Communiqué conjoint - Voies vers la paix : deuxième conférence internationale sur le retour des enfants ukrainiens, des civils détenus et des prisonniers de guerre

Le 29 septembre 2026 - Toronto (Ontario) - Affaires mondiales Canada

« Nous, ministres des Affaires étrangères et représentants des États et des organisations internationales participants, nous sommes réunis à Toronto les 28 et 29 septembre 2026 pour la deuxième Conférence internationale sur le retour des enfants ukrainiens, des civils détenus et des prisonniers de guerre, coprésidée par le Canada, l’Ukraine et la Norvège.  

« Nous réaffirmons notre soutien à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, qui s’étendent jusqu’à ses eaux territoriales. Nous réaffirmons notre attachement aux buts et aux principes de la Charte des Nations Unies et au droit international, y compris le droit international humanitaire et le droit international des droits de la personne. Nous soulignons que le respect du droit international est indispensable à l’instauration d’une paix globale, juste et durable. Nous demeurons profondément préoccupés par les conséquences humaines dévastatrices de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.  

« En nous appuyant sur les résultats de la Conférence ministérielle sur la dimension humaine de la formule de paix en 10 points de l’Ukraine qui s’est tenue à Montréal en octobre 2024, notamment sur le communiqué conjoint de l’Engagement de Montréal, nous réaffirmons notre engagement à améliorer le sort des enfants ukrainiens déportés et transférés de force, des civils détenus illégalement et des prisonniers de guerre. Leur retour, leur réadaptation et leur réintégration demeurent une priorité absolue. 

« Nous saluons les efforts déployés depuis la Conférence de Montréal par l’Ukraine, les États partenaires, les organisations internationales, la société civile et les familles touchées pour favoriser les retours et soutenir les personnes touchées et leurs familles. Nous savons qu’il reste des défis importants à relever et qu’il faut renforcer la coordination internationale, la collaboration politique et la prise de mesures concrètes. Les progrès restent inégaux, et il reste très difficile d’obtenir des informations fiables et un accès humanitaire, d’élargir les voies de libération et de retour et de fournir un soutien durable pour contribuer à la réadaptation et à la réintégration. 

« Depuis la Conférence de Montréal, certains progrès ont été réalisés, mais le rythme et l’ampleur des retours restent limités et inégaux entre les trois groupes, et des défis importants persistent :  

• les échanges de prisonniers de guerre se sont poursuivis;
• un certain nombre d’enfants ukrainiens illégalement déportés et transférés de force ont été rapatriés à mesure que les voies de retour se sont élargies, notamment par l’intermédiaire d’États intermédiaires et d’organisations de la société civile;
• un certain nombre de civils détenus illégalement ont été libérés, bien que les progrès en matière de retour des civils restent considérablement plus limités et qu’aucun mécanisme prévisible pour leur libération et leur retour n’ait encore été créé;
• les systèmes de recherche et de réintégration de l’Ukraine ont été renforcés, notamment grâce à des recherches mieux structurées et à une vérification plus poussée de chaque cas et à une meilleure coordination des efforts de rapatriement et de réintégration;
• la coordination internationale a été approfondie avec l’élargissement de la Coalition internationale pour le rapatriement des enfants ukrainiens à 51 membres et l’adoption de la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le retour des enfants ukrainiens en décembre 2025. 

« En nous appuyant sur l’engagement de Montréal, nous souscrivons aux engagements suivants, qui constituent l’engagement de Toronto: 

L’engagement de Toronto

Nous restons attachés aux buts et aux principes de la Charte des Nations Unies et au droit international, y compris le droit international humanitaire et le droit international des droits de la personne. 

1. Enfants ukrainiens

Nous demeurons gravement préoccupés par la déportation illégale et le transfert forcé d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie dans le contexte de sa guerre d’agression non provoquée et injustifiable contre l’Ukraine. Nous sommes également préoccupés par la militarisation des enfants dans les territoires temporairement occupés de l’Ukraine par la Fédération de Russie. Ces actions ont de graves conséquences négatives sur leur identité, leur bien-être, l’unité de leurs familles, leurs droits de la personne et leurs libertés fondamentales. Nous réitérons qu’il est nécessaire de les rapatrier immédiatement, de manière sûre et sans condition, conformément au droit international humanitaire. Leur rapatriement et leur réintégration devraient se faire dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.  

