Le Canada se joint au Registre des dommages pour l’Ukraine

Communiqué de presse

Le 17 mai 2023 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

Le Canada travaille aux côtés de ses partenaires internationaux pour demander des comptes à la Russie, qui continue de s’en prendre à l’intégrité territoriale de l’Ukraine et à l’ordre international fondé sur des règles.

La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly, a annoncé aujourd’hui que le Canada se joint, en tant que membre associé et fondateur, au Registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, lequel a été mis en œuvre par le Conseil de l’Europe (CE). Le Registre est un mécanisme juridique qui constituera un premier pas important vers la justice pour l’Ukraine, y compris l’indemnisation des dommages considérables qu’elle a subis à la suite de son agression par la Russie.

Le Canada s’est joint au Registre aujourd’hui à l’occasion du Sommet du Conseil de l’Europe à Reykjavik, en Islande, où le Canada était représenté par l’envoyé spécial du premier ministre auprès de l’Union européenne et de l’Europe, M. Stéphane Dion.

Le Registre servira à consigner des preuves et des réclamations concernant les dommages, les pertes ou les blessures découlant de l’invasion à grande échelle, illégale et non provoquée de l’Ukraine par la Russie, ainsi qu’à promouvoir et à coordonner la collecte de données probantes. Ce répertoire de preuves contribuera, à une étape ultérieure, à la mise en place d’un mécanisme d’indemnisation qui permettra aux Ukrainiens et Ukrainiennes de reconstruire leur pays et leurs vies.

Citations

« Les attaques aveugles de la Russie contre les civils et les infrastructures civiles continuent de causer d’immenses souffrances humaines et des pertes de vie. Bien que nous ne puissions inverser le mal et la douleur subis par le peuple ukrainien, nous pouvons et nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir afin de leur obtenir justice. »

- Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères

Faits en bref

  • Créé en 1949, le CE est une organisation intergouvernementale qui regroupe 46 États membres, dont les 27 membres de l’Union européenne. Son objectif est de promouvoir les droits de la personne, la démocratie et l’état de droit en Europe et dans le reste du monde.

  • Le Canada a obtenu le statut d’État observateur du CE en 1996. Cependant, le gouvernement du Canada et les parlementaires canadiens participent aux activités du CE depuis plus de 50 ans.

  • Depuis 2019, le Canada est un membre actif et à part entière de la Commission de Venise, un organe consultatif constitutionnel du CE qui fournit à ce dernier des conseils juridiques sur la démocratie, les droits de la personne et l’état de droit.

  • Le 14 novembre 2022, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution codirigée par le Canada, le Guatemala et les Pays-Bas, recommandant la création d’un registre des dommages causés par l’agression russe.

  • Depuis l’occupation illégale et la tentative d’annexion de la Crimée par la Russie en 2014, le Canada a imposé des sanctions à plus de 2 400 personnes et entités en Russie, au Bélarus et en Ukraine. Nombre de ces sanctions ont été prises en coordination avec les alliés et partenaires du Canada.

  • Depuis janvier 2022, le Canada a versé une aide financière, militaire, humanitaire, au développement et à l’immigration de plus de 8 milliards de dollars à l’Ukraine.

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Attaché de presse
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