Lettre de réponse concernant l’Accord sur la relance sécuritaire du premier ministre de la Saskatchewan

Le très honorable Justin Trudeau, C. P., député
Premier ministre du Canada
Cabinet du premier ministre
Ottawa (Ontario)  K1A 0A2

Monsieur le Premier Ministre,

Dans le but de protéger la santé des Canadiens, tous les gouvernements collaborent de manière efficace afin d’atténuer les répercussions de la pandémie mondiale de COVID‑19.

Dans le cadre de ces efforts de collaboration continus, je suis heureux d’accepter les ressources additionnelles provenant du gouvernement fédéral dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire (ARS) afin de répondre à certains besoins essentiels au cours des six à huit prochains mois. Ces investissements contribueront à protéger la santé et la sécurité de la population, à se préparer à toute éventuelle nouvelle vague du virus et à soutenir la relance sécuritaire des économies partout au Canada.

Les premiers ministres sont conscients que les territoires font face à des situations et à des défis particuliers, lesquels devront être traités séparément. Les premiers ministres reconnaissent également que les plus petites provinces pourraient nécessiter des ajustements au financement qui leur est destiné, en sus des montants prévus au prorata de la population.

Cette lettre fait état des priorités de financement de la Saskatchewan dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire convenu entre le Canada et la Saskatchewan et vient préciser notre compréhension des objectifs communs et des engagements financiers relatifs aux sept domaines prioritaires. La présente lettre et l’annexe qui l’accompagne constituent la totalité de l’Accord sur la relance sécuritaire et de ses modalités, tel qu’il a été convenu par nos deux gouvernements.

L’allocation spécifique destinée à la Saskatchewan ainsi que les autres détails de la répartition du financement entre chaque domaine prioritaire sont également précisés et confirmés dans l’annexe faisant partie de la présente correspondance.

Dépistage, recherche des contacts et gestion des données

L’investissement ici prévu vise à aider les provinces et les territoires à atteindre une capacité collective permettant d’effectuer jusqu’à 200 000 tests de dépistage par jour à l’échelle canadienne ainsi qu’à améliorer leurs capacités de recherche des contacts.

Le gouvernement du Canada versera 4,28 milliards de dollars pour aider les provinces et les territoires à faire face aux coûts associés à l’augmentation de leur capacité de dépistage, à la recherche des contacts et au partage des données de santé publique appropriées qui aideront à combattre la pandémie. Des mesures de soutien et des fonds seront également offerts aux provinces et aux territoires pour améliorer et moderniser la gestion des données à travers le Canada et aider les deux ordres de gouvernement à mieux coordonner leurs efforts pour contenir le virus. Les provinces et les territoires partageront les informations et données jugées pertinentes.

La Saskatchewan augmentera graduellement sa capacité à réaliser des tests de dépistage en la faisant passer de 1 500 à 4 000 tests par jour, ce qui nécessitera des investissements pour les ressources humaines, les équipements et les infrastructures dédiés à cette opération. La Saskatchewan continuera de partager avec le gouvernement fédéral les informations sur le dépistage, la recherche de contacts et l’approvisionnement et continuera de rendre des comptes aux résidents de la Saskatchewan.

Capacité des systèmes de santé

La COVID-19 a augmenté la pression sur les systèmes de santé partout au Canada et mis une pression supplémentaire sur les services en santé mentale. L’investissement ici prévu vise à soutenir les services de soins de santé et ceux de soutien à la santé mentale sur lesquels comptent les Canadiens, alors que chaque gouvernement doit faire face aux répercussions de la COVID-19.

Le gouvernement du Canada versera 700 millions de dollars pour appuyer la capacité des systèmes de santé à répondre à une éventuelle nouvelle vague de COVID-19. Un montant supplémentaire de 500 millions de dollars permettra de répondre aux besoins immédiats et aidera à combler certaines lacunes en matière de soutien et de protection pour les personnes qui éprouvent des problèmes de santé mentale, de toxicomanie ou d’itinérance. Cet investissement aidera à assurer la santé et la sécurité des Canadiens et à leur fournir les soins de santé dont ils ont besoin.

