Entités réglementées par l’ACFC

De : Agence de la consommation en matière financière du Canada

L'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) surveille les institutions financières et les organismes externes de traitement des plaintes qui sont réglementés au niveau fédéral. Ces entités comprennent toutes les banques et les sociétés d'assurances, de fiducie et de prêt enregistrées ou constituées en vertu d'une loi fédérale, les associations de détailFootnote 1 , les coopératives de crédit fédéralesFootnote 2  et les organismes externes de traitement des plaintes.

Le site Web du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) contient une liste des institutions financières sous réglementation fédérale.

Contrairement au BSIF, l'ACFC ne réglemente pas les bureaux de représentation de banques étrangères, les sociétés de secours mutuels ou les associations coopératives de crédit.

L'ACFC surveille également les exploitants de réseaux de cartes de paiement pour déterminer s'ils se conforment aux dispositions de la Loi sur les réseaux de cartes de paiement.

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