Protégez-vous contre la fraude hypothécaire

Le 26 mars 2019

Par: Isabel Vives, gestionnaire principale, Risque de fraude, à la Société canadienne d’hypothèques et de logement 

Nous nous trouvons à l’approche de la fin du Mois de la prévention de la fraude et du début de la haute saison du marché de l’habitation. Si vous voulez acheter une maison, vous pouvez prendre des mesures simples pour éviter de devenir une victime de fraude hypothécaire. 

Il y a fraude hypothécaire lorsqu’une personne fait sciemment une fausse déclaration dans le but d’obtenir un financement hypothécaire que le prêteur ne lui aurait pas accordé s’il avait su la vérité. Le fraudeur peut employer plusieurs manœuvres : déformer les faits quant à son poste, gonfler son revenu, rallonger ses années de service, ou servir de prête-nom (lorsqu’une personne signe une demande de prêt hypothécaire au nom d’une autre personne).   

Les prête-noms ou les emprunteurs qui font de fausses déclarations à l’achat d’une propriété commettent une fraude hypothécaire. Ils sont responsables de tout manque à gagner en cas de défaut de paiement hypothécaire et peuvent également être tenus responsables sur le plan pénal.

Pour vous protéger de ce genre d’activité, vous devez être un consommateur averti. Si une affaire semble trop belle pour être vraie, c’est probablement le cas. Pour vous protéger, ainsi que votre famille, suivez ces consignes :

  • Ne faites jamais délibérément une fausse déclaration dans une demande de prêt hypothécaire;
  • N’acceptez jamais d’argent, ni de cautionner un prêt ou d’ajouter votre nom à une demande de prêt hypothécaire à moins que vous n’ayez réellement l’intention d’acheter la propriété;
  • Sachez toujours à qui vous avez affaire et ne signez jamais rien sans comprendre ce qu’il en est exactement.
  • Faites appel à des agents immobiliers et à des conseillers en prêts hypothécaires qui sont accrédités ou détiennent un permis;
  • Obtenez des conseils juridiques auprès de votre propre avocat ou notaire et demandez-lui de l’information sur l’assurance de titres et d’autres formes de protection;
  • Informez-vous, auprès du bureau provincial d’enregistrement des titres fonciers de votre localité, sur l’historique des ventes de toute propriété que vous pensez acheter, et envisagez de la faire inspecter et évaluer;
  • Informez-vous auprès de votre avocat ou notaire si une personne autre que le vendeur a un intérêt financier dans la propriété, si cette dernière est grevée de privilèges ou s’il existe des arriérés de taxes;
  • Si le versement d’un acompte est exigé, assurez-vous que les fonds seront déposés et détenus dans un compte « en fiducie » par l’agence immobilière ou l’avocat ou le notaire du vendeur.

Vous pouvez également vous protéger en vérifiant votre dossier de crédit au moins une fois par année, en communiquant avec les deux agences d’évaluation de crédit du Canada : Equifax Canada et TransUnion Canada.

Pour de plus amples informations, visitez le site Web de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, où vous trouverez des outils et des ressources sur la fraude hypothécaire conçus spécialement pour les consommateurs, les aînés et les conseillers hypothécaires.

Si vous soupçonnez que vous ou une personne que vous connaissez avez été victimes de fraude hypothécaire, communiquez immédiatement avec le service de police de votre localité ou le Centre antifraude du Canada.

 

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