Bulletin de la littératie financière - mars 2020

Fraude : la reconnaître, la contrer et la dénoncer

Un mot de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) est heureuse de participer à la 16^e édition du Mois de la prévention de la fraude. Organisée par le Bureau de la concurrence Canada, cette campagne annuelle d’éducation rassemble un groupe de 60 organisations canadiennes, notamment des organismes gouvernementaux, des organismes d’application de la loi, des groupes de consommateurs et de bénévoles et des entreprises privées. Cette campagne vise à aider les Canadiens à reconnaître, à contrer et à signaler les fraudes qui leur coûtent des millions de dollars chaque année.

Pendant cette période difficile, il est important d’être particulièrement vigilant contre les fraudeurs qui exploitent les craintes des consommateurs face à la pandémie COVID-19. Protégez-vous toujours contre la fraude lorsque vous utilisez les services bancaires en ligne. Entrez vous-même l’adresse du site Web de votre institution financière dans votre navigateur et ne cliquer jamais sur les liens contenus dans les courriels non sollicités. Notez également que les institutions financières ne vous demanderont jamais de fournir des informations personnelles, de connexion ou de compte par message texte ou par courriel. Apprenez-en davantage sur la façon de vous protéger lorsque vous effectuez des opérations bancaires en ligne et que faire si vous êtes victime de fraude.

Dans ce numéro spécial du bulletin, nous examinons quelques-unes des nombreuses façons dont les fraudeurs opèrent, notamment en ce qui concerne la fraude numérique, l’usurpation d’identité, la fraude fondée sur le faux appui de célébrités et la fraude hypothécaire. Ces ressources vous aideront à reconnaître les signes d’une éventuelle fraude et à empêcher que vous ou une personne de votre entourage n’en soyez victime.

L’ACFC et le gouvernement du Canada offrent également une foule de renseignements sur ces fraudes et sur d’autres types de fraudes.

Quoi de neuf

• Alors que la COVID-19 continue à se propager partout dans le monde, les fraudeurs en profitent. Renseignez-vous sur les arnaques liées à la COVID-19
• Lisez les dernières informations de l’ACFC sur ce qu’il faut faire si vous avez des difficultés financières en raison de la pandémie COVID-19
• L’ACFC surveille l’évolution rapide de COVID-19 et évalue ses impacts sur les banques et les autres entités réglementées. Renseignez-vous sur la façon dont l’ACFC réagit
• L’ACFC a publié les résultats de son examen des procédures des banques pour le traitement des plaintes des consommateurs et son examen du fonctionnement des organismes externes de traitement des plaintes (OETP)

Fraude numérique : soyez vigilants, prenez les choses en main

Par : Agence de la consommation en matière financière du Canada

Cette année, le thème du mois de la prévention de la fraude est la fraude numérique, et nous voulions savoir : quelles sont ses formes les plus courantes et celles émergentes? Pour trouver les réponses, nous nous sommes entretenus avec Jeff Thomson, analyste principal du renseignement de la GRC et responsable par intérim de l’Unité de prévention de la fraude et de réception des plaintes au Centre antifraude du Canada. Voici une version éditée de notre conversation :

ACFC : Quel est le type de fraude numérique le plus répandu au Canada à l’heure actuelle?

Jeff Thomson : Il y en a beaucoup. Cependant, l’année dernière, nous avons constaté une forte augmentation du nombre de signalements de vols d’identité. Cela comprend :

• Escroqueries par téléphone visant à obtenir des renseignements personnels
• Escroqueries d’hameçonnage numérique par courrier électronique ou SMS visant à solliciter des renseignements personnels qui peuvent conduire à l’échange de cartes SIM

ACFC : En quoi consiste l’échange de cartes SIM?

Jeff Thomson : De plus en plus, les fraudeurs utilisent vos renseignements personnels dans le cadre de ce que l’on appelle une escroquerie d’échange de cartes SIM. Vous pourriez recevoir un courriel ou un message texte dans lequel on vous informe que votre compagnie de téléphone vous a qualifié pour une année de données gratuites. Le lien vous dirige vers ce qui ressemble à la page de votre compagnie de téléphone, mais il s’agit d’une page frauduleuse. Vous vous inscrivez en bas de page et les fraudeurs utilisent cette inscription pour contacter votre fournisseur de téléphone, dire que vous avez un nouveau téléphone et, en gros, échanger votre carte SIM contre la leur.

