Résumé des consultations : Cadre de mobilisation et de consultation des intervenants

De : Agence de la consommation en matière financière du Canada

Au début de 2015, l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) a demandé l’avis du public au sujet du Cadre de mobilisation et de consultation des intervenants sur les questions de conformité qu’elle propose. L’Agence a reçu des commentaires d’intervenants de divers horizons, y compris des institutions financières, des groupes de l’industrie et d’autres parties intéressées. L’ACFC a examiné tous ces commentaires et a apporté, au besoin, des modifications au cadre.

Le sommaire résume les principales observations reçues des intervenants et présente la réponse de l’Agence à ces commentaires.

Aperçu des comment​​​aires des intervenants

En général, les intervenants ont bien accueilli l’approche énoncée dans le cadre. Les intervenants ont indiqué dans leurs commentaires que le cadre est exhaustif, ouvert et transparent et qu’il favorise la prise de décisions éclairées. Ils ont également jugé que les types de consultations, les groupes d’intérêts et les modes de consultation avaient été bien établis.

Plusieurs recommandations ont entraîné des modifications au cadre. Par exemple, des intervenants ont recommandé de prolonger la période réservée à la présentation d’observations pour la faire passer de 45 à 60 jours. Ils ont aussi demandé plus de temps pour communiquer et coordonner leurs réponses à l’interne, en particulier lorsque les consultations se déroulent pendant la période des Fêtes. On accordera par conséquent 60 jours civils aux intervenants pour qu’ils puissent présenter leurs observations.

L’ajout d’autres groupes à la liste des intervenants a aussi été proposé. Parmi les exemples cités, il y avait les experts en la matière, les consultants et les groupes de commerçants. L’Agence a, par conséquent, ajouté à la liste des parties intéressées les groupes proposés et a précisé que cette liste n’est pas exhaustive.

En ce qui concerne les séances de mobilisation, les intervenants estimaient que des séances en personne étaient plus susceptibles de produire des renseignements utiles et offriraient un environnement plus propice à la collaboration. Ils ont aussi proposé à l’Agence de tenir ces séances dans les grandes villes pour faciliter les déplacements et encourager la participation de plus d’intervenants. Le choix des villes hôtes reposera sur plusieurs facteurs, dont le sujet à traiter et la nécessité de tenir une séance de mobilisation.

L’Agence permettra aussi aux intervenants de présenter des commentaires de façon anonyme, comme il a été recommandé dans certaines réponses à nos consultations. L’Agence doit toutefois souligner que la possibilité d’effectuer un suivi auprès des intervenants si elle a besoin de précisions est utile au processus.

La version définitive du Cadre de mobilisation et de consultation des intervenants de l’ACFC sur les questions de conformité est en ligne. L’ACFC reverra périodiquement le cadre pour s’assurer qu’il demeure pertinent et à jour.

L’Agence aimerait remercier toutes les personnes et organisations qui ont présenté des commentaires au cours de ces consultations. Les commentaires et suggestions des intervenants sont essentiels pour améliorer la capacité de l’Agence à accomplir son mandat. 

Sommaire des ​obs​​ervations

But  

  • Commentaire : L’ACFC devrait faire preuve de transparence quant à la façon dont elle traitera les renseignements confidentiels ou de nature délicate. 
    • Réponse : Des renseignements au sujet de la confidentialité et de l’utilisation des renseignements que reçoit l’Agence seront ajoutés au cadre.​

Liste d​es in​tervenants

  • Commentaire : L’ACFC devrait publier la liste des intervenants invités à prendre part aux consultations
    • Réponse : Pour des raisons de confidentialité, les listes des intervenants qui participent aux consultations ne seront pas publiées.
  • Commentaire : L’ACFC devrait élargir la liste des groupes d’intérêt qu’elle invite à participer aux consultations.
    • Réponse : La liste des groupes d’intérêt qui pourraient être invités à participer aux consultations a été élargie; l’Agence aimerait souligner que le grand public continuera de pouvoir participer à ses consultations. 
  • Commentaire : L’ACFC devrait envisager des forums et des modes de consultation différents.
    • Réponse : Le forum et le mode de consultation employé dépendent du sujet et des groupes d’intérêt visé. L’Agence peut, par exemple, communiquer avec les consommateurs canadiens au moyen des médias sociaux. L’Agence publiera des avis de consultation publique sur le site Web du gouvernement du Canada Consultations auprès des Canadiens​
  • Commentaire : L’ACFC devrait permettre les réponses anonymes.
    • Réponse : Les commentaires anonymes seront permis. Toutefois, l’Agence estime que la possibilité d’effectuer un suivi auprès des intervenants si elle a besoin de précisions est utile au processus​

