Lettre de réponse concernant l’Accord sur la relance sécuritaire du premier ministre du Nunavut

Le très honorable Justin Trudeau, C.P., député
Premier ministre du Canada
Cabinet du premier ministre
80, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A2

Monsieur le Premier Ministre,

Dans le but de protéger la santé des Canadiens, tous les gouvernements collaborent de manière efficace afin d’atténuer les répercussions de la pandémie mondiale de COVID-19.

Dans le cadre de ces efforts de collaboration continus, je suis heureux d’accepter les ressources additionnelles provenant du gouvernement fédéral dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire (ARS) afin de répondre à certains besoins essentiels au cours des six à huit prochains mois. Ces investissements contribueront à protéger la santé et la sécurité de la population, à se préparer à toute éventuelle nouvelle vague du virus et à soutenir la relance sécuritaire des économies partout au Canada.

Les premiers ministres sont conscients que les territoires font face à des situations et à des défis particuliers, lesquels devront être traités séparément. Les premiers ministres reconnaissent également que les plus petites provinces pourraient nécessiter des ajustements au financement qui leur est destiné, en sus des montants prévus au prorata de la population.

Cette lettre fait état des priorités de financement du gouvernement du Nunavut dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire conclu entre le Canada et le gouvernement du Nunavut et vient préciser notre compréhension des objectifs communs ainsi que les engagements financiers relatifs aux sept domaines prioritaires. La présente lettre et l’annexe qui l’accompagne constituent la totalité de l’Accord sur la relance sécuritaire et de ses modalités, tel qu’il a été conclu par nos deux gouvernements.

L’allocation particulière destinée au gouvernement du Nunavut ainsi que les autres détails de la répartition du financement pour chaque domaine prioritaire sont également précisés et confirmés dans l’annexe faisant partie de la présente correspondance.

Dépistage, recherche des contacts et gestion des données

L’investissement ici prévu vise à aider les provinces et les territoires à atteindre une capacité collective permettant d’effectuer jusqu’à 200 000 tests de dépistage par jour à l’échelle canadienne ainsi qu’à améliorer leurs capacités de recherche des contacts.

Le gouvernement du Canada versera 4,282 milliards de dollars pour soutenir les provinces et les territoires afin qu’ils puissent augmenter leur capacité de dépistage, de recherche des contacts et d’échange de données sur la santé publique qui aideront à lutter contre la pandémie. Des fonds et du soutien seront également fournis pour améliorer et moderniser la gestion des données à l’échelle du Canada en vue d’aider tous les ordres de gouvernement à coordonner leurs efforts pour contenir le virus. Les provinces et territoires partageront les informations et les données pertinentes.

Ce financement fédéral permettra de répondre aux besoins uniques en matière de dépistage dans les communautés éloignées du Nunavut. Le gouvernement du Nunavut a défini des priorités pour accroître la capacité de dépistage du Nunavut et réduire le temps de transit entre les communautés du Nunavut et les laboratoires d'analyse. Ces priorités comprennent la rénovation du laboratoire de Rankin Inlet, afin de créer un espace pour le matériel de dépistage, ainsi que l’achat de diverses trousses et unités de dépistage et de fournitures connexes. Le gouvernement du Nunavut s'engage à communiquer les données ventilées relatives au dépistage et aux achats.

Il sera également nécessaire d'accroître la capacité des ressources humaines du Nunavut afin de faciliter la coordination des spécimens, d’assurer la surveillance, le contrôle et une planification appropriée et de fournir une expertise technique et en matière d’éducation pour soutenir la réponse du Nunavut. Il faudra notamment assurer l’accès à une expertise technique supplémentaire à l'extérieur du territoire pour obtenir un plus grand soutien.

En raison de la géographie et du contexte du Nunavut, la grande majorité des tests de dépistage de la COVID-19 effectués jusqu'à présent dans le cadre de la réponse du Nunavut se font dans des laboratoires partenaires en Alberta, au Manitoba et en Ontario. Le gouvernement du Nunavut est en train de renforcer les capacités du territoire grâce aux systèmes GeneXpert et BioFire. Compte tenu de cette situation et de la faible population du Nunavut par rapport au reste du pays, les objectifs de dépistage et les besoins en matière de capacité doivent être considérés dans ce contexte plus large. Vu le contexte du Nunavut et les défis auxquels est confronté le territoire, fixer un objectif de dépistage précis n'ajoute pas de valeur et peut exacerber les défis existants. Il reste difficile de fournir des données relatives au dépistage, car les projections dépendent de plusieurs facteurs variables, dont les trajectoires de vol entre les communautés, les rénovations nécessaires pour héberger le matériel de dépistage et la capacité de dépistage des laboratoires du sud. La plupart du temps, le Nunavut n'a pas le nombre de patients symptomatiques nécessaire pour atteindre les objectifs de dépistage quotidiens.

