Donner une procuration

De : Agence de la consommation en matière financière du Canada

Une procuration est un document juridique. Il donne à une ou plusieurs personnes l’autorité de gérer, en votre nom, vos finances et vos biens.

Vous n’êtes pas obligé de faire une procuration. Cependant, c’est une bonne idée d’en avoir une au cas où vous deviendriez incapable de gérer vos finances. Vous devriez aussi avoir une procuration si vous voulez simplement de l’aide pour gérer vos finances.

La personne choisie est le « mandataire ». Cette personne n’a pas besoin d’être une avocate.

Ce document donne à votre mandataire l’accès complet à vos finances.

C’est-à-dire qu’il peut :

  • effectuer vos opérations bancaires courantes
  • signer des chèques en votre nom
  • acheter ou vendre des biens immobiliers en votre nom
  • emprunter de l’argent en votre nom
  • assumer toute autre responsabilité énoncée dans la procuration

Discutez avec un avocat; il vous aidera à comprendre les risques et les avantages d’une procuration.

Apprenez-en davantage sur les risques et les avantages d’une procuration.

Ce dont vous devez tenir compte quand vous faites une procuration

Discutez avec la personne que vous avez choisie comme mandataire pour vous assurer qu’elle est prête à être votre mandataire. Si c’est le cas, parlez-lui de ses responsabilités. Assurez-vous qu’elle comprend bien vos souhaits.

Rappelez au mandataire qu’il doit, en vertu de la loi, toujours agir dans votre meilleur intérêt, et pas dans le sien. Vous devez indiquer dans votre procuration si vous voulez que votre mandataire fasse des cadeaux, comme des cadeaux en argent, en votre nom (y compris à lui-même).

Pensez aux avantages et aux inconvénients d’avoir plus d’un mandataire. Les conflits entre mandataires peuvent causer des problèmes dans la gestion de vos finances.

Pensez à choisir un professionnel de confiance comme mandataire si vos finances sont complexes ou si vous ne savez pas si vos amis ou votre famille peuvent s’en charger. N’oubliez pas que vous aurez peut‑être à payer des frais.

Assurez-vous de noter dans votre procuration toutes les restrictions applicables si vous ne voulez pas que votre mandataire fasse certaines choses.

Communiquez avec votre institution financière pour connaître ses règles concernant les mandataires.

Continuez de vérifier vos relevés de compte aussi longtemps que vous êtes capable de le faire. Intervenez si les opérations faites par votre mandataire ne correspondent pas à ce que vous voulez.

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