La COVID‑19 a mis une pression importante sur le système de santé de la Saskatchewan. Le gouvernement de la Saskatchewan a consenti d’importants investissements pour que notre système puisse faire face à la pandémie, prépare une capacité d’appoint et rattrape le retard causé par la pandémie au niveau des chirurgies électives. La province continuera de renforcer la prévention et le contrôle des infections dans les milieux de soins de santé, notamment par la mise en place de mesures non salariales comme des activités de communication accrues.

La COVID‑19 a également aggravé les problèmes de santé mentale, et le gouvernement de la Saskatchewan est résolu à améliorer les services de santé mentale et les autres mesures de soutien pour tous les résidents, en particulier les populations vulnérables. La Saskatchewan continuera d’appuyer l’amélioration de la capacité régionale de prestation de services dans les communautés. De plus, de concert avec des partenaires locaux, elle continuera travailler sur l’amélioration des mesures de soutien en santé mentale, y compris les services téléphoniques et en ligne.

Populations vulnérables

Les Canadiens qui reçoivent des soins de longue durée, des soins à domicile ou des soins palliatifs courent un risque plus important de développer une forme sévère de la COVID‑19. Alors que l’économie redémarre, il est important de veiller au maintien des mesures de protection et de soutien pour les aînés et d’assurer un soutien sur le plan social et de la santé à d’autres populations vulnérables.

Le gouvernement du Canada versera 740 millions de dollars pour couvrir les coûts ponctuels pour les six à huit prochains mois des mesures de contrôle et de prévention des infections. Ces fonds pourraient notamment servir à atténuer les problèmes d’effectifs dans les établissements de soins de longue durée, pour les soins à domicile ainsi que dans les établissements et les services de soins palliatifs. Ces fonds pourront également être utilisés pour venir en aide à d’autres populations vulnérables.

La Saskatchewan continuera aussi d’augmenter les mesures de soutien dans les établissements de soins collectifs pour prévenir et contrôler la propagation de la COVID‑19 au sein des populations vulnérables. Elle prévoit, par exemple, la mise à disposition de personnel, de matériel, d’équipement et de services de reconditionnement pour appuyer les mesures de protection et de contrôle des infections.

La Saskatchewan améliorera aussi les mesures de soutien pour les collectivités autochtones et du Nord, entre autres par la mise à disposition de personnel, de matériel, de mesures de sécurité alimentaire, d’hébergement et de transports. D’autres mesures de soutien aux populations vulnérables comprennent l’investissement dans des places supplémentaires pour les enfants et les jeunes ainsi que la poursuite des programmes d’isolement dans les hôtels.

Municipalités et transport en commun

Les municipalités sont en première ligne pour assurer une relance sécuritaire de l’économie. Elles doivent continuer d’adopter des mesures de précaution appropriées afin de minimiser la propagation de la COVID‑19 et d’assurer la gestion des espaces publics ainsi que des services essentiels, comme le transport en commun.

Le gouvernement du Canada versera jusqu’à 2 milliards de dollars pour aider les municipalités à couvrir les coûts opérationnels liés à la COVID-19 au cours des six à huit prochains mois. Les gouvernements provinciaux et territoriaux continueront d’appuyer les municipalités, notamment en finançant, durant l’exercice financier en cours, les coûts d’exploitation d’un montant équivalent à ceux octroyés par le gouvernement fédéral.

De plus, le gouvernement du Canada versera également plus de 2,3 milliards de dollars pour soutenir toute contribution supplémentaire des provinces et territoires participants aux coûts d’exploitation du transport en commun.

