COVID-19 : Suivi par l’ACFC des mesures de soutien des banques

Pendant cette période sans précédent, l’ACFC effectue une surveillance et un suivi des mesures de soutien que les banques offrent aux consommateurs touchés par la pandémie de COVID-19. Ce travail s’inscrit dans le cadre de l’engagement qu’a pris l’ACFC de travailler étroitement avec les entités financières sous réglementation fédérale afin de protéger la santé et le bien-être financier des employés des banques, des consommateurs et de nos collectivités.

Depuis avril 2020, l’ACFC reçoit des rapports hebdomadaires des entités réglementées en ce qui concerne les reports de paiement pour des périodes pouvant aller jusqu’à six mois que ces entités ont approuvés pour les hypothèques et les autres produits de crédit. L’ACFC traite ces mesures comme des engagements publics et veille à ce que celles-ci soient mises en œuvre de manière juste et appropriée.  

Les données de l’ACFC indiquent que bien que chaque entité réglementée ait ses propres critères d’admissibilité, les demandes des consommateurs sont généralement approuvées rapidement si ceux-ci déclarent que la pandémie a nui à leur situation financière et leur compte est en règle.   

D’autres options peuvent être explorées par les consommateurs dont la demande a été refusée. Les entités réglementées offrent d’autres mesures de soutien qui peuvent varier d’une entité réglementée à l’autre et qui sont déterminées au cas par cas. 

C’est une période difficile pour de nombreux Canadiens. Afin de protéger les consommateurs de produits et services financiers, l’ACFC continuera à suivre l’évolution de la pandémie de COVID-19 et ses répercussions sur les Canadiens en proche collaboration avec les intervenants, les partenaires gouvernementaux et les entités réglementées.

Nombre cumulatif de reports approuvés (en date du 4 septembre 2020)
Secteur d’activité Demandes reçues Demandes approuvées Demandes refusées
Hypothèques 775 713 771 764 3 084
Marges de crédit hypothécaires (portion à échéance) 71 979 71 425 332
Marges de crédit hypothécaires (portion renouvelable) 32 570 32 504 12
Prêts 129 561 128 543 732
Marges de crédit 120 390 124 055* 167
Cartes de crédit 644 345 618 281 16 957
Financement automobile 307 601 307 343 214

*Certaines demandes approuvées visent des reports offerts de manière proactive par les banques.

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