En ce qui concerne la recherche des contacts, le financement dans ce domaine permettra d'augmenter les effectifs et les capacités pour mener à bien les activités de recherche des contacts et de gestion des données liées à la COVID-19. Les fonds permettront notamment d’apporter un soutien aux équipes virtuelles de soins infirmiers qui assurent le suivi et la surveillance et qui effectuent le travail nécessaire en matière de saisie, d'analyse et de communication des données, y compris l’établissement de liens avec le système de dossiers médicaux électroniques du territoire.

Capacité des systèmes de santé

La COVID-19 a augmenté substantiellement la pression sur les systèmes de santé partout au Canada et mis une pression supplémentaire sur les services en santé mentale. L’investissement ici prévu vise à soutenir les services de soins de santé et ceux de soutien à la santé mentale sur lesquels comptent les Canadiens, alors que chaque gouvernement doit faire face aux répercussions de la COVID-19.

Le gouvernement du Canada versera 700 millions de dollars pour appuyer la capacité des systèmes de santé à répondre à une éventuelle nouvelle vague de COVID-19. Un montant supplémentaire de 500 millions de dollars permettra de répondre aux besoins et aux lacunes à court terme en matière de soutien et de protection des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale, de toxicomanie et d’itinérance. Cet investissement aidera à assurer la santé et la sécurité des Canadiens et à leur fournir les soins de santé dont ils ont besoin.

Étant donné que les dépenses en santé par habitant dans le Nord canadien figurent parmi les plus élevées au Canada, le financement visant à renforcer la capacité du système de santé sera utilisé pour couvrir les coûts opérationnels et de dotation. En raison de la COVID-19, certaines procédures et certains rendez-vous médicaux sont transférés des communautés éloignées au seul hôpital du territoire à Iqaluit. Les fonds serviront à couvrir l'augmentation des coûts.

Le gouvernement du Nunavut entend utiliser les fonds fédéraux pour soutenir la prestation continue de services de santé mentale et de soins médicaux et infirmiers dans ses centres d'isolement du sud. Ainsi, les résidents du Nunavut qui passent par les centres d'isolement et qui sont aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie auront accès au soutien nécessaire grâce aux services de santé mentale individuels offerts dans ces centres. En plus de la prestation d’un soutien en personne, le gouvernement du Nunavut, par le biais d'un accord de contribution, a affecté des fonds au service d'aide téléphonique Kamatsiaqtut afin d'accroître la capacité de l'organisme à offrir des services de santé mentale liés à la COVID-19 aux Nunavummiut, en particulier à ceux qui se trouvent dans les centres d'isolement. Le gouvernement du Nunavut prévoit également utiliser les fonds de la relance sécuritaire pour offrir au personnel de l’hôtel et des services de sécurité des centres d'isolement une formation sur la compétence culturelle. Cet investissement vise à offrir aux Nunavummiut un environnement qui est sécuritaire sur le plan social, émotionnel et physique et qui tient compte des valeurs et des traditions inuites.

Populations vulnérables

Les Canadiens qui reçoivent des soins de longue durée, des soins à domicile ou des soins palliatifs courent un risque plus important de développer une forme sévère de la COVID 19. Alors que l’économie redémarre, il est important de veiller au maintien des mesures de protection et de soutien pour les aînés et d’assurer un soutien sur le plan social et de la santé à d’autres populations vulnérables.

Le gouvernement du Canada versera 740 millions de dollars pour couvrir les coûts ponctuels pour les six à huit prochains mois des mesures de contrôle et de prévention des infections. Ces fonds pourraient notamment servir à atténuer les problèmes d’effectifs ainsi qu’à fournir des services dans le domaine des soins de longue durée, des soins à domicile, des soins palliatifs. Les fonds pourront également être utilisés pour venir en aide à d’autres populations vulnérables.

Une partie importante de la population du Nunavut est vulnérable en raison du manque d'un accès efficace aux ressources de santé. Les communautés isolées et éloignées du Nunavut rendent la situation encore plus difficile. Le gouvernement du Nunavut continue d’accorder la priorité aux mesures visant à protéger tous les résidents du Nunavut afin de contrôler la COVID-19 et d'empêcher l’entrée du virus dans son territoire. Il a notamment mis en place des centres d'isolement dans le sud du territoire où il est obligatoire de se mettre en quarantaine pendant 14 jours avant d'entrer au Nunavut. À ce jour, le gouvernement du Nunavut a effectué des investissements importants d'environ 20 millions de dollars dans les centres d'isolement dans le sud du territoire. D’après le gouvernement du Nunavut, la situation actuelle continuera de représenter un facteur de coût important jusqu'à ce qu'une meilleure capacité de dépistage soit disponible sur le territoire. Les fonds fédéraux contribueront à soutenir les investissements en cours dans les centres d'isolement situés dans le sud du territoire.