Les fonds destinés aux municipalités et au transport en commun feront l’objet de versements à parts égales. Les contributions visant à soutenir les municipalités tiendront compte des investissements de fonctionnement réalisés par les provinces et les territoires depuis le 1er avril 2020. Le gouvernement de la Saskatchewan a offert des mesures de soutien sans précédent aux municipalités pendant la COVID‑19, dont 278 millions de dollars par le biais du partage de recettes municipales (une augmentation de 11 % comparativement à 2019-2020) et 150 millions de dollars au titre du Municipal Economic Enhancement Program (programme municipal de promotion économique) pour soutenir les investissements dans l’infrastructure. Ce financement appuie les efforts des municipalités de la Saskatchewan pour contrer la COVID‑19, celles-ci travaillant sur l’amélioration des mesures de protection et de contrôle des infections dans leurs activités, y compris le transport en commun.

Ces efforts comprennent l’achat de produits de nettoyage, l’approvisionnement d’équipements de protection individuelle, la modification des autobus et des abribus, le remplacement des recettes perdues en raison de la baisse d’utilisation des transports en commun, le maintien des services et de l’infrastructure et l’amélioration des activités de communication.

Équipement de protection individuelle (EPI) pour les travailleurs de la santé et les autres travailleurs

La COVID-19 a ajouté des pressions considérables sur l’approvisionnement et l’offre d’EPI, tant pour les travailleurs essentiels du milieu de la santé que pour les autres travailleurs. Les deux ordres de gouvernement ont investi de manière importante dans ce domaine et ont travaillé en collaboration afin d’assurer la disponibilité de l’équipement nécessaire à toutes les étapes de la pandémie.

Pour soutenir la relance de l’économie, le gouvernement du Canada versera 4,05 milliards de dollars pour l’achat d’EPI aux fins de distribution à l’échelle pancanadienne, 500 millions de dollars en aide pour l’achat d’EPI pour des secteurs autres que celui de la santé, et versera 3 milliards de dollars directement aux provinces et aux territoires pour financer les investissements déjà réalisés ou prévus dans ce domaine. Pour faciliter les achats futurs, les provinces et les territoires partageront régulièrement les données pertinentes concernant l’EPI avec le gouvernement du Canada.

Services de garde d’enfants pour les parents retournant au travail

Le gouvernement du Canada travaille avec les provinces et les territoires afin de garantir un nombre suffisant de places en garderie pour les parents qui retournent graduellement au travail. Le gouvernement du Canada fournira 625 millions de dollars pour aider ce secteur à s’adapter à l’environnement créé par la COVID-19 et pour remédier à la diminution du nombre de places disponibles en garderie et répondre aux besoins uniques découlant de la pandémie.

Le gouvernement de la Saskatchewan continuera d’améliorer les mesures de soutien aux établissements agréés de garde d’enfants (p. ex. des subventions pour les coûts supplémentaires, comme ceux qui sont liés aux produits de nettoyage, à l’équipement et au personnel) dans le but d’assurer la sécurité des enfants et du personnel et de permettre aux parents de retourner au travail.

Congés de maladie pancanadiens

Pour relancer l’économie de façon sécuritaire, le Canada doit veiller à ce que les travailleurs ne retournent pas au travail s’ils ont contracté la COVID-19 ou s’ils présentent des symptômes de la maladie.

Afin d’encourager les travailleurs à demeurer à la maison et à demander conseil auprès des instances de santé publique s’ils présentent des symptômes, le gouvernement du Canada financera et mettra en œuvre un nouveau programme temporaire de soutien du revenu. Ce programme, dont le coût est estimé à 1,1 milliard de dollars, sera accessible aux travailleurs qui n’ont pas déjà accès à d’autres congés de maladie payés. Le gouvernement fédéral sera responsable de l’ensemble des coûts actuels et futurs de ce programme.

Le gouvernement de la Saskatchewan facilitera la mise en œuvre du programme fédéral temporaire de congé de maladie en apportant les modifications réglementaires nécessaires, conformément au règlement sur les normes en matière d’emploi (The Employment Standards Regulations). En réponse à la pandémie de COVID‑19, la Saskatchewan a déjà apporté des modifications pour élargir la protection de l’emploi à tous les travailleurs atteints du virus, peu importe leur nombre d’années de service. De plus, un congé d’urgence en matière de santé publique a été mis en place pour permettre aux employés de prendre congé lorsqu’on leur demande de s’isoler pour prévenir la propagation du virus pendant une situation d’urgence de santé publique.