Nous saluons les efforts qui sont actuellement réalisés dans le cadre de l’initiative Bring Kids Back UA, ainsi que les efforts de leadership des coprésidents, le Canada et l’Ukraine, au sein de la Coalition internationale pour le rapatriement des enfants ukrainiens.  

Nous rappelons que la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le retour des enfants ukrainiens a été adoptée le 3 décembre 2025 et nous soulignons qu’il est important qu’elle soit véritablement mise en œuvre. Nous réitérons l’appel lancé dans la résolution à la Fédération de Russie pour qu’elle cesse sans tarder toute pratique de transfert forcé, de déportation illégale, de séparation des familles et de séparation des enfants d’avec leurs représentants légaux, de modification de la situation personnelle, y compris la citoyenneté, d’adoption ou de placement dans des familles d’accueil, et d’endoctrinement des enfants ukrainiens.    

Nous soulignons qu’il est nécessaire que l’engagement international soutenu qui a été pris se traduise par des progrès concrets pour trouver les enfants, faciliter leur retour et les aider à se réadapter et à se réintégrer après leur rapatriement. 

Nous nous engageons à soutenir les efforts visant à identifier, à rechercher et à localiser les enfants ukrainiens qui ont été illégalement expulsés ou transférés de force, et à vérifier les informations relatives à chaque cas; à maintenir et à élargir les voies pratiques permettant leur rapatriement en toute sécurité, notamment en collaborant avec les États volontaires, les organisations internationales et les autres acteurs en mesure de faciliter les rapatriements, et en appuyant de façon continue les organisations de la société civile ukrainienne qui participent aux efforts de rapatriement; et à renforcer les mesures de soutien durables qui seront menées par l’État pour réadapter et réintégrer les enfants rapatriés et aider leurs familles.  

Nous nous engageons en outre à aider l’Ukraine à se préparer à des rapatriements à plus grande échelle lorsque les conditions le permettront.

2. Civils détenus illégalement

Nous déplorons le maintien des détentions illégales de civils ukrainiens par la Fédération de Russie, y compris de personnes détenues depuis 2014 dans les territoires temporairement occupés de l’Ukraine et de personnes transférées de force dans des centres de détention de la Fédération de Russie. 

Nous notons avec inquiétude que des informations persistantes font état de détentions arbitraires, de violations des garanties juridiques et procédurales applicables, de disparitions forcées, de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de violences sexuelles liées au conflit, d’aveux forcés, d’accès insuffisant aux soins médicaux, de restrictions des contacts familiaux et d’un accès et d’une surveillance humanitaires insuffisants.  

Nous soulignons qu’il est urgent de disposer en temps opportun de renseignements fiables sur l’identité, la localisation, le statut juridique et la condition des civils détenus illégalement, ainsi que d’un accès et d’une surveillance efficaces par les organisations internationales compétentes mandatées. Nous soulignons également qu’il est tout particulièrement nécessaire de disposer de plus d’informations au sujet des femmes détenues.  

Nous insistons sur le fait que les civils privés de liberté dans le cadre d’un conflit armé sont protégés par le droit international humanitaire et le droit international des droits de la personne. 

Nous demandons à la Fédération de Russie de fournir des informations fiables sur le sort des civils ukrainiens détenus illégalement, de veiller à ce qu’ils communiquent avec leurs familles, leurs avocats et les acteurs internationaux concernés, y compris les organisations mandatées à l’échelle internationale, et de les libérer immédiatement et de les rapatrier en Ukraine, sans condition préalable. 

Nous nous engageons à soutenir les efforts visant à améliorer la documentation et la vérification de chaque cas, à renforcer la collaboration diplomatique et les voies et les mécanismes pratiques permettant la libération et le rapatriement des civils détenus illégalement, et à faire tomber les obstacles juridiques, administratifs et logistiques qui entravent leur rapatriement. 

Nous nous engageons en outre à soutenir le rapatriement, la réadaptation et la réintégration durables après la libération, et à renforcer la préparation de l’Ukraine à recevoir un plus grand nombre de personnes rapatriées.

3. Prisonniers de guerre

Nous restons alarmés par des rapports bien documentés faisant état d’exécutions sommaires, de décès en détention, de torture, de traitements inhumains, de violences sexuelles liées au conflit, d’aveux forcés et d’autres abus dont sont victimes les prisonniers de guerre ukrainiens détenus par la Fédération de Russie, ce qui pourrait constituer de graves violations du droit international humanitaire. Nous soulignons également qu’il est inacceptable que la Fédération de Russie poursuive des prisonniers de guerre ukrainiens en vertu du droit pénal russe, notamment pour un comportement constituant une participation légale aux hostilités. Nous demandons que ces personnes soient traitées humainement et que les protections inscrites dans les Conventions de Genève soient pleinement respectées. 

