Lettre de réponse concernant l’Accord sur la relance sécuritaire du premier ministre de la Nouvelle-Écosse

Le très honorable Justin Trudeau, C.P., député
Premier ministre du Canada
Cabinet du premier ministre
Ottawa (Ontario) K1A 0A2

Monsieur le Premier Ministre,

Dans le but de protéger la santé des Canadiens, tous les gouvernements collaborent de manière efficace afin d’atténuer les répercussions de la pandémie mondiale de COVID-19.

Dans le cadre de ces efforts de collaboration continus, je suis heureux d’accepter les ressources additionnelles provenant du gouvernement fédéral dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire (ARS) afin de répondre à certains besoins essentiels au cours des six à huit prochains mois. Ces investissements contribueront à protéger la santé et la sécurité de la population, à se préparer à toute éventuelle nouvelle vague du virus et à soutenir la relance sécuritaire des économies partout au Canada.

Les premiers ministres sont conscients que les territoires font face à des situations et à des défis particuliers, lesquels devront être traités séparément. Les premiers ministres reconnaissent également que les plus petites provinces pourraient nécessiter des ajustements au financement qui leur est destiné, en sus des montants prévus au prorata de la population.

La présente lettre vise à préciser comment la Nouvelle-Écosse investira les fonds dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire conclu entre le Canada et la Nouvelle-Écosse et vient exposer notre interprétation des objectifs communs et des engagements financiers pris dans les sept domaines prioritaires en fonction de notre compréhension de la pandémie en juillet 2020.

L’allocation particulière destinée à la Nouvelle-Écosse ainsi que les autres détails de la répartition du financement entre chaque domaine prioritaire sont également précisés et confirmés dans l’annexe faisant partie de la présente correspondance.

Dépistage, recherche des contacts et gestion des données

L’investissement ici prévu vise à aider les provinces et les territoires à atteindre une capacité collective permettant d’effectuer jusqu’à 200 000 tests de dépistage par jour à l’échelle canadienne ainsi qu’à améliorer leurs capacités de recherche des contacts.

Le gouvernement du Canada versera 4,28 milliards de dollars pour soutenir les provinces et les territoires afin qu’ils puissent augmenter leur capacité de dépistage, de recherche des contacts et d’échange de données sur la santé publique qui aideront à lutter contre la pandémie. Des fonds et du soutien seront également fournis pour améliorer et moderniser la gestion des données à l’échelle du Canada en vue d’aider tous les ordres de gouvernement à coordonner leurs efforts pour contenir le virus. Les provinces et les territoires partageront également des informations et des données, y compris des données désagrégées (par exemple, des données selon la race et d’autres données démographiques).

La Nouvelle-Écosse a mis au point une solide stratégie de dépistage, de recherche des contacts et de gestion des données en partenariat avec le Bureau du médecin hygiéniste en chef, l’Autorité sanitaire de la Nouvelle-Écosse, le laboratoire de microbiologie du Centre des sciences de la santé Queen Elizabeth II (QEII) et les ministères du gouvernement provincial.

La stratégie comprend des mesures visant à :

• porter la capacité de dépistage à 2 500 tests par jour, par rapport à 1 500 tests par jour actuellement;
• acheter des écouvillons et des réactifs pour épreuves supplémentaires pour répondre à l’augmentation de la capacité de dépistage;
• créer une capacité de dépistage mobile qui puisse soutenir les besoins des zones rurales, ainsi qu’accroître la capacité de la Nouvelle-Écosse à déployer rapidement des ressources pour aider à contenir toute éclosion;
• améliorer la technologie de dépistage et l’automatisation des laboratoires pour aider à redéployer les ressources afin de répondre aux besoins accrus en matière de capacité;
• investir dans une capacité numérique accrue pour soutenir la stratégie;
• renforcer le contrôle des entrées et la surveillance des frontières provinciales, notamment en augmentant le dépistage;
• moderniser les systèmes de gestion des données pour améliorer la gestion, l’intégration et l’analyse des informations.

La Nouvelle-Écosse a l’intention d’accéder aux ressources fédérales pour soutenir la formation et les efforts de recherche des contacts, le cas échéant. La province souhaite également mettre en œuvre l’application de notification d’exposition du gouvernement fédéral dès qu’elle sera disponible.