Les premiers ministres sont d’avis que le financement ici prévu doit être rendu disponible rapidement afin d’assurer la protection de la santé et de la sécurité de leurs citoyens et d’aider concrètement à la relance de l’économie. Pour ce faire, la totalité du financement pour l’ensemble des priorités sera versée à la Saskatchewan par le biais d’un seul et même transfert direct. Ce transfert unique s’ajoutera à celui prévu en septembre, qui comprendra la deuxième tranche du financement pour les tests de dépistage, et sera distinct du programme de congés de maladie pancanadien et des dépenses en espèces que le gouvernement fédéral consacrera aux tests de dépistage, à la recherche de contacts, à la gestion des données et à l’EPI.

Chaque gouvernement continuera de rendre compte publiquement les mesures qu’il a adoptées, dans un esprit de transparence et de reddition de comptes à l’égard de ses citoyens.

Les Canadiens ont été bien servis par le travail acharné et les efforts de collaboration considérables déployés par les premiers ministres durant la pandémie de COVID-19. Tous les premiers ministres réaffirment leur adhésion à cette approche, alors qu’ils continuent de faire du bien-être et de la sécurité de tous les Canadiens une priorité absolue.

J’anticipe avec intérêt la mise en œuvre de l’Accord sur la relance sécuritaire, et la poursuite de notre collaboration en ce sens.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.

Le premier ministre de la Saskatchewan,
Scott Moe

Annexe – Détails des investissements dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire, Canada-Saskatchewan

1. Dépistage, recherche des contacts et gestion des données
   1. Investissement du gouvernement fédéral (M$) - 4 282 $
   2. Détails de l’allocation
      • Allocation au prorata de la population
      • 3  000 $ en transferts en espèces, en 2 versements
      • 1 282 $ en transferts et soutien fédéral
   3. Allocation pour la Saskatchewan (en millions $) - 93,386 $
2. Capacité des systèmes de santé
   1. Investissement du gouvernement fédéral (en millions $) - 1 200 $
   2. Détails de l’allocation - Transfert en espèces au prorata de la population
   3. Allocation pour la Saskatchewan (en millions $) - 37,354 $
3. Populations vulnérables
   1. Investissement du gouvernement fédéral (en millions $) - 740 $
   2. Détails de l’allocation - Transfert en espèces au prorata de la population
   3. Allocation pour la Saskatchewan (en millions $) - 23,035 $
4. Municipalités et transport en commun
   1. Investissement du gouvernement fédéral (en millions $) - 2 000 $ (municipalités) + 2 300 $ (transport en commun)
   2. Détails de l’allocation
      • Municipalités – transfert en espèces au prorata de la population, coûts partagés à parts égales
      • Transport en commun – transfert en espèces le cas échéant, coûts partagés à parts égales
      • Les investissements des provinces et des territoires dans le fonctionnement des municipalités octroyés depuis le 1er avril 2020 sont pris en compte
   3. Allocation pour la Saskatchewan (en millions $) - 62,257 $ (municipalités) + 8,066 $ (transport en commun)
5. EPI
   1. Investissement du gouvernement fédéral (en millions $) - 7 500 $
   2. Détails de l’allocation
      • 3 000 $ en transfert en espèces au prorata de la population
      • 4 550 $ en aide investie par le gouvernement fédéral
   3. Allocation pour la Saskatchewan (en millions $) - 93,386 $
6. Services de garde pour les parents retournant au travail
   1. Investissement du gouvernement fédéral (en millions $) - 625 $
   2. Détails de l’allocation - Montant de base (2 M$ par gouvernement), plus transfert en espèces au prorata de la population
   3. Allocation pour la Saskatchewan (en millions $) - 20,646 $
7. Congés de maladie pancanadiens
   1. Investissement du gouvernement fédéral (en millions $) - 1 100 $
   2. Détails de l’allocation - Pris en charge par le gouvernement fédéral