Document d’information : Le Canada impose une cinquième série de sanctions à des personnes et entités qui ont facilité les actes de violence commis par des colons extrémistes à l’encontre de civils palestiniens en Cisjordanie

Le Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la violence des colons extrémistes désigne deux personnes et cinq entités. Il existe des motifs raisonnables de croire que ces personnes et entités se sont livrées à des activités qui compromettent la paix et la sécurité de l’État d’Israël et des territoires palestiniens occupés, parce qu’elles facilitent, soutiennent ou financent, directement ou indirectement, des actes de violence commis par des colons extrémistes israéliens contre des civils palestiniens ou leurs biens en Cisjordanie, ou y contribuent.

Mesures canadiennes

Il est désormais interdit aux personnes (particuliers et entités) se trouvant au Canada ainsi qu’aux Canadiennes et Canadiens à l’étranger d’effectuer des transactions à l’égard des biens des personnes inscrites sur la liste, de conclure des transactions avec elles, de leur fournir des services, de leur transférer des biens ou de mettre des biens à leur disposition de quelque manière que ce soit. Ces mesures rendront également ces personnes inscrites interdites de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Au titre du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la violence des colons extrémistes, une personne inscrite peut soumettre à la ministre des Affaires étrangères une demande pour que son nom soit retiré de la liste des personnes désignées. La ministre doit déterminer s’il existe des motifs raisonnables de recommander au gouverneur en conseil de procéder à ce retrait.

Les interdictions précises sont énoncées dans le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la violence des colons extrémistes.

Voici les personnes nouvellement inscrites sur la liste :

1. Harel David Libi, propriétaire de Libi Construction and Infrastructure Ltd.
2. Eliav Libi, directeur de Libi Construction and Infrastructure Ltd.

Voici les entités nouvellement inscrites sur la liste :

1. Regavim, également connue sous le nom de Regavim Movement
2. Coco’s Farm, également connue sous les noms de Coco’s Farm Outpost, Koko’s Farm Outpost et Marom Schmuel Farm Outpost
3. Micha’s Farm, également connue sous les noms de Khavat Micha et Micah’s Farm
4. Libi Construction and Infrastructure Ltd.
5. Nachala