La ministre Anand annonce des modifications aux sanctions liées à la Syrie

Le 18 février 2026 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Anita Anand, a annoncé aujourd’hui que le Canada modifie les sanctions en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie (Règlement sur la Syrie).

Ces modifications lèvent les interdictions économiques générales liées à l’ancien régime Assad qui étaient en place depuis mai 2011. Ces changements comprennent l’assouplissement des restrictions relatives à l’importation et à l’exportation de biens, aux activités d’investissement et à la prestation de services financiers et autres, y compris ceux liés à la surveillance des télécommunications et aux transactions concernant le pétrole.

En vertu de ces modifications, 24 entités sont également retirées du Règlement sur la Syrie, et ce, afin de réduire les obstacles à l’activité économique et de permettre les transactions avec des entités affiliées à l’État dans des secteurs clés qui sont essentiels à la relance de la Syrie.

Parallèlement, le Canada a introduit deux nouveaux critères d’inscription dans le cadre du Règlement sur la Syrie afin de permettre la désignation de personnes et d’entités impliquées dans des violations graves et systématiques des droits de la personne, ainsi que de celles qui portent atteinte à la paix, à la sécurité et à la stabilité en Syrie.

À cette fin, de nouvelles sanctions ont été imposées à six personnes responsables de violations graves et systématiques des droits de la personne en Syrie ou pour des activités portant atteinte à la paix, à la sécurité ou à la stabilité de la Syrie. Quatre des personnes nouvellement sanctionnées sont inscrites en raison de leur implication dans la vague de violences sectaires survenue en mars 2025 en Syrie. Les deux autres personnes sont inscrites pour leur responsabilité dans le financement des programmes d’armes chimiques et de missiles balistiques du régime Assad. Les sanctions resteront également en vigueur contre les personnes et les entités étroitement associées à l’ancien régime Assad qui figuraient sur la liste entre 2011 et 2017.

L’annonce d’aujourd’hui s’appuie sur les mesures prises précédemment par le Canada pour alléger temporairement certaines sanctions en vue de faciliter les activités liées à l’aide humanitaire et les autres transactions en Syrie.

Le Canada encourage le gouvernement de transition syrien à poursuivre ses efforts pour parvenir à une transition politique inclusive.

Le Canada continuera de mettre en œuvre des mesures contre les personnes responsables de violations des droits de la personne, de la répression des civils, et de toute action qui sape la paix, la sécurité et la stabilité en Syrie.