Lettre de réponse concernant l’Accord sur la relance sécuritaire du premier ministre de l’Île-du-Prince-Édouard

Le très honorable Justin Trudeau, C.P., député
Premier ministre du Canada
Cabinet du premier ministre
Ottawa (ON)  K1A 0A2

Monsieur le Premier Ministre,

Afin de protéger la santé des Canadiens, tous les gouvernements continuent de collaborer efficacement en vue de gérer les conséquences de la pandémie mondiale de COVID-19.

Dans le cadre de ces efforts de collaboration, je suis heureux d’accepter les ressources additionnelles provenant du gouvernement fédéral dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire (ARS) afin de répondre à certains besoins essentiels au cours des six à huit prochains mois. Ces investissements contribueront à protéger la santé et la sécurité de la population, à se préparer à toute éventuelle nouvelle vague du virus et à soutenir la relance sécuritaire des économies partout au Canada.

Les premiers ministres sont conscients que les territoires font face à des situations et à des défis particuliers, lesquels devront être traités séparément. Les premiers ministres reconnaissent également que les plus petites provinces, comme l’Île-du-Prince-Édouard, pourraient nécessiter des ajustements au financement qui leur est destiné, en sus des montants prévus au prorata de la population.

Cette lettre fait état des priorités de financement de l’Île-du-Prince-Édouard dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire convenu entre le Canada et l’Île-du-Prince-Édouard et vient préciser notre compréhension des objectifs communs et des engagements financiers relatifs aux sept domaines prioritaires. La présente lettre et l’annexe qui l’accompagne constituent la totalité de l’Accord sur la relance sécuritaire et de ses modalités, tel que convenu par nos deux gouvernements.

L’allocation spécifique destinée à l’Île-du-Prince-Édouard ainsi que les autres détails de la répartition du financement entre chaque domaine prioritaire sont également précisés et confirmés dans l’annexe faisant partie de la présente correspondance.

Dépistage, recherche des contacts et gestion des données

L’investissement ici prévu vise à aider les provinces et les territoires à atteindre une capacité collective permettant d’effectuer jusqu’à 200 000 tests de dépistage par jour à l’échelle canadienne ainsi qu’à améliorer leurs capacités de recherche des contacts.

Le gouvernement du Canada versera 4,28 milliards de dollars pour aider les provinces et les territoires à faire face aux coûts associés à la mise sur pied et à l’améliorer de leur capacité de dépistage, à la recherche des contacts et au partage des données de santé publique appropriées qui aideront à combattre la pandémie. Des fonds et du soutien seront également offerts aux provinces et aux territoires pour améliorer et moderniser la gestion des données à travers le Canada et aider les tous les ordres de gouvernement à mieux coordonner leurs efforts pour contenir le virus. Les provinces et les territoires partageront les informations et données jugées pertinentes, y compris les données ventilées (p. ex., les données ayant trait à la race et autres données démographiques), dans la mesure du possible.

Reconnaissant les investissements consentis depuis le début de la pandémie, l’Île-du-Prince-Édouard continuera d’investir dans les efforts de dépistage, de recherche des contacts et de gestion des données en accomplissant notamment ce qui suit :

Les données concernant le matériel de dépistage et les achats, y compris les estimations préliminaires, ont été communiquées à Santé Canada et continueront d’être mises à jour et communiquées par l’Île-du-Prince-Édouard.

L’Île-du-Prince-Édouard peut également collaborer avec le gouvernement fédéral en ce qui touche la notification d’exposition et les efforts de recherche des contacts.

Capacité des systèmes de santé

La COVID-19 a augmenté substantiellement la pression sur les systèmes de santé partout au Canada et mis une pression supplémentaire sur les services en santé mentale. L’investissement ici prévu vise à soutenir les services de soins de santé et ceux de soutien à la santé mentale sur lesquels comptent les Canadiens, alors que chaque gouvernement doit faire face aux répercussions de la COVID-19.

Le gouvernement du Canada versera 700 millions de dollars pour appuyer la capacité des systèmes de santé à répondre à une éventuelle nouvelle vague de COVID-19. Un montant supplémentaire de 500 millions de dollars permettra de répondre aux besoins immédiats et aidera à combler certaines lacunes en matière de soutien et de protection pour les personnes qui éprouvent des problèmes de santé mentale, de toxicomanie ou d’itinérance. Cet investissement aidera à assurer la santé et la sécurité des Canadiens et à leur fournir les soins de santé dont ils ont besoin.

L’Île-du-Prince-Édouard poursuivra ses efforts en vue d'appuyer la capacité nécessaire des systèmes de santé, y compris les services de soutien en matière de santé mentale et de consommation problématique de substances, dans des domaines prioritaires en accomplissant notamment ce qui suit :

Populations vulnérables

Les Canadiens qui reçoivent des soins de longue durée, des soins à domicile ou des soins palliatifs courent un risque plus important de développer une forme sévère de la COVID‑19. Alors que l’économie redémarre, il est important de veiller au maintien des mesures de protection et de soutien pour les aînés et d’assurer un soutien sur le plan social et de la santé à d’autres populations vulnérables.

