Emprunteurs ayant une hypothèque à taux variable

11 octobre 2022

À toutes les institutions financières sous réglementation fédérale

Objet : Emprunteurs ayant une hypothèque à taux variable

Les hypothèques à taux variable représentent une part importante des hypothèques détenues par les institutions financières sous réglementation fédérale du Canada.

Compte tenu de la tendance actuelle en matière de taux d’intérêt, l’ACFC est préoccupée de l’incidence des récentes hausses de taux d’intérêt sur les consommateurs qui ont une hypothèque à taux variable.

Plus précisément, l’ACFC s’attend à ce que les institutions financières portent une attention particulière aux consommateurs qui se retrouvent dans l’une des deux situations suivantes :

1. Les consommateurs dont les paiements sur leur hypothèque à taux variable fluctuent en fonction des taux d’intérêt (paiements variables) et qui, par conséquent, ont vu les montants de leurs paiements augmenter;
2. Les consommateurs dont les paiements sur leur hypothèque à taux variable sont fixes, ce qui fait en sorte qu’une moins grande part de leurs paiements est consacrée au remboursement du principal et qu’une plus grande part est consacrée au paiement des intérêts croissants. 

Consommateurs dont les paiements sur leur hypothèque à taux variable fluctuent en fonction des taux d’intérêt (paiements variables)

Les consommateurs qui font des paiements variables pourraient avoir du mal à effectuer des paiements plus élevés et pourraient se préoccuper de l’impact que pourraient avoir de futures hausses des taux d’intérêt. Dans de telles circonstances, il serait avantageux pour ces consommateurs de recevoir des conseils de leur institution financière ou d’une autre source faisant autorité en ce qui concerne les options qui s’offrent à eux et la façon de gérer efficacement les difficultés financières causées par l’augmentation des montants de leurs paiements.

Consommateurs dont les paiements sur leur hypothèque à taux variable sont fixes, ce qui fait en sorte qu’une moins grande part de leurs paiements est consacrée au remboursement du principal

Les consommateurs qui font des paiements fixes ne se rendent peut-être pas compte qu’en raison de la tendance actuelle en matière de taux d’intérêt, leurs paiements ne leur permettent pas de rembourser leur prêt hypothécaire au même rythme que prévu dans leur calendrier d’amortissement hypothécaire. Contrairement à ceux qui font des paiements variables, ces consommateurs ne voient pas le « signal d’alerte » que leur donne un paiement plus élevé qui a une incidence sur le solde de leur compte bancaire.

Qui plus est, de telles hypothèques pourraient atteindre leur « taux déclencheur ». Bien que ce taux doive être communiqué dans les conventions de prêt hypothécaire à taux variable, les consommateurs pourraient ne pas s’en informer dans le contexte des récentes hausses de taux d’intérêt.

S’ils ne réagissent pas rapidement à la situation, ces consommateurs pourraient faire face à des difficultés financières lorsqu’ils sont confrontés aux choix suivants : augmenter considérablement leurs versements hypothécaires, ou faire un gros paiement forfaitaire avant de renouveler leur hypothèque ou au moment de le faire, afin de conserver la même période d’amortissement, ou bien réhypothéquer leur maison pour établir un nouveau calendrier d’amortissement, ce qui ferait considérablement augmenter le montant total des intérêts à payer.

Rôle des institutions financières

Compte tenu de la tendance actuelle en matière de taux d’intérêt, les institutions financières ont un rôle à jouer pour réduire au minimum les conséquences négatives sur les consommateurs qui ont une hypothèque à taux variable.

L’ACFC s’attend à ce que les institutions financières :

• communiquent de manière proactive avec leurs clients dont le taux déclencheur est atteint ou sera bientôt atteint;
• envisagent d’offrir des mesures d’adaptation à leurs clients, comme une réduction ou une dispense de frais;
• veillent à ce que leurs clients se voient offrir et vendre des produits et services financiers qui leur conviennent;
• s’assurent que leur personnel de première ligne soit outillé et formé pour fournir du soutien et des conseils appropriés à leurs clients;
• aiguillent leurs clients vers des sources d’information fiables afin de les aider à prendre des décisions éclairées en ce qui a trait aux prêts hypothécaires (p. ex. renseignements et outils de l’ACFC sur les prêts hypothécaires). 

L’ACFC continuera de surveiller l’impact des hausses des taux d’intérêt sur les consommateurs.