Nous soulignons qu’il est nécessaire que les organisations internationales mandatées aient un accès humanitaire permanent et sans entrave, que des renseignements fiables soient communiqués en temps opportun au sujet de l’identité et du statut des prisonniers, des lieux où ils se trouvent, de leur traitement et des conditions de leur détention, et que les prisonniers puissent aviser leurs familles et communiquer avec elles. 

Nous demandons à la Fédération de Russie de se conformer pleinement à la troisième Convention de Genève, notamment en accordant aux organisations mandatées par la communauté internationale  un accès immédiat, régulier et sans entrave à tous les prisonniers de guerre dans tous les lieux d’internement, conformément à l’article 126, en fournissant des listes complètes et en informant les familles, en cessant de poursuivre les prisonniers de guerre pour participation légale aux hostilités et en libérant ceux qui ont déjà été condamnés pour cette raison, et en enquêtant sur les exécutions sommaires, les tortures et les décès en détention. 

Nous nous engageons à renforcer les efforts diplomatiques qui visent à améliorer l’accès humanitaire et à accroître la transparence; à maintenir et à élargir les voies pratiques permettant le rapatriement sécuritaire des prisonniers de guerre ukrainiens, notamment au moyen d’échanges de prisonniers et de la collaboration avec les États intermédiaires, dans le but de libérer tous les prisonniers de guerre sur une base réciproque et exhaustive, en veillant à augmenter les rapatriements des femmes prisonnières de guerre, des prisonniers gravement blessés, des prisonniers malades et des prisonniers ayant été détenus pendant de longues périodes; et à renforcer les mesures de soutien à la réadaptation et à la réintégration offertes aux militaires qui reviennent de captivité de même que les mesures de soutien offertes à leurs familles.

4. Coopération internationale

Nous reconnaissons que la réalisation de réels progrès nécessitera une coopération internationale soutenue entre les gouvernements, les organisations internationales, les acteurs humanitaires, les experts et la société civile. 

Nous nous engageons donc à renforcer la coordination, notamment au moyen des mécanismes existants, comme la Coalition internationale pour le retour des enfants ukrainiens, le Groupe de travail sur la dimension humaine basé à Kyiv, les mandats des représentants spéciaux du Secrétaire général des Nations Unies, la Mission de surveillance des droits de l’homme des Nations Unies en Ukraine, l’envoyée spéciale du Secrétaire général du Conseil de l’Europe sur la situation des enfants en Ukraine et l’envoyée spéciale de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. Nous accueillons favorablement la participation des partenaires qui souhaitent se joindre à ces efforts. 

Nous saluons en outre les initiatives concrètes annoncées lors de cette Conférence et encourageons la poursuite des contributions, conformément aux capacités et aux priorités nationales et institutionnelles, y compris le soutien financier, technique, diplomatique, opérationnel et politique. 

Nous restons déterminés à collaborer avec l’Ukraine et nos partenaires internationaux et à mobiliser tous les acteurs concernés lorsque cela pourra contribuer à réaliser des progrès tangibles, à faire progresser ces objectifs, à faire respecter le droit international, à soutenir les personnes touchées et leurs familles, et à veiller à ce que la dignité humaine continue d’occuper une place centrale dans le cadre de tous les efforts de paix. 

« Enfin, nous remercions le Canada, l’Ukraine et la Norvège d’avoir coprésidé la Conférence et de nous avoir réunis dans la poursuite de notre objectif commun, qui est d’aider l’Ukraine à promouvoir la paix et la sécurité internationales, à faire respecter le droit international et à soutenir les personnes touchées et leurs familles. » 

Endossé par : Albanie, Allemagne, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Chili, Chypre, Commission internationale pour les personnes disparue, Conseil de l’Europe, Costa Rica, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Honduras, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldova, Monaco, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (Assemblée parlementaire de l’OSCE), Panama, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Ukraine, Union européenne.

Les autres États et organisations internationales souhaitant apporter leur soutien au communiqué conjoint peuvent le faire en écrivant à Événements Canada-Ukraine/Canada-Ukraine Events à l'adresse Evenements-Canada-Ukraine-Events@international.gc.ca

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