Le gouvernement du Canada versera 740 millions de dollars pour couvrir les coûts ponctuels pour les six à huit prochains mois des mesures de contrôle et de prévention des infections. Ces fonds pourraient notamment servir à atténuer les problèmes d’effectifs dans les établissements de soins de longue durée, pour les soins à domicile ainsi que dans les établissements et les services de soins palliatifs. Ces fonds pourront également être utilisés pour venir en aide à d’autres populations vulnérables.

L’Île-du-Prince-Édouard continuera de soutenir ses populations vulnérables en accomplissant notamment ce qui suit :

Municipalités et transport en commun

Les municipalités sont en première ligne pour assurer une relance sécuritaire de l’économie.

Elles doivent continuer d’adopter des mesures de précaution appropriées afin de minimiser la propagation de la COVID-19 et d’assurer la gestion des espaces publics ainsi que des services essentiels, comme le transport en commun.

Le gouvernement du Canada versera jusqu’à 2 milliards de dollars pour aider les municipalités à couvrir les coûts opérationnels liés à la COVID-19 au cours des six à huit prochains mois. Les gouvernements provinciaux et territoriaux continueront d’appuyer les municipalités, notamment par des investissements contribuant aux coûts d’exploitation d’un montant équivalent à ceux octroyés par le gouvernement fédéral, qui auront été ou seront réalisés durant l’exercice financier en cours.

De plus, le gouvernement du Canada versera également plus de 2,3 milliards de dollars pour soutenir toute contribution supplémentaire des provinces et territoires participant aux coûts d’exploitation du transport en commun.

Les fonds destinés aux municipalités et au transport en commun feront l’objet de versements à parts égales. Les contributions visant à soutenir les municipalités tiendront compte des investissements de fonctionnement réalisés par les provinces et les territoires depuis le 1er avril 2020. Cela comprendra le financement d’environ 28 millions de dollars prévus par l’Île-du-Prince-Édouard pour appuyer le fonctionnement des municipalités durant l’exercice financier 2020-2021. Le financement accordé aux municipalités n'entraînera pas la récupération d'autres formes d'aide financière prévues pour les municipalités.

L'Île-du-Prince-Édouard utilisera ces fonds pour :

Les bénéficiaires admissibles comprennent ceux qui sont définis dans le cadre du Fonds de la taxe fédérale sur l'essence à l'Île-du-Prince-Édouard.

Équipement de protection individuelle (ÉPI) pour les travailleurs de la santé et les autres travailleurs

La COVID-19 a ajouté des pressions considérables sur l’approvisionnement et l’offre d’ÉPI, tant pour les travailleurs essentiels du milieu de la santé que pour les autres travailleurs. Les deux ordres de gouvernement ont investi de manière importante dans ce domaine et ont travaillé en collaboration afin d’assurer la disponibilité de l’équipement nécessaire à toutes les étapes de la pandémie.

Pour soutenir la relance de l’économie, le gouvernement du Canada s’engagera à investir 4,05 milliards de dollars pour l’achat d’ÉPI aux fins de distribution à l’échelle pancanadienne, 500 millions de dollars en aide pour l’achat d’ÉPI pour des secteurs autres que celui de la santé, et versera 3 milliards de dollars directement aux provinces et aux territoires pour financer les investissements déjà réalisés ou prévus dans ce domaine. Pour faciliter les achats futurs, les provinces et les territoires partageront régulièrement les données qu’ils jugeront pertinentes concernant l’ÉPI avec le gouvernement du Canada.

Services de garde d’enfants pour les parents retournant au travail

Le gouvernement du Canada travaille avec les provinces et les territoires afin de garantir un nombre suffisant de places en garderie pour les parents qui retournent graduellement au travail.

Le gouvernement du Canada fournira 625 millions de dollars pour aider ce secteur à s’adapter à l’environnement créé par la COVID-19 et pour remédier à la diminution du nombre de places disponibles en garderie et répondre aux besoins uniques découlant de la pandémie.

L'Île-du-Prince-Édouard continuera de prendre des mesures pour aider jusqu'à 152 garderies à accroître leur capacité afin d'assurer une offre suffisante de places pour environ 6 000 enfants, notamment pour :

Congés de maladie pancanadiens

Pour relancer l’économie de façon sécuritaire, le Canada doit veiller à ce que les travailleurs ne retournent pas au travail s’ils ont contracté la COVID-19 ou s’ils présentent des symptômes de la maladie.

Afin d’encourager les travailleurs à demeurer à la maison et à demander conseil auprès des instances de santé publique s’ils présentent des symptômes, le gouvernement du Canada financera et mettra en œuvre un nouveau programme temporaire de soutien du revenu. Ce programme, dont le coût est estimé à 1,1 milliard de dollars, sera accessible aux travailleurs qui n’ont pas déjà accès à d’autres congés de maladie payés. Le gouvernement fédéral sera responsable de l’ensemble des coûts actuels et futurs de ce programme.