(Il suffit au fraudeur de demander à votre fournisseur d’activer une carte SIM connectée à votre numéro de téléphone sur un nouveau téléphone pour avoir accès à tous vos textes, courriels et données).

ACFC : Combien de temps faut-il aux gens pour se rendre compte de ce qui leur est arrivé?

Jeff Thomson : En fait, votre téléphone va s’éteindre. Cela dépend de la fréquence à laquelle vous utilisez votre téléphone. Cette fraude se produit souvent le week-end, ce qui complique un peu toute vérification auprès de votre compagnie de téléphone. Le nombre de rapports sur les échanges de cartes SIM a (récemment) augmenté, et il continue à augmenter.

ACFC : Nous avons également entendu parler de ce que l’on appelle la « fraude d’identité synthétique », de quoi s’agit-il exactement?

Jeff Thomson  : Ce type de fraudes est également fréquent. Les fraudeurs piratent suffisamment de vos renseignements personnels pour créer une fausse identité, en votre nom, ou parfois en utilisant l’identité de nouveau-nés ou de personnes décédées et en accédant à leur numéro d’assurance sociale. Ils utilisent ces renseignements (souvent en combinant les données de plusieurs personnes) pour créer une fausse identité et ouvrir de nouveaux comptes à ce nom.

ACFC : Comment se fait-il qu’ils ne soient pas pris? Est-ce parce qu’il est difficile de vérifier les numéros d’assurance sociale par rapport aux noms?

Jeff Thomson : Oui, tout se fait au moyen du système de crédit. Il leur suffit d’entrer un numéro d’assurance sociale, un numéro de compte bancaire et un nom pour créer un compte de crédit. Ensuite, ils laissent le compte ouvert pendant un an ou plus afin de faire grimper la cote de crédit et font de petits achats qu’ils remboursent. Cela fait monter la limite de crédit du compte.

ACFC : Cela semble vraiment prendre beaucoup de temps; est-ce que cela rapporte?

Jeff Thomson : Ils travaillent pendant le week-end et pas nous (rires). Oui, cette fraude est complexe et, dans une certaine mesure, elle exige beaucoup de travail.

ACFC : Donc, en gros, les fraudeurs améliorent leur crédit puis l’utilisent et disparaissent? Est-il difficile de les attraper?

Jeff Thomson : C’est très difficile. En fait, c’est comme poursuivre un fantôme. L’identité est complètement fausse.

ACFC : Y a-t-il d’autres nouvelles escroqueries dont les gens devraient être informés?

L’escroquerie relative au système de l’Agence du revenu du Canada (ARC) a évolué. Des fraudeurs vous appellent et se font passer pour des représentants de Service Canada. Ils vous informent que vous avez été victime d’une fraude et vous demandent de fournir votre numéro d’assurance sociale, votre adresse et votre date de naissance.

(Auparavant, les fraudeurs vous appelaient en se faisant passer pour un agent de l’ARC et exigeaient que vous leur remboursiez des impôts impayés).

ACFC : Quels sont les messages fondamentaux que vous voulez que le public retienne concernant sa vie en ligne?

Jeff Thomson : Nos conseils restent les suivants : « Reconnaître, contrer, signaler ». C’est-à-dire reconnaître que les escrocs utilisent l’internet, les réseaux sociaux, les SMS, la publicité sur internet, les courriels et les téléphones pour tenter de vous escroquer. Alors, prenez cinq minutes, restez calme, et si une offre ne vous convient pas ou si vous ressentez une forte pression, passez votre chemin. Prenez le temps de faire preuve de diligence raisonnable en ce qui concerne les offres et les demandes. Parlez avec des amis. Il est essentiel de signaler la fraude! Si la fraude n’est pas signalée, nous ne savons pas qu’elle se produit. Les renseignements dont vous disposez pourraient être une pièce manquante pour les forces de l’ordre.

ACFC : Merci du temps que vous m’avez accordé!

Jeff Thomson : Je vous en prie.

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Ce que vous devez faire si vous êtes victime d’une fraude

Si vous pensez avoir été victime d’une fraude, voici quelques étapes que vous devriez prendre selon le Centre antifraude du Canada.