Capacité des systèmes de santé

La COVID-19 a augmenté substantiellement la pression sur les systèmes de santé partout au Canada et mis une pression supplémentaire sur les services en santé mentale. L’investissement ici prévu vise à soutenir les services de soins de santé et ceux de soutien à la santé mentale sur lesquels comptent les Canadiens, alors que chaque gouvernement doit faire face aux répercussions de la COVID-19.

Le gouvernement du Canada versera 700 millions de dollars pour appuyer la capacité des systèmes de santé à répondre à une éventuelle nouvelle vague de COVID-19. Un montant supplémentaire de 500 millions de dollars permettra de répondre aux besoins immédiats et aidera à combler certaines lacunes en matière de soutien et de protection pour les personnes qui éprouvent des problèmes de santé mentale, de toxicomanie ou d’itinérance. Cet investissement aidera à assurer la santé et la sécurité des Canadiens et à leur fournir les soins de santé dont ils ont besoin.

Les priorités du système de soins de santé de la Nouvelle-Écosse comprennent des mesures visant à :

• renforcer les mesures de prévention et de contrôle des infections dans le système de santé de la province, notamment en apportant des améliorations au niveau des établissements de SLD et en soutenant le personnel;
• continuer à redéployer le personnel du système de soins de santé pour qu’il fasse face à la COVID-19 tout en maintenant l’accès aux soins de santé non liés à la COVID;
• améliorer l’accès aux soins virtuels;
• améliorer l’analyse numérique pour faciliter la collecte et la communication des données;
• développer les communications en matière de santé publique et la capacité de dépistage/surveillance (811).

Les priorités en matière de santé mentale et de toxicomanie comprennent des mesures visant à :

• élargir l’accès aux services de santé mentale, y compris les mesures de sensibilisation et le soutien virtuel en matière de santé mentale pour les femmes, les jeunes et les autres populations à risque;
• soutenir les organisations communautaires fournissant des services de santé mentale et de sensibilisation;
• améliorer l’accès des populations vulnérables au soutien virtuel en matière de santé mentale;
• soutenir le counseling et le soutien en matière de santé mentale pendant et après la pandémie pour les travailleurs des SLD, les résidents et leurs familles;
• fournir des services de counseling en matière de santé mentale et de toxicomanie liés à la COVID aux clients des services sociaux par l’intermédiaire d’organisations communautaires;
• fournir un soutien accru aux programmes de réduction des risques et au traitement des dépendances.

Populations vulnérables

Les Canadiens qui reçoivent des soins de longue durée, des soins à domicile ou des soins palliatifs courent un risque plus important de développer une forme sévère de la COVID-19. Alors que l’économie redémarre, il est important de veiller au maintien des mesures de protection et de soutien pour les aînés et d’assurer un soutien sur le plan social et de la santé à d’autres populations vulnérables.

Le gouvernement du Canada versera 740 millions de dollars pour couvrir les coûts ponctuels pour les six à huit prochains mois des mesures de contrôle et de prévention des infections. Ces fonds pourraient notamment servir à atténuer les problèmes d’effectifs non liés à la rémunération dans les établissements de soins de longue durée, pour les soins à domicile ainsi que dans les établissements et les services de soins palliatifs. Ces fonds pourront également être utilisés pour venir en aide à d’autres populations vulnérables.

Les priorités de la Nouvelle-Écosse comprennent des mesures visant à :

• renforcer les mesures de prévention et de contrôle des infections dans les établissements de soins continus, le cadre de soins à domicile et le contexte judiciaire;
• permettre l’accès à des logements pour l’isolement volontaire des populations vulnérables en cas de deuxième vague de la pandémie;
• créer davantage de chambres individuelles dans les établissements résidentiels d’aide aux personnes handicapées afin de permettre la distanciation sociale;
• assurer la disponibilité de la nourriture, des produits de nettoyage, des services de transport et du soutien familial pour nos populations les plus vulnérables;
• soutenir les organisations communautaires pour qu’elles assurent des interventions communautaires ciblées durant la pandémie;
• fournir des mesures de soutien pour prévenir l’itinérance et améliorer la capacité des centres d’hébergement d’urgence pour aider les sans-abris lors d’éclosions.

Ces mesures contribueront à orienter les discussions des ministres de la Santé sur les normes relatives aux soins palliatifs, y compris les soins de longue durée et les soins à domicile, en s’appuyant sur les travaux de L’énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé, ainsi que sur des études et des rapports récents.

Municipalités et transport en commun

Les municipalités sont en première ligne pour assurer une relance sécuritaire de l’économie. Elles doivent continuer d’adopter des mesures de précaution appropriées afin de minimiser la propagation de la COVID-19 et d’assurer la gestion des espaces publics ainsi que des services essentiels, comme le transport en commun.

Le gouvernement du Canada versera jusqu’à 2 milliards de dollars pour aider les municipalités à couvrir les coûts opérationnels liés à la COVID-19 au cours des six à huit prochains mois. Les gouvernements provinciaux et territoriaux continueront d’appuyer les municipalités, notamment par des investissements contribuant aux coûts d’exploitation d’un montant équivalent à ceux octroyés par le gouvernement fédéral, qui auront été ou seront réalisés durant l’exercice financier en cours.

De plus, le gouvernement du Canada versera également plus de 2,3 milliards de dollars pour soutenir toute contribution supplémentaire des provinces et des territoires participants aux coûts d’exploitation du transport en commun.

Les fonds destinés aux municipalités et au transport en commun feront l’objet de versements à parts égales. Les contributions visant à soutenir les municipalités tiendront compte des investissements de fonctionnement réalisés par les provinces et les territoires depuis le 1er avril 2020.

La Nouvelle-Écosse effectuera un transfert direct et vérifiable des montants appropriés aux municipalités, et aucune récupération du soutien municipal planifié ne sera effectuée.

Depuis le 1er avril 2020, la Nouvelle-Écosse a engagé plus de 100 millions de dollars pour soutenir les opérations municipales et aider à faire face à l’impact de la COVID-19 (voir annexe B). Le financement fédéral apportera le soutien indispensable pour faire face aux pressions municipales continues estimées à environ 67 millions de dollars selon une enquête menée par la Fédération des municipalités de la Nouvelle-Écosse. Dans le cadre de l’ARS, les fonds destinés au transport en commun seront alloués aux municipalités régionales en fonction des besoins cernés dans l’enquête de la Fédération des municipalités de la Nouvelle-Écosse; le reste sera distribué à toutes les municipalités selon la formule relative à la taxe sur l’essence.

Un financement progressif aidera les municipalités :

• à faire face à l’augmentation des coûts de fonctionnement résultant d’une réduction des recettes due à la COVID-19;
• à continuer à mettre en œuvre la distanciation sociale et les protocoles de prévention et de contrôle des infections nécessaires pour exploiter les installations et les espaces publics et fournir efficacement des services aux citoyens;
• à soutenir davantage les activités sécuritaires de transport en commun et les solutions innovantes nécessaires pour s’adapter à la capacité modifiée;
• à acquérir des ÉPI supplémentaires.

Équipement de protection individuelle (ÉPI) pour les travailleurs de la santé et les autres travailleurs

La COVID-19 a ajouté des pressions considérables sur l’approvisionnement et l’offre d’ÉPI, tant pour les travailleurs essentiels du milieu de la santé que pour les autres travailleurs. Les deux ordres de gouvernement ont investi de manière importante dans ce domaine et ont travaillé en collaboration afin d’assurer la disponibilité de l’équipement nécessaire à toutes les étapes de la pandémie. En outre, la Nouvelle-Écosse a centralisé ses prévisions, sa modélisation, ses achats, son entreposage et sa distribution d’ÉPI en réponse à la pandémie.

Pour soutenir la relance de l’économie, le gouvernement du Canada s’engagera à investir 4,05 milliards de dollars pour l’achat d’ÉPI aux fins de distribution à l’échelle pancanadienne, 500 millions de dollars en aide pour l’achat d’ÉPI pour des secteurs autres que celui de la santé, et 3 milliards de dollars directement aux provinces et aux territoires pour financer les investissements déjà réalisés ou prévus dans ce domaine. Pour faciliter les achats à venir, les provinces et territoires échangeront régulièrement leurs données pertinentes sur l’ÉPI avec le gouvernement du Canada.