Pour offrir aux employés des congés avec protection de l’emploi, l'Île-du-Prince-Édouard a apporté une modification à la Loi sur les normes d’emploi, qui est entrée en vigueur le 16 mars 2020. La modification a permis de créer un congé d'urgence pour les employés qui ne peuvent pas exercer leurs fonctions en raison d'une urgence.

La définition du terme « urgence » englobe les urgences de santé publique ainsi que les directives de l'administrateur en chef de la santé publique de l'Île-du-Prince-Édouard, lesquelles comprennent actuellement des mesures liées à la COVID-19 pouvant empêcher les employés d’aller au travail. Le congé est illimité et dure aussi longtemps que l'employé n’est pas en mesure de retourner au travail en raison de l'urgence.

Les premiers ministres sont d’avis que le financement ici prévu doit être rendu disponible rapidement afin d’assurer la protection de la santé et de la sécurité de leurs citoyens et d’aider concrètement à la relance de l’économie. Pour ce faire, la totalité du financement pour l’ensemble des priorités sera versée à l’Île-du-Prince-Édouard par le biais d’un seul et même transfert direct. Ce transfert unique s’ajoutera à celui prévu en septembre, qui comprendra la deuxième tranche du financement pour les tests de dépistage, et sera distinct du programme de congés de maladie pancanadien et des dépenses en espèces que le gouvernement fédéral consacrera aux tests de dépistage, à la recherche de contacts, à la gestion des données et à l’ÉPI.

L’Île-du-Prince-Édouard continuera de rendre compte publiquement des mesures qu’elle a adoptées, dans un esprit de transparence et d’imputabilité, envers les citoyens qu’elle dessert.

Les Canadiens ont été bien servis par le travail acharné et les efforts de collaboration considérables déployés par les premiers ministres durant la pandémie de COVID-19. Tous les premiers ministres réaffirment leur adhésion à cette approche, alors qu’ils continuent de faire du bien-être et de la sécurité de tous les Canadiens une priorité absolue.

J’anticipe avec intérêt la mise en œuvre de l’Accord sur la relance sécuritaire, et la poursuite de notre collaboration en ce sens.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.

L’honorable Dennis King
Premier ministre de l’Île-du-Prince-Édouard

Annexe – Détails des investissements dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire, Canada Île-du-Prince-Édouard

  1. Dépistage, recherche des contacts et gestion des données
    1. Investissement du gouvernement fédéral (en millions $) - 4 282 $
    2. Détails de l’allocation
      • Allocation au prorata de la population
      • 3 000 $ en transferts en espèces, en 2 versements
      • 1 282 $ en transferts et soutien fédéral
    3. Allocation pour l’Î.-P.-É. (en millions $) - 12,540 $
  2. Capacité des systèmes de santé
    1. Investissement du gouvernement fédéral (en millions $) - 1 200 $
    2. Détails de l’allocation - Transfert en espèces au prorata de la population
    3. Allocation pour l’Î.-P.-É. (en millions $) - 5,016 $
  3. Populations vulnérables
    1. Investissement du gouvernement fédéral (en millions $) - 740 $
    2. Détails de l’allocation - Transfert en espèces au prorata de la population
    3. Allocation pour l’Î.-P.-É. (en millions $) - 3,093 $
  4. Municipalités et transport en commun
    1. Investissement du gouvernement fédéral (en millions $) - 2 000 $ (municipalités) + 2 300 $ (transport en commun)
    2. Détails de l’allocation
      • Municipalités – Transfert en espèces au prorata de la population, coûts partagés à parts égales
      • Transport en commun – transfert en espèces si applicable, coûts partagés à parts égales
      • Les investissements des provinces et des territoires dans le fonctionnement des municipalités octroyés depuis le 1er avril 2020 sont pris en compte
    3. Allocation pour l’Î.-P.-É. (en millions $) - 8,360 $
  5. ÉPI
    1. Investissement du gouvernement fédéral (en millions $) - 7 550 $
    2. Détails de l’allocation
      • 3 000 $ en transfert en espèces au prorata de la population
      • 4 500 $ en aide investie par le gouvernement fédéral
    3. Allocation pour l’Î.-P.-É. (en millions $) - 12,540 $
  6. Services de garde d’enfant pour les parents retournant au travail
    1. Investissement du gouvernement fédéral (en millions $) - 625 $
    2. Détails de l’allocation - Montant de base (2 millions $ par gouvernement), plus transfert en espèces au prorata de la population
    3. Allocation pour l’Î.-P.-É. (en millions $) - 4,504 $
  7. Congés de maladie pancanadiens
    1. Investissement du gouvernement fédéral (en millions $) - 1 100 $
    2. Détails de l’allocation - Pris en charge par le gouvernement fédéral
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :