Le Canada dépose un projet de loi visant à renforcer l’interdiction des biens issus du travail forcé
Communiqué de presse
Le 12 juin 2026 - Ottawa (Ontario) - Affaires mondiales Canada
La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Anita Anand, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada a déposé un nouveau projet de loi, Loi concernant l’interdiction de l’importation de biens issus du travail forcé. Si elle est adoptée, cette loi renforcerait le cadre actuel du Canada visant à empêcher les produits fabriqués par le travail forcé d’entrer sur le marché canadien.
Le travail forcé constitue une grave violation des droits de la personne qui nuit au commerce équitable et ouvert. Le Canada est fermement déterminé à faire en sorte que ses chaînes d’approvisionnement respectent les normes les plus élevées en matière d’intégrité et de respect de la dignité humaine, et qu’elles favorisent un marché concurrentiel. Ce nouveau projet de loi raffermira la capacité du Canada à détecter, à intercepter et à interdire à la frontière les marchandises liées au travail forcé, tout en offrant la certitude et la transparence aux entreprises qui exercent leurs activités au Canada ou qui font du commerce avec le Canada.
Le projet de loi prévoira des processus clairs pour soutenir l’application de la loi, notamment l’échange d’informations entre les partenaires fédéraux et des mécanismes rigoureux pour évaluer les preuves de travail forcé et y donner suite. Cela contribuera à assurer des conditions de concurrence équitables pour les entreprises canadiennes qui exercent leurs activités de manière responsable.
Les nouvelles mesures permettront également au Canada de s’aligner davantage sur les efforts internationaux visant à défendre les droits de la personne dans le monde entier et à éradiquer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement mondiales.
Citations
« Le Canada ne tolérera pas la présence sur ses marchés de marchandises produites par le travail forcé. Ce projet de loi renforce notre engagement en faveur des droits de la personne et d’un commerce équitable et transparent en nous dotant d’outils plus efficaces pour bloquer ces marchandises à la frontière et protéger l’intégrité de nos chaînes d’approvisionnement. Elle soutient également les travailleurs vulnérables et permet au Canada de s’aligner sur les efforts mondiaux visant à éliminer le travail forcé du commerce international. »
- Anita Anand, ministre des Affaires étrangères
Faits en bref
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En juillet 2020, le Canada a mis en œuvre une interdiction d’importation en vertu du Tarif des douanes, rendant illégale l’importation de marchandises produites en tout ou en partie par le travail forcé. Cette interdiction concrétisait les engagements pris par le Canada dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).
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Plus tôt ce mois-ci, le premier ministre Mark Carney s’est engagé à consolider l’interdiction d’importation existante en présentant un nouveau projet de loi visant le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement.
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