Nous pourrions également envisager d’apporter un soutien supplémentaire aux établissements correctionnels afin de protéger le personnel et les détenus.

En ce qui concerne la surveillance des soins de longue durée, le Nunavut n’est pas confronté aux mêmes défis que les autres provinces et territoires. La gestion des établissements du Nunavut est assurée soit par le gouvernement soit par des contrats de services gérés par le gouvernement. Les établissements du territoire n'ont pas été touchés de manière importante par la COVID‑19. S'engager à respecter une norme nationale en matière de soins de soutien peut s'avérer difficile pour l'instant, car nous prévoyons nous concentrer, au cours des six à huit prochains mois, sur la réponse élargie en matière de santé publique et sur l'importance d'autres interventions.

Municipalités et transport en commun

Les municipalités sont en première ligne pour assurer une relance sécuritaire de l’économie. Elles doivent continuer d’adopter des mesures de précaution appropriées afin de minimiser la propagation de la COVID-19 et d’assurer la gestion des espaces publics ainsi que des services essentiels, comme le transport en commun.

Le gouvernement du Canada versera jusqu’à 2 milliards de dollars pour aider les municipalités à couvrir les coûts opérationnels liés à la COVID-19 au cours des six à huit prochains mois. Les gouvernements provinciaux et territoriaux continueront de les appuyer, notamment par des investissements contribuant aux coûts d’exploitation d’un montant équivalent à ceux octroyés par le gouvernement fédéral, qui auront été ou seront réalisés durant l’exercice financier en cours.

De plus, le gouvernement du Canada versera plus de 2,3 milliards de dollars pour soutenir toute contribution supplémentaire des provinces et des territoires participants aux coûts d’exploitation du transport en commun.

Les fonds destinés aux investissements municipaux et aux transports en commun feront l’objet de versements à parts égales. Les contributions visant à soutenir les municipalités tiendront compte des investissements de fonctionnement réalisés par les provinces et les territoires depuis le 1er avril 2020.

Le gouvernement du Nunavut appuie les municipalités depuis le début de la COVID-19. Depuis le 1er avril 2020, le gouvernement du Nunavut fournit le soutien suivant aux municipalités, investissant au total plus de 5 millions de dollars répartis comme suit :

• Soutien aux hameaux – 2 000 000 $:
  Pour aider à couvrir les dépenses engagées en raison de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Nunavut a versé 2 millions de dollars aux administrations municipales le 21 avril dernier. L'argent a servi à acheter du matériel et des fournitures, à augmenter le personnel d'entretien et de garde, à préparer des affiches et des documents d'information liés à la COVID-19 et à les traduire, à couvrir les revenus perdus à cause de la fermeture d'installations, à augmenter le nombre d'agents chargés de l'application des règlements et des patrouilles, et à accroître la fréquence des services de livraison d'eau aux habitations et de ramassage des ordures.
• Surveillance des plages et camps de jour – 550 000 $:
  Ce versement a été effectué afin de garantir l’accès des municipalités à des fonds supplémentaires pour assurer la planification et la surveillance des programmes de loisirs. Les municipalités avaient besoin de ressources supplémentaires pour assurer la surveillance des programmes de loisirs afin de garantir le respect des mesures liées à la COVID.
  
  En outre, ces fonds ont été utilisés par les municipalités pour minimiser le risque que la COVID-19 entre au Nunavut lors du réapprovisionnement par voie maritime de 2020. Les municipalités avaient besoin de ressources pour s'assurer que le ravitaillement par voie maritime était effectué de la manière décrite dans le manuel des procédures élaboré par le gouvernement du Nunavut.
• Sécurité alimentaire des municipalités – 1 050 000 $:
  Le gouvernement du Nunavut a fourni aux administrations municipales un financement de 1 050 000 dollars pour assurer la poursuite de la distribution de nourriture pendant que les écoles étaient fermées et incapables de fournir des déjeuners et des dîners. L’argent a également été utilisé par les municipalités pour assurer la sécurité alimentaire des populations vulnérables.
• Services aériens de réserve – 1 535 500 $:
  Le gouvernement du Nunavut a acheté des services aériens de réserve entre le 1er avril 2020 et le 19 juillet 2020 pour le compte des administrations municipales afin de garantir que des services aériens soient disponibles pour réapprovisionner les hameaux en biens essentiels, notamment en carburant.
  