Le Centre antifraude du Canada est l’organisme canadien qui recueille de l’information et des renseignements sur la criminalité liée aux fraudes de toutes sortes. Le Centre est le fruit d’une collaboration entre la GRC, la Police provinciale de l’Ontario et le Bureau de la concurrence Canada. Vous pouvez communiquer sans frais avec le Centre au 1-888-495-8501.

Les acquéreurs de véhicules automobiles doivent être vigilants face aux renseignements frauduleux dans les documents

Par : Alberta Motor Vehicle Industry Council

L’Alberta Motor Vehicle Industry Council (AMVIC) collabore avec le Forum sur la prévention de la fraude du Bureau de la concurrence pour conscientiser les consommateurs et l’industrie de l’automobile en Alberta à la fraude et les renseigner sur la façon de détecter, contrer et signaler la fraude.

L’AMVIC a remarqué une augmentation des plaintes concernant des renseignements frauduleux sur des factures et des demandes de financement, entre autres. L’AMVIC rappelle aux consommateurs qu’il est illégal de fournir des renseignements frauduleux dans le but de recevoir du financement.

L’article 31.2 du Règlement sur l’industrie automobile énonce tous les renseignements qui doivent être inscrits dans l’acte de vente et enregistrés de manière exacte. Parmi ces renseignements, mentionnons tous les droits et les frais, le coût total du véhicule, les dépôts ou les acomptes et le solde.

Les renseignements inscrits dans l’acte de vente doivent correspondre à ceux fournis dans la demande de financement. Les consommateurs doivent vérifier ce que le vendeur a écrit dans le formulaire de demande. Si vous devez signer un document, c’est qu’il est important. Lisez-le au complet et posez des questions si vous ne comprenez pas.

Protégez-vous et tenez-vous au courant des différents types de fraudes liées à l’achat ou à la possession d’une voiture. Visitez le site web d'AMVIC (en anglais seulement) ou le régulateur de ventes d’automobiles ou le bureau d’information aux consommateurs de votre gouvernement provincial ou territorial pour en apprendre davantage. 

Fraude au logement et fraude au titre de propriété

Par : Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick

La fraude hypothécaire est un problème que les organismes de réglementation, les gouvernements et les institutions financières prennent très au sérieux et il semble qu’elle soit en augmentation. En fait, selon une étude d’Equifax de 2017, les cas de fraudes hypothécaires suspectées ont augmenté de 52 % depuis 2013.

Ces dernières années, les modifications apportées aux taux d’intérêt et aux règles d’emprunt, ainsi que la hausse des prix des logements et de l’endettement des consommateurs ont compliqué l’obtention d’un prêt hypothécaire, ce qui a poussé certains emprunteurs à prendre des mesures plus radicales et à mentir sur leur demande de prêt hypothécaire pour être approuvés. En fait, selon la même étude d’Equifax, 13 % des Canadiens seraient à l’aise de mentir sur leurs revenus pour obtenir un prêt hypothécaire.

Vous devez être honnête au sujet de vos finances lorsque vous demandez un prêt hypothécaire. Le fait de mentir ou d’exagérer les renseignements contenu dans votre demande peut constituer une infraction pénale, quelles qu’en soient les raisons.

Voici quelques pratiques exemplaires qui vous permettront de protéger votre nom, votre crédit et votre famille :

• N’ayez recours qu’aux services de professionnels de l’immobilier et de courtiers hypothécaires agréés
• Soyez honnête dans votre demande - n’omettez rien, ne mentez pas et n’exagérez pas les renseignements
• Soyez prudent si on vous offre des services ou des ristournes pour vous aider à obtenir un prêt hypothécaire auprès d’un prêteur particulier ou pour vous faire économiser de l’argent sur votre prêt, surtout si votre demande a été refusée ailleurs
• Ne transférez jamais votre titre de propriété à quelqu’un qui vous promet de vous aider à payer votre hypothèque
• Ne signez jamais rien tant que vous n’avez pas compris et accepté ce que vous signez
• Ne laissez jamais personne vous mettre la pression pour accepter ou contracter un prêt hypothécaire qui ne correspond pas à vos besoins
• Ne payez jamais en espèces ou directement à une personne les droits de courtage hypothécaire ou de prêteur et les paiements liés aux prêts hypothécaires résidentiels. Ces droits sont perçus et versés par votre avocat. Les frais d’évaluation à la société d’évaluation une fois que vous avez reçu la facture peuvent faire exception
• Obtenez tous les renseignements par écrit et ne vous fiez pas à un accord verbal
• Ne demandez pas de prêt hypothécaire au nom d’une autre personne et n’ajoutez pas votre nom à un prêt hypothécaire, sauf si vous avez l’intention d’acheter la propriété. Si votre nom figure sur l’hypothèque, vous serez responsable de la dette si le titulaire de l’hypothèque ne peut pas effectuer les paiements
• Effectuez une recherche de titres fonciers — cela vous permettra de savoir si une autre personne a un intérêt financier dans la maison et si une hypothèque ou des privilèges ont déjà été enregistrés sur ce titre
• Sécurisez votre dépôt — assurez-vous que vos fonds sont détenus « en fiducie »
• Renseignez-vous auprès de votre avocat sur l’assurance titres pour vous protéger contre les fraudes aux titres