Les priorités de la Nouvelle-Écosse comprennent des mesures visant à :

• compenser les coûts liés à l’achat d’ÉPI depuis le début de la pandémie;
• compenser les coûts futurs liés à l’achat d’ÉPI, alors que nous nous préparons à une deuxième vague à l’automne et à l’hiver;
• tirer parti de notre solide système de suivi et d’établissement de rapports pour l’ÉPI afin de continuer à garantir sa disponibilité pour le secteur des soins de santé de la province et d’autres secteurs à mesure que l’économie se rouvrira et pour faire face à une éventuelle flambée.

J’ajouterai également que la Nouvelle-Écosse a accepté de collaborer avec Santé Canada sur le projet de modélisation pancanadien.

Services de garde d’enfants pour les parents retournant au travail

Le gouvernement du Canada travaille avec les provinces et les territoires afin de garantir un nombre suffisant de places en garderie pour les parents qui retournent graduellement au travail.

Le gouvernement du Canada fournira 625 millions de dollars pour aider ce secteur à s’adapter à l’environnement créé par la COVID-19 et pour remédier à la diminution du nombre de places disponibles en garderie et répondre aux besoins uniques découlant de la pandémie.

Les priorités de la Nouvelle-Écosse comprennent des mesures visant à :

• continuer à aider les garderies de la province à s’adapter à la réouverture de l’économie et à intégrer des exigences d’éloignement sécuritaires;
• fournir des ÉPI aux garderies, veiller à ce que les nouveaux protocoles de nettoyage et les mesures de santé publique appropriées soient soutenus afin d’assurer la sécurité des enfants et du personnel pendant la pandémie.

Congés de maladie pancanadiens

Pour relancer l’économie de façon sécuritaire, le Canada doit veiller à ce que les travailleurs ne retournent pas au travail s’ils ont contracté la COVID-19 ou s’ils présentent des symptômes de la maladie.

Afin d’encourager les travailleurs à demeurer à la maison et à demander conseil auprès des instances de santé publique s’ils présentent des symptômes, le gouvernement du Canada financera et mettra en œuvre un nouveau programme temporaire de soutien du revenu. Ce programme, dont le coût est estimé à 1,1 milliard de dollars, sera accessible aux travailleurs qui n’ont pas déjà accès à d’autres congés de maladie payés. Le gouvernement fédéral sera responsable de l’ensemble des coûts actuels et futurs de ce programme.

La Nouvelle-Écosse a prévu un congé de maladie avec protection de l’emploi en raison de la COVID-19 :

• En vertu du code des normes du travail de la Nouvelle-Écosse, si un employé est incapable d’effectuer son travail à la suite d’une directive ou d’un ordre pris en vertu de la loi sur la protection de la santé, il peut bénéficier de la protection de l’emploi en application des dispositions du code des normes du travail relatives au congé d’urgence.
• Plus précisément, le sous-alinéa 601(1)(b)(ii) du code des normes du travail définit une « urgence » comme étant une « directive ou une ordonnance d’un médecin en vertu de la loi sur la protection de la santé qui empêche l’employé d’accomplir ses tâches professionnelles ».
• L’ordonnance actuelle de la loi sur la protection de la santé, en vertu de l’article 2, prévoit que toutes les personnes en Nouvelle-Écosse qui sont identifiées comme étant un contact étroit d’une personne atteinte de la COVID -19, qui sont identifiées comme étant une personne ayant reçu un diagnostic de COVID-19 ou qui ont été testées pour la COVID-19 et attendent les résultats de leur test, doivent rester en isolement volontaire/quarantaine à partir du premier jour de contact étroit, de symptômes, de test ou de diagnostic pendant 14 jours ou selon les instructions d’un médecin hygiéniste.
• Les dispositions actuelles du code des normes du travail à l’égard du congé d’urgence prévoient un congé avec protection de l’emploi pour les employés tenus de s’isoler/se mettre en quarantaine en vertu de l’ordonnance de la loi sur la protection de la santé, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une nouvelle modification législative ou réglementaire.

