Diviser vos finances en cas de séparation ou de divorce

Organiser vos finances

La première étape pour diviser vos finances est de vous assurer que vous savez exactement ce qui vous appartient et ce que vous devez, à titre de personne et à titre de couple.

Recueillez les documents importants

Notez le nom des institutions financières et le numéro des comptes chèques et d’épargne, de vos cartes de crédit, de vos prêts, de vos assurances et de vos placements.

Assurez-vous d’avoir une copie de l’information financière importante, comme :

  • les relevés actuels des prêts
  • des talons de paye récents
  • vos déclarations de revenu pour les 3 dernières années
  • vos factures et reçus pour les dépenses liées à votre famille
  • vos relevés de placement

Faites une liste de ce qui vous appartient et de ce que vous devez

Faites une liste pour vous aider à décider de la façon de diviser vos biens.

Faites une liste de ce qui vous appartient (vos biens) en tant que couple et individuellement.

Vos biens peuvent comprendre :

  • des comptes de banque conjoints et individuels
  • des régimes enregistrés d’épargne retraite
  • des régimes enregistrés d’épargne-études
  • des polices d’assurance
  • des comptes d’épargne libre d’impôt
  • votre maison
  • vos placements
  • vos crédits du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec
  • les pensions de l’employeur

Assurez-vous de connaître la valeur actuelle de chaque bien. Pensez également à ce qu’il peut valoir dans l’avenir. Un conseiller financier peut vous aider à établir la prochaine valeur de certains de vos placements.

Faites une liste de ce que vous devez (vos dettes) en tant que couple et individuellement.

Vos dettes peuvent comprendre :

  • une marge de crédit
  • un prêt personnel
  • une dette de carte de crédit
  • une hypothèque
  • un prêt auto
  • un prêt étudiant

N’oubliez pas que tout emprunteur dont le nom paraît dans la convention de prêt est responsable du montant complet du prêt.

Apprenez-en davantage sur ce que vous devez savoir à titre d’emprunteur conjoint.

Utilisez la Grille actif et passif du couple pour vous aider à faire cette liste.

Penser à utiliser les services d’un conseiller financier

Pensez à demander des conseils à un comptable, à un planificateur ou à un conseiller financier en cas de séparation ou de divorce. Ils peuvent vous aider à comprendre les répercussions financières et fiscales de la séparation ou du divorce.

Apprenez-en davantage sur les questions à poser lorsque vous choisissez un conseiller financier.

Comptes et dettes conjoints

Vous devez décider immédiatement de ce que vous voulez faire avec les comptes ou les dettes que vous partagez avec votre partenaire. Cela comprend les comptes de banque, les marges de crédit, les cartes de crédit ou tout autre prêt.

Fermer les comptes de banque conjoints

Si vous ne fermez pas les comptes conjoints, vous et votre ex-partenaire continuez :

  • d’avoir accès à l’argent qui s’y trouve
  • d’être juridiquement responsables du remboursement des dettes

C’est le cas, même si votre entente de séparation indique qu’une seule personne est responsable des dettes ou peut avoir accès aux fonds dans le compte.

Garder un compte conjoint ouvert

Vous et votre ex-partenaire pouvez décider de garder un compte conjoint ouvert pendant un certain temps. Par exemple, vos paiements d’hypothèque peuvent continuer de provenir de votre compte conjoint.

C’est une bonne idée d’obtenir des conseils d’un avocat ou de l’aide d’un médiateur si vous décidez de garder votre compte conjoint ouvert. Vous pouvez décider de conclure une entente formelle quant à l’argent que chaque personne doit y déposer chaque mois, et aux factures qui seront payées à partir de ce compte.

Si vous décidez de changer la façon dont vous gérez le compte conjoint, travaillez avec votre institution financière. Par exemple, vous pouvez exiger que les deux partenaires approuvent les retraits de ce compte.