  Le gouvernement du Nunavut prévoit apporter un soutien supplémentaire aux municipalités au cours des six prochains mois pour veiller au respect des mesures de protection liées à la COVID-19 et au maintien des services. Les fonctionnaires municipaux devront suivre une formation supplémentaire sur l'application des ordonnances de santé publique. En outre, il faudra embaucher plus de personnel et acheter plus d’EPI pour s’assurer que les programmes sont mis en œuvre de manière sécuritaire lors de la réouverture des installations récréatives. Enfin, il sera nécessaire d'offrir aux municipalités un soutien financier afin qu’elles puissent continuer à fournir des services essentiels, car les recettes provenant des frais d'utilisation continueront d'être inférieures aux niveaux historiques.

Équipement de protection individuelle (EPI) pour les travailleurs de la santé et les autres travailleurs

La COVID-19 a ajouté des pressions considérables sur l’approvisionnement et l’offre d’EPI, tant pour les travailleurs essentiels du milieu de la santé que pour les autres travailleurs. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont fait des investissements importants dans ce domaine et ont travaillé en collaboration pour assurer la disponibilité de l’équipement nécessaire à toutes les étapes de la pandémie.

Pour soutenir la relance de l’économie, le gouvernement du Canada s’engagera à investir 4 milliards de dollars pour l’achat d’EPI aux fins de distribution à l’échelle pancanadienne, 500 millions de dollars en aide pour l’achat d’EPI pour des secteurs autres que celui de la santé, et versera 3 milliards de dollars directement aux provinces et aux territoires pour financer les investissements déjà réalisés ou prévus dans ce domaine. Pour faciliter les achats à venir, les provinces et territoires échangeront régulièrement leurs données pertinentes sur l’EPI avec le gouvernement du Canada.

La priorité du gouvernement du Nunavut dans ce domaine est de maintenir un inventaire efficace et adéquat des stocks d'EPI qui reflète la vaste géographie du territoire et le programme de vol limité entre les trois régions. Le territoire sera alors en mesure de faire face à une éventuelle éclosion et de s'assurer que les services essentiels, publics (services sociaux et de santé) et privés (épiceries, stations d'essence), disposent du matériel nécessaire pour gérer la COVID-19 en toute sécurité.

Services de garde d’enfants pour les parents retournant au travail

Le gouvernement du Canada travaille avec les provinces et les territoires afin de garantir un nombre suffisant de places en garderie pour les parents qui retournent graduellement au travail.

Le gouvernement du Canada fournira 625 millions de dollars pour aider ce secteur à s’adapter à l’environnement créé par la COVID-19 et pour remédier à la diminution du nombre de places disponibles en garderie et répondre aux besoins uniques découlant de la pandémie.

Le financement fédéral viendra appuyer le travail qu’effectue le gouvernement du Nunavut pour s'assurer que les familles du Nunavut ont accès à des services de garde d'enfants sûrs, efficaces et durables, ainsi qu'à des écoles de la maternelle à la 12e année. Les priorités du gouvernement du Nunavut comprennent une formation améliorée en matière de garde d'enfants pour toutes les écoles et les garderies. Des experts-conseils en environnement voyageront sur des vols nolisés pour former les concierges, les directeurs d'école et le personnel des garderies sur les pratiques sécuritaires et exemplaires en matière de nettoyage. De plus, une quantité de base de produits de nettoyage et d'EPI sera livrée aux garderies et aux écoles sur ces vols nolisés afin de prévenir la propagation du virus dans les foyers du Nunavut.

Le ministère de l'Éducation du Nunavut a élaboré des plans pour l'ouverture des écoles. Pour que les élèves du Nunavut puissent apprendre en toute sécurité depuis leur domicile en cas d'éclosion, le gouvernement du Nunavut investira dans les technologies de l'information pour soutenir l'apprentissage à distance. Pour ce faire, des investissements seront effectués en vue de combler les lacunes au Nunavut en matière d'accès à la technologie et de fournir une plateforme d'apprentissage en ligne.

Congés de maladie pancanadiens

Pour relancer l’économie de façon sécuritaire, le Canada doit veiller à ce que les travailleurs ne retournent pas au travail s’ils ont contracté la COVID-19 ou s’ils présentent des symptômes de la maladie.