Les premiers ministres sont d’avis que le financement ici prévu doit être rendu disponible rapidement afin d’assurer la protection de la santé et de la sécurité de leurs citoyens et d’aider concrètement à la relance de l’économie. Pour ce faire, la totalité du financement pour l’ensemble des priorités sera versée à la Nouvelle-Écosse par l’entremise d’un seul et même transfert direct. Ce transfert unique s’ajoutera à celui prévu en septembre, qui comprendra la deuxième tranche du financement pour les tests de dépistage, et sera distinct du programme de congés de maladie pancanadien et des dépenses en espèces que le gouvernement fédéral consacrera aux tests de dépistage, à la recherche de contacts, à la gestion des données et à l’ÉPI.

Chaque gouvernement continuera de rendre compte des mesures qu’il a adoptées, dans un esprit de transparence et d’imputabilité, envers les citoyens qu’il dessert.

Les Canadiens ont été bien servis par les efforts énergiques et concertés des premiers ministres tout au long de la pandémie de COVID-19. Tous les premiers ministres réaffirment leur adhésion à cette approche, alors qu’ils continuent de faire du bien-être et de la sécurité de tous les Canadiens une priorité absolue.

J’anticipe avec intérêt la mise en œuvre de l’Accord sur la relance sécuritaire, et la poursuite de notre collaboration en ce sens.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.

L’honorable Stephen McNeil, M.A.L.
Premier ministre de la Nouvelle-Écosse

Annexe A – Détails des investissements dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire, Canada Nouvelle-Écosse

1. Dépistage, recherche des contacts et gestion des données
   1. Investissement fédéral - 4,282 G$
   2. Détails de l’allocation
      • Allocation par habitant
      • 3,0 G$ de transferts en deux versements
      • 1,28 G$ en transferts et en aide fédérale
   3. Allocation de la Nouvelle-Écosse
      • Total – 77,291 M$
      • Paiement 1 – 59,257 M$
      • Paiement 2 (automne 2020) – 18,035 M$
2. Capacité des systèmes de santé
   1. Investissement fédéral - 1,200 G$
   2. Détails de l’allocation - Transfert par habitant
   3. Allocation de la Nouvelle-Écosse
      • Total – 30,916 M$
      • Capacité des soins de santé – 18,035 M$
      • Santé mentale et toxicomanie – 12,882 M$
3. Populations vulnérables
   1. Investissement fédéral - 740 M$
   2. Détails de l’allocation - Transfert par habitant
   3. Allocation de la Nouvelle-Écosse - 19,065 M$
4. Municipalités et transport en commun
   1. Investissement fédéral - 2 G$ (municipalités) + 2,3 G$ (transport en commun)
   2. Détails de l’allocation
      • Municipalités – transfert par habitant, coût partagé à parts égales
      • Transport en commun – transfert selon le cas, coût partagé à parts égales
      • Les investissements opérationnels des provinces et des territoires à compter du 1er avril 2020 sont pris en compte.
   3. Allocation de la Nouvelle-Écosse
      • Enveloppe de 2 G$ – 51,527 M$
      • Transport en commun – 16 M$
5. ÉPI
   1. Investissement fédéral - 7,55 G$
   2. Détails de l’allocation
      • 3,0 G$ par habitant
      • 4,55 G$ d’aide fédérale
   3. Allocation de la Nouvelle-Écosse - 77,291 M$
6. Services de garde d’enfants pour les parents retournant au travail
   1. Investissement fédéral - 625 M$
   2. Détails de l’allocation - Base (2 millions de dollars par administration) plus transfert par habitant
   3. Allocation de la Nouvelle-Écosse - 17,432 M$
7. Congés de maladie pancanadiens
   1. Investissement fédéral - 1,1 G$
   2. Détails de l’allocation - Réalisé par le fédéral

Annexe B – Investissements dans les municipalités depuis le 1er avril 2020

Le tableau suivant détaille le financement opérationnel du gouvernement de la Nouvelle-Écosse dans les municipalités de la province depuis le 1er avril 2020, proposé pour le partage des coûts.