Obtenir de l’information sur votre compte conjoint auprès de votre institution financière

Vous pouvez avoir signé un formulaire indiquant que vous ne voulez pas recevoir d’information de votre institution financière sur votre compte conjoint. Maintenant que votre situation a changé, demandez à votre institution financière de commencer à vous envoyer vos relevés bancaires et toute autre information concernant votre compte conjoint.

Comprenez vos droits et responsabilités lorsque vous avez un compte conjoint.

Cartes de crédit conjointes

Si votre ex-époux ou conjoint de fait est un utilisateur autorisé pour votre carte de crédit, supprimez son nom du compte. Si vous ne le faites pas, il a toujours accès au compte et vous êtes responsable de toute somme due sur le compte.

Si vous êtes un co-emprunteur pour la carte de crédit avec votre ex-époux ou conjoint de fait, annulez le compte. À titre de co-emprunteur, vous avez tous les deux accès au compte de carte de crédit et êtes responsables de toute somme due sur le compte de façon égale.

Apprenez-en davantage sur les cartes de crédit conjointes.

Vérifier votre dossier de crédit après la fermeture du compte conjoint

Lorsque vous avez fermé vos comptes conjoints ou réglé les prêts conjoints, vérifiez votre dossier de crédit pour vous assurer que votre information financière est à jour. L’information peut ne pas paraître sur votre dossier de crédit immédiatement. Cela peut prendre un ou deux mois.

Apprenez-en davantage sur la façon de demander votre dossier de crédit.

Renseignez-vous sur la façon de vérifier votre dossier de crédit pour y trouver des erreurs.

Mettre à jour vos bénéficiaires

Revoyez le nom des personnes que vous avez nommées bénéficiaires et mettez cette liste à jour pour :

  • le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec (RRQ)
  • les pensions de l’employeur
  • les régimes enregistrés d’épargne retraite (REER)
  • les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)
  • les régimes de pension agréés collectifs (RPAC)
  • les comptes d’épargne libres d’impôt (CELI)

Si vous ne retirez pas le nom de votre partenaire à titre de bénéficiaire, il peut recevoir les prestations, même si vous n’êtes plus ensemble. Dans certains cas, vous pouvez être obligé d’obtenir le consentement de votre ancien partenaire avant de pouvoir supprimer son nom à titre de bénéficiaire.

Aviser l’Agence du revenu du Canada

Avisez l’Agence du revenu du Canada de votre séparation ou de votre divorce. Un changement dans votre statut matrimonial peut avoir une incidence sur votre admissibilité à certains avantages et crédits.

Apprenez-en davantage sur la façon de mettre à jour votre état matrimonial auprès de l’Agence du revenu du Canada.

Transférer vos régimes enregistrés

Vous et votre ex-époux ou conjoint de fait pouvez être obligés de diviser vos régimes enregistrés d’épargne.

Ces régimes peuvent comprendre :

  • un régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
  • un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
  • un compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)

Un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est enregistré auprès du gouvernement fédéral.

Vous devez convertir votre REER en un fonds enregistré de revenu de retraite avant d’atteindre l’âge de 71 ans. Vous pouvez alors retirer l’argent du fonds.

Règle générale, si vous retirez des fonds de votre REER ou de votre fonds, vous devez payer de l’impôt.

Pensez à consulter un conseiller financier ou un comptable pour savoir comment diviser votre REER et votre FERR sans avoir à payer de l’impôt.

Apprenez-en davantage sur la façon de transférer des régimes enregistrés.

Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est enregistré auprès du gouvernement fédéral. Vous pouvez y cotiser un certain montant chaque année.

Apprenez-en davantage sur la façon de transférer des fonds entre des comptes d’épargne libres d’impôt après une séparation ou un divorce.

Partager les crédits du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec

Le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec (RRQ) versent des prestations mensuelles aux personnes qui cotisent aux régimes pendant leurs années de travail.

Apprenez-en davantage sur la façon de partager vos crédits du Régime de pensions du Canada après une séparation ou un divorce.

Dans certains cas, vous pouvez partager les crédits de pension du Régime de rentes du Québec.

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