Documents du Comité consultatif sur la protection des consommateurs

De : Agence de la consommation en matière financière du Canada

Ordre du jour, le 11 avril 2018

Lieu : 150, rue Kent, Constitution Square, Tour 3, 8e étage, Salle de conférence Pearson  


8 h 30 à 9 h
(Durée : 30 minutes)

Réseautage et petit-déjeuner léger


9 h à 9 h 05
(Durée : 5 minutes)

Mot d'ouverture de Lucie M.A. Tedesco, commissaire de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)


9 h 05 à 9 h 50
(Durée : 45 minutes)

Questions administratives

  • raison d'être du Comité
  • mandat du Comité

9 h 50 à 10 h 45
(Durée : 55 minutes)

Aperçu de l’ACFC (mandat, aperçu corporatif et cadre de surveillance fournis)

Aperçu du prochain exercice financier (2018-2019)

  • plan d'activités
  • Cadre de surveillance
  • croissance de l'Agence

Table ronde

  • rôles et contribution des membres

10 h 45 à 11 h
(Durée : 15 minutes)

Réseautage et pause-santé


11 h 00 à 12 h
(Durée : 60 minutes)

Droits et responsabilités — Résultats du sondage d’opinion publique (sondage fourni)

  • aperçu
  • résultats du sondage
  • campagne sur les marges de crédit hypothécaires durant la période des achats immobiliers au printemps
  • suggestions pour le prochain sondage et la prochaine campagne sur les droits et responsabilités

12 h à 13 h  30
(Durée : 1 heure 30 minutes)

Dîner


13 h 30 à 14 h 45
(Durée : 1 heure et quart)

Examen de l’industrie : Pratiques de vente au détail des banques (rapport public fourni)

  • aperçu
  • réactions
  • y a-t-il des domaines ou encore des produits ou des services offerts par les banques que l'ACFC devrait examiner de façon plus approfondie selon vous?
    • client mystère

14 h 45 à 15 h
(Durée : 15 minutes)

Réseautage et pause-santé


15 h à 15 h 40
(Durée : 40 minutes)

Table ronde

  • suggestions pour d'autres domaines sur lesquels l'ACFC pourrait axer ses efforts

15 h 40 à 15 h 55
(Durée : 15 minutes)

Prochaines étapes

  • date de la prochaine réunion
  • thème et sujets pour la prochaine réunion
  • mesures de suivi

15 h 55 à 16 h
(Durée : 5 minutes)

Mot de la fin


Ordre du jour, le 10 octobre 2018

Lieu: 150 rue Kent, Constitution Square, Tour 3, 8e étage, Salle de conférence Pearson


De 8 h 30 à 9 h
(Durée : 30 minutes)

Réseautage et déjeuner léger


De 9 h à 9 h 10
(Durée : 10 minutes)

Approbation du compte rendu de la première réunion


De 9 h 10 à 9 h 20
(Durée : 10 minutes)

Mot d'ouverture par Lucie M.A. Tedesco, commissaire de l'ACFC


De 9 h 20 à 10 h
(Durée : 40 minutes)

Surveillance réglementaire accrue

  • mise à jour du cadre de supervision
  • le point sur l’examen de l’industrie : pratiques relatives à la vente au détail des banques

De 10 h à 10 h 45
(Durée : 45 minutes)

Importance de la recherche sur l'opinion publique (ROP) sur les marges de crédit hpothécaires (MCH)


De 10 h 45 à 11 h
(Durée : 15 minutes)

Réseautage et pause rafraîchissement


De 11 h à 12 h
(Durée : 60 minutes)

Le point sur les initiatives des membres

  • étude de la Credit Counselling Society
  • projets de recherche SEED
    • Exigences en matière d’identification pour l’accès aux services financiers des manitobains
    • La réglementation des régimes collectifs RESPS et l'expérience des souscripteurs à faible revenu  

Avancées internationales

  • rôle de l’ACFC dans les forums internationaux et les retombées

De 12 h à 13 h 30
(Durée : 30 minutes)

Dîner


De 13 h 30 à 14 h 30
(Durée : 60 minutes)

Procédure de traitement des plaintes établies par les banques, discussion sur leur efficacité


De 14 h 30 à 14 h 45
(Durée : 15 minutes)

Réseautage et pause rafraîchissement


De 14 h 45 à 15 h 40
(Durée : 55 minutes)

Table ronde

  • possibles domaines de surveillance à venir
  • suggestions pour les prochains sujets d'examen menés auprès de l'industrie

De 15 h 40 à 15 h 55
(Durée : 15 minutes)

Leçons à retenir et mesures à prendre

  • remboursement des frais de déplacement
  • prochaine date de réunion
  • thème/sujet pour la prochaine réunion
  • actions

De 15 h 55 à 16 h
(Durée : 5 minutes)

Mot de la fin par Lucie M.A. Tedesco, commissaire de l'ACFC


Ordre du jour, le 7 mai 2019

Lieu: via téléconférence


De 13 h à 13 h 05
(Durée : 5 minutes)

Mot d’ouverture (Lucie M. A. Tedesco, commissaire de l’ACFC)


De 13 h 05 à 13 h 15
(Durée : 5 minutes)

Mise à jour de l’agence (Commissaire Tedesco)


De 13 h 15 à 14 h 30
(Durée : 80 minutes)

Procédures de traitement des plaintes bancaires (Kevin Thomas, Gestionnaire, Promotion et politique)


De 14 h 30  à 15 h 45
(Durée : 80 minutes)

Code de conduite pour les aînés (Stephen Wild, Agent principal de recherche et politique)


De 15 h 45  à 15 h 55 
(Durée : 10 minutes)

Leçons à retenir et mesures à prendre (Mehdi Jeeroburkhan, Agent principal de recherche et politique par intérim)

  • Prochaine date réunion
  • Thème/sujet pour la prochaine reunion
  • Actions

De 15 h 55 à 16 h 00
(Durée : 5 minutes)

Mot de la fin (Commissaire Tedesco)


Ordre du jour, le 1 novembre 2019

Lieu: 150 rue Kent, Constitution Square, Tour 3, 8e étage, Salle de conférence Pearson 


De 13 h 00 à 13 h 10
(Durée : 10 minutes)

Accueil et mot d’ouverture (Judith Robertson, Commissaire, ACFC


De 13 h 10 à 13 h 20
(Durée : 10 minutes)

Mois de la littératie financière 2019 (Jérémie Ryan, Directeur, Littératie financière et engagement des intervenants, ACFC)


De 13 h 20 à 14 h 05
(Durée : 45 minutes)

Code des aînés (Stephen Wild, Agent principal de recherche, ACFC)

  • Récapitulation des travaux de l'ACFC sur le Code
  • Discussion sur le processus d'élaboration du Code, les pratiques exemplaires, les leçons apprises et le travail qui reste à faire pour mettre en œuvre le Code.

De 14 h 05 à 14 h 20
(Durée : 15 minutes)

Pause


De 14 h 20 à 15 h 05
(Durée : 45 minutes)

Examen du processus de traitement des plaintes dans le secteur bancaire (Charles Gibney, Agent principal de recherche, ACFC)

 


De 15 h 05 à 15 h 25
(Durée : 20 minutes)

Le CCPC allant de l’avant (Judith Robertson, Commissaire, ACFC)

Discussions sur :  

  • Membres : Expiration du mandat en février 2020
  • Réunions : Fréquence, durée, type

De 15 h 25 à 15 h 30
(Durée : 5 minutes)

Mot de la fin (Judith Robertson, Commissaire, ACFC)


Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :