Être un représentant de succession et régler la succession

De : Agence de la consommation en matière financière du Canada

Votre rôle à titre de représentant de succession

Un représentant de succession administre le patrimoine d’une personne décédée. Votre patrimoine comprend ce que vous possédez (actifs) et ce que vous devez (passif).

Le représentant de succession peut aussi être appelé le fiduciaire testamentaire, l’exécuteur, le liquidateur et l’administrateur.

Vous êtes peut-être nommé dans un testament à titre de représentant de la succession de quelqu’un. Si vous acceptez, vous avez la responsabilité de donner suite aux instructions écrites dans le testament après le décès de la personne en question.

Même si vous êtes nommé dans le testament, vous n’êtes pas obligé d’accepter la responsabilité d’être le représentant de la succession. Si vous n’acceptez pas, la responsabilité est donnée à l’autre représentant de la succession nommé dans le testament.

Si aucun autre représentant de la succession n’a été nommé ou s’il n’y a pas de testament, la responsabilité est alors déterminée selon la loi provinciale ou territoriale.

L’incidence financière sur un représentant de succession

Le fait d’être un représentant de succession peut prendre beaucoup de votre temps. Il n’est pas garanti que vous serez payé pour vos efforts à titre de représentant de la succession. Si on vous demande d’être un représentant de succession, déterminez si vous serez payé ou non.

En tant que représentant de la succession, vous pouvez être obligé d’engager certaines dépenses pour régler la succession jusqu’à ce que celle-ci vous rembourse. Par exemple, vous pouvez être obligé de payer les frais pour une évaluation immobilière, une homologation ou des impôts.

Assurez-vous de conserver les factures pour les dépenses que vous devez payer à la suite du décès. Vous pouvez être en mesure d’obtenir un remboursement de la succession pour certaines de ces dépenses.

Assurez-vous de comprendre le coût potentiel d’être un représentant de succession avant d’accepter cette responsabilité. Vous pouvez consulter votre conseiller juridique si vous avez des questions au sujet des responsabilités et de l’incidence financière de votre rôle de représentant de succession.

Responsabilités d’un représentant de succession

À titre de représentant de la succession, vos responsabilités peuvent comprendre :

  • Prendre les dispositions pour les funérailles et l'enterrement
  • Trouver le dernier testament du défunt
  • Payer les frais de succession
  • Trouver et aviser tous les bénéficiaires nommés dans le testament, ou selon la loi si aucun testament n’existe
  • Obtenir une évaluation de la valeur du patrimoine
  • Présenter une demande de validation du testament par un tribunal (homologation)
  • Remplir la dernière déclaration de revenus du défunt, ainsi que toute déclaration de revenus requise pour la succession
  • Envoyer un avis aux créanciers pour les informer que la personne est décédée
  • Payer toutes les dettes du défunt
  • Diviser la succession comme indiqué dans le testament (ou selon la loi, si aucun testament n’existe)
  • Fournir aux bénéficiaires les informations financières au sujet de la succession

Lorsque vous réglez une succession, vous devez consulter un conseiller juridique pour que celui-ci réponde à toutes vos questions et préoccupations. Vous pouvez également demander à votre institution financière si elle a des renseignements pouvant vous aider à régler la succession.

Trouver et évaluer les actifs

En tant que représentant de succession, vous pouvez être responsable de trouver tous les actifs que la personne possédait au moment de son décès. Vous pouvez être obligé de les faire évaluer pour savoir combien ils valent.

Voici quelques exemples d’actifs qu’une personne peut posséder :

  • argent liquide ou dans un compte de banque
  • immobilier
  • régimes enregistrés, comme des REER et des CELI
  • placements, comme des actions, des obligations ou des fonds communs
  • articles personnels et souvenirs

Après avoir trouvé les biens de la personne, vous devez prendre les mesures nécessaires pour les garder en sécurité. Si un événement malheureux se produit pendant que les biens sont en votre possession et avant le règlement de la succession, vous pouvez être obligé de les remplacer.

Faire homologer une succession

Avant d’administrer une succession, vous pouvez être obligé de la faire homologuer. Pour ce faire, vous devez la présenter à un tribunal pour en confirmer la validité juridique. Si vous vivez au Québec, un notaire peut aussi être en mesure d’homologuer certains types de testaments.

Une institution financière, par exemple une banque, peut exiger l’homologation du testament avant de libérer les avoirs.

Le coût de l’homologation est différent d’une province et d’un territoire à l’autre. Les frais d’homologation peuvent aller de zéro à des centaines, voire des milliers de dollars selon la province et l’ampleur de la succession.

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