Votre maison est votre plus gros investissement et il est important de vous protéger contre la fraude hypothécaire et de résister à la tentation de frauder pour obtenir un prêt hypothécaire. Les répercussions peuvent aller au-delà de la perte de la maison de vos rêves.

Attention aux produits recommandés par des célébrités, il peut s'agir d'une escroquerie

Par : Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Si vous voyez une publicité dans laquelle votre célébrité préférée vous incite à acheter quelque chose, méfiez-vous. De plus en plus, les fraudeurs feignent l’appui de célébrités, en utilisant des images de celles-ci ou de personnes qui leur ressemblent. Cette technique vise souvent à vous piéger dans une arnaque liée aux placements.

L’appui d’une célébrité, qu’elle soit authentique ou non, ne signifie pas nécessairement qu’il s’agit d’un bon placement pour vous. Bien que vous puissiez admirer une célébrité ou lui faire confiance, son soutien ne garantit pas à lui seul le rendement d’un placement ni la possibilité qu’il vous rapporte de l’argent.

Il est toujours bon de faire des recherches sur le produit ou le service, y compris sur l’entreprise ou la personne qui le vend, afin de mieux comprendre ses particularités, ses risques et les frais qui peuvent s’appliquer. Recueillez le plus de renseignements possibles.

En tant qu’investisseur, il est important de vous demander si un produit ou un service de placement correspond réellement à vos objectifs financiers et si la personne qui vend ce placement est inscrite pour le faire. Les décisions motivées uniquement par l’appui d’une célébrité, qu’il soit réel ou factice, pourrait mettre vos finances en danger.

Comment protéger votre argent

1. Vérifier l’inscription

En général, toute personne qui vend des placements ou offre des conseils en matière de placement au Canada doit s’inscrire auprès d’un organisme de réglementation des valeurs mobilières comme la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO). L’obligation de s’inscrire permet de vous protéger contre les professionnels en matière de placement non qualifiés. Visitez le site Investisseurs vérifiez avant d’investir pour rechercher le nom d’une personne ou d’une entreprise.  

2. Reconnaître, contrer et signaler la fraude

La fraude est plus facile à reconnaître quand on sait de quoi il s’agit. Les fraudeurs sont connus pour simuler l’appui de célébrités, et de nombreuses fraudes liées aux placements présentent un ou plusieurs de ces signes d’avertissement :

• Promesse d’un rendement élevé sans risques (ou presque)
• Mention d’un tuyau ou d’information privilégiée
• Pression d’achat
• Pas d’inscription pour la vente de placements

Signalez toute suspicion de fraude liée aux placements à l’organisme de réglementation des valeurs mobilières de votre province ou territoire figurant sur le site web des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

3. Poser des questions 

Posez toujours des questions et prenez votre temps pour prendre une décision éclairée en matière de placement. Et n’oubliez pas que si la situation semble trop belle pour être vraie, c’est probablement le cas.

La page Web gerezmieuxvotreargent.ca offre des renseignements impartiaux sur les placements pour vous aider gérer vos finances. Il contient également les derniers avertissements et alertes pour les investisseurs (an anglais seulement).

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) est une société d’État indépendante chargée de réglementer les marchés financiers de l’Ontario. Vous pouvez communiquer avec le Centre de renseignements généraux et de contact de la CVMO ou l’organisme de réglementation des valeurs mobilières de votre province ou territoire pour toute question concernant les placements, la prévention de la fraude et toute préoccupation ou plainte que vous pourriez avoir concernant l’appui de célébrités.