Afin d’encourager les travailleurs à demeurer à la maison et à demander conseil auprès des instances de santé publique s’ils présentent des symptômes, le gouvernement du Canada financera et mettra en œuvre un nouveau programme temporaire de soutien du revenu. Ce programme, dont le coût est estimé à 1,1 milliard de dollars, sera accessible aux travailleurs qui n’ont pas déjà accès à d’autres congés de maladie payés. Le gouvernement fédéral sera responsable de l’ensemble des coûts actuels et futurs de ce programme.

Les provinces et territoires qui n’en ont pas déjà créeront des congés de maladie avec protection de l’emploi afin que les travailleurs puissent profiter du nouveau programme fédéral temporaire.

Le gouvernement du Nunavut est à élaborer une disposition législative qui sera ajoutée à la Loi sur les normes de travail et qui permettra aux employés de bénéficier d’un congé protégé dans les cas suivants :

• un organisme gouvernemental a déclaré une urgence;
• un médecin ou un agent de santé a émis une directive ou un ordre disant à un employé de s’absenter du travail en raison d’une situation d’urgence;
• l’employé est tenu de s’occuper d’un membre de sa famille ou d’une personne à charge qui est touchée par une situation d’urgence;
• toute autre circonstance urgente directement liée à la déclaration d’une situation d’urgence.

Les premiers ministres sont d’avis que le financement ici prévu doit être rendu disponible rapidement afin d’assurer la protection de la santé et de la sécurité de leurs citoyens et d’aider concrètement à la relance de l’économie. Pour ce faire, la totalité du financement pour l’ensemble des priorités sera transférée au gouvernement du Nunavut par l’entremise d’un seul et même transfert direct. En outre, il y aura un deuxième transfert en septembre pour la deuxième tranche de financement pour les tests, qui sera distinct du programme fédéral de congés de maladie pancanadien et des dépenses fédérales en espèces pour les tests, la recherche de contacts, la gestion des données et l’EPI.

Chaque gouvernement continuera de rendre compte publiquement des mesures qu’il a adoptées, dans un esprit de transparence et de reddition de comptes à l’égard de ses citoyens.

Les Canadiens ont été bien servis par les efforts énergiques et concertés des premiers ministres tout au long de la pandémie de COVID-19. Tous les premiers ministres réaffirment leur adhésion à cette approche, alors qu’ils continuent de faire du bien-être et de la sécurité de tous les Canadiens une priorité absolue.

J’anticipe avec intérêt la mise en œuvre de l’Accord sur la relance sécuritaire, et la poursuite de notre collaboration en ce sens.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.

Joe Savikataaq
Premier ministre du  Nunavut

Annexe – Détails sur les investissements dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire Canada-Nunavut

1. Dépistage, recherche des contacts et gestion des données
   1. Investissement fédéral (M$) - 4 282 $
   2. Détails de l’allocation
      • Allocation au prorata de la population
      • 3 000 $ en transferts en espèces, en 2 versements;
      • 1 282 $ en transferts et soutien fédéral
   3. Allocation du Nunavut (M$) - 3,120 $
2. Capacité des systèmes de santé
   1. Investissement fédéral (M$) - 1 200 $
   2. Détails de l’allocation - Transfert en espèces au prorata de la population
   3. Allocation du Nunavut (M$) - 1,248 $
3. Populations vulnérables
   1. Investissement fédéral (M$) - 740 $
   2. Détails de l’allocation - Transfert en espèces au prorata de la population
   3. Allocation du Nunavut (M$) - 0,770 $
4. Municipalités et transport en commun
   1. Investissement fédéral (M$) - 2 000 $ (municipalités) + 2 300 $ (transport en commun)
   2. Détails de l’allocation
      • Municipalités – Transfert en espèces au prorata de la population, coûts partagés à parts égales;
      • Transport en commun – transfert en espèces si applicable, coûts partagés à parts égales;
      • Les investissements des provinces et des territoires dans le fonctionnement des municipalités octroyés depuis le 1er avril 2020 sont pris en compte.
   3. Allocation du Nunavut (M$) - 2,080 $
5. EPI
   1. Investissement fédéral (M$) - 7 500 $
   2. Détails de l’allocation
      • 3 000 $ en transfert en espèces au prorata de la population;
      • 4 550 $ en aide investie par le gouvernement fédéral
   3. Allocation du Nunavut (M$) - 3,120 $
6. Services de garde d’enfant pour les parents retournant au travail
   1. Investissement fédéral (M$) - 625 $
   2. Détails de l’allocation - Montant de base (2 millions $ par gouvernement), plus transfert en espèces au prorata de la population
   3. Allocation du Nunavut (M$) - 2,623 $
7. Congés de maladie pancanadiens
   1. Investissement fédéral (M$) - 1 100 $
   2. Détails de l’allocation - Pris en charge par le gouvernement fédéral