Types de c​​onsultations

  • Commentaire : L’ACFC devrait toujours consulter les entités financières sous réglementation fédérale (EFF) quant aux modifications liées à la conformité ou à l’administration. 
    • Réponse : Les EFF seront consultées au sujet des modifications administratives susceptibles d’avoir une incidence importante sur elles.
  • Commentaire : Les gestionnaires des relations de l’ACFC devraient communiquer régulièrement avec les EFF.
    • Réponse : Un gestionnaire des relations de l’ACFC est affecté à chacune des EFF. Les autres intervenants peuvent communiquer avec la Direction de la conformité, à l’adresse conformite@acfc-fcac.gc.ca.
  • Commentaire : L’ACFC devrait veiller à ce que les consultations préliminaires ou informelles soient suivies de consultations exhaustives auprès des intervenants de l’industrie. 
    • Réponse : Au besoin, des consultations exhaustives seront menées auprès des intervenants de l’industrie.
  • Commentaire : L’ACFC devrait commencer les consultations avant de commencer la rédaction d’une Directive du commissaire.
    • Réponse : Des consultations préliminaires sur les questions de nature délicate ou sur des sujets complexes auront lieu.
  • Commentaire : L’ACFC devrait effectuer une analyse des coûts-avantages ou une évaluation des incidences pour toute directive qu’elle envisage.
    • Réponse : Des évaluations des incidences peuvent être réalisées, au besoin, avant qu’une directive soit envisagée.​

Présentation des​ com​​mentaires

  • Commentaire : L’ACFC devrait prévoir au moins 60 jours pour permettre aux intervenants de présenter leurs observations. Il faudrait aussi accorder plus de temps dans le cas de questions complexes.​
    • ​​​​Réponse : La période réservée aux observations a été étendue à 60 jours. Dans le cas des questions de conformité complexes, l’Agence envisagera une période de commentaires prolongée. 
  • Commentaire : L’ACFC devrait prévoir plus de temps lorsque les consultations ont lieu pendant la période des Fêtes, en fin d’année, etc.​
    • Réponse : La période de réponse sera prolongée lorsque les consultations se tiendront pendant la période des Fêtes.
  • Commentaire : L’ACFC devrait permettre la présentation d’observations par courriel plutôt qu’en format papier. ​
    • Réponse : Les observations par voie électronique seront acceptées.
  • Commentaire : L’ACFC devrait transmettre un hyperlien et un numéro de confirmation à ceux qui ont participé aux consultations.
    • Réponse : L’Agence enverra des courriels de confirmation à la réception des observations​.

Suivi 

  • Commentaire : L’ACFC devrait donner des réponses aux questions fréquemment posées et présenter les raisons de l’acceptation ou du rejet des commentaires.
    • Réponse : Un résumé des réponses et des raisons motivant l’acceptation ou le rejet des commentaires pourrait être présenté, selon les circonstances.
  • Commentaire : L’ACFC devrait rencontrer les intervenants et leur donner de la rétroaction au sujet des observations.
    • Réponse : Les intervenants qui souhaitent discuter de leurs observations peuvent communiquer avec la Direction de la conformité à l’adresse conformite@acfc-fcac.gc.ca​. Un gestionnaire des relations de l’ACFC est affecté à chaque EFF, et l’Agence invite ces dernières à discuter de leurs observations avec eux.
  • Commentaire : L’ACFC devrait mettre en évidence toutes les modifications apportées au document à l’issue des consultations. 
    • Réponse : Un résumé des réponses et des raisons motivant l’acceptation ou le rejet des recommandations pourrait être fourni, selon les circonstances.  
  • Commentaire : L’ACFC devrait caviarder les observations contenant des renseignements commerciaux de nature délicate et tout ce qui pourrait permettre d’identifier une personne ou un organisme qui a présenté des observations.
    • Réponse : Les observations individuelles ne seront pas publiées. Un avis de confidentialité sera ajouté au cadre. 
  • Commentaire : L’ACFC ne devrait publier les résultats préliminaires des consultations qu’après leur examen par les intervenants.
    • Réponse : Les résultats préliminaires des consultations peuvent être publiés, au besoin, après leur examen par les intervenants​.

Mobilisa​tion des in​tervenants

  • Commentaire : L’ACFC devrait rencontrer divers groupes d’intérêt.
    • Réponse : L’Agence a élargi la liste des parties intéressées pour y inclure les groupes proposés (experts en la matière, consultants et groupes de commerçants) et a précisé que la liste figurant dans le cadre n’est pas exhaustive. 
  • Commentaire : L’ACFC devrait s’efforcer de rencontrer les intervenants en personne.
    • Réponse : Les endroits où les consultations auront lieu seront choisis en fonction du sujet à traiter, de l’emplacement géographique et des objectifs de la séance de consultation.
  • Commentaire : Les intervenants veulent présenter leurs observations par écrit.
    • Réponse : Les intervenants peuvent présenter leurs observations par écrit.
  • Commentaire : L’ACFC devrait nouer des liens avec un échantillon représentatif de groupes.
    • Réponse : Divers groupes seront invités selon le sujet, l’emplacement géographique et les objectifs des séances de mobilisation.
  • Commentaire : L’ACFC devrait tenir ses séances de mobilisation dans divers centres urbains.
    • Réponse : Les séances de mobilisation des intervenants se tiendront dans tout le pays pour que les participants forment un échantillon représentatif​.
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