COVID-19 : Suivi par l’ACFC des mesures de soutien des banques

Pendant cette période sans précédent, l’ACFC effectue une surveillance et un suivi des mesures de soutien que les banques offrent aux consommateurs touchés par la pandémie de COVID-19. Ce travail s’inscrit dans le cadre de l’engagement qu’a pris l’ACFC de travailler étroitement avec les entités financières sous réglementation fédérale afin de protéger la santé et le bien-être financier des employés des banques, des consommateurs et de nos collectivités.

Depuis avril 2020, l’ACFC reçoit des rapports hebdomadaires des entités réglementées en ce qui concerne les reports de paiement pour des périodes pouvant aller jusqu’à six mois que ces entités ont approuvés pour les hypothèques et les autres produits de crédit. L’ACFC traite ces mesures comme des engagements publics et veille à ce que celles-ci soient mises en œuvre de manière juste et appropriée.  

Les données de l’ACFC indiquent que bien que chaque entité réglementée ait ses propres critères d’admissibilité, les demandes des consommateurs sont généralement approuvées rapidement si ceux-ci déclarent que la pandémie a nui à leur situation financière et leur compte est en règle.   

D’autres options peuvent être explorées par les consommateurs dont la demande a été refusée. Les entités réglementées offrent d’autres mesures de soutien qui peuvent varier d’une entité réglementée à l’autre et qui sont déterminées au cas par cas. 

C’est une période difficile pour de nombreux Canadiens. Afin de protéger les consommateurs de produits et services financiers, l’ACFC continuera à suivre l’évolution de la pandémie de COVID-19 et ses répercussions sur les Canadiens en proche collaboration avec les intervenants, les partenaires gouvernementaux et les entités réglementées.

Nombre cumulatif de reports approuvés (en date du 10 juillet 2020)
Secteur d’activité Demandes reçues Demandes approuvées Demandes refusées
Hypothèques 753 301 747 327 2 571
Marges de crédit hypothécaires (portion à échéance) 69 295 68 746 264
Marges de crédit hypothécaires (portion renouvelable) 30 712 30 285 11
Prêts 125 244 123 994 513
Marges de crédit 114 550 116 749* 138
Cartes de crédit 600 304 575 070 13 839
Financement automobile 287 503 287 146 141

*Certaines demandes approuvées visent des reports offerts de manière proactive par les banques.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :