Déclaration par le ministre LeBlanc sur l’imposition par les États-Unis de droits de douane liés aux pratiques de travail forcé en vertu de l'article 301

Le 23 juillet 2026 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

Le président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l’Unité de l’économie canadienne, l’honorable Dominic LeBlanc, a publié la déclaration suivante à la suite de la publication par les États-Unis de l’avis de mesure finale dans le cadre de l’enquête menée au titre de l’article 301 concernant les pratiques de travail forcé:

« Aujourd'hui, les États-Unis ont annoncé leur intention d'imposer des droits de douane en vertu de l'article 301 du Trade Act of 1974 à 60 économies dans le monde, y compris le Canada.

« Ce geste s'inscrit dans une série plus large de mesures commerciales unilatérales prises par les États-Unis. Elle n'est toutefois pas inattendue, puisque les États-Unis avaient déjà indiqué leur intention de remplacer les droits de douane mondiaux de base actuellement imposés en vertu de l'article 122 du Trade Act of 1974 avant leur expiration le 24 juillet.

« Il convient de souligner que les nouveaux droits de douane imposés en vertu de l'article 301 prévoient une exemption pour les marchandises conformes à l'ACEUM, maintiennent les exemptions existantes pour certains produits et seront appliqués à un taux réduit de 10 % pour le Canada et un petit groupe de pays, plutôt qu'au taux de 12,5 % imposé aux autres pays.

« Le Canada partage l'objectif des États-Unis de veiller à ce que les marchandises produites au moyen du travail forcé n'entrent pas dans nos chaînes d'approvisionnement. C'est pourquoi le Canada dispose de l'un des régimes les plus robustes au monde pour prévenir et combattre le travail forcé, appuyé par des mesures législatives et des mécanismes d'application solides. Nous continuons de renforcer ce cadre, notamment grâce au dépôt, le mois dernier, d'un nouveau projet de loi visant à accroître davantage les mécanismes d'application.

« Nous poursuivrons nos échanges constructifs avec les États-Unis sur cette question, ainsi que sur les autres dossiers en suspens, au cours des prochaines semaines, dans l'intérêt mutuel de nos citoyens. »

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