Vous loger après une séparation ou un divorce

Décider de vendre ou garder votre maison

Lorsque vous êtes propriétaires d’une maison ensemble, vous devez vous entendre sur le fait de la garder ou de la vendre. Si vous gardez la propriété, vous devez décider de l’époux qui y vivra. Si vous avez des enfants, vous devez tenir compte de leurs besoins.

Couples mariés

Lorsqu’un couple marié se sépare ou divorce, les deux époux ont habituellement des droits égaux à l’égard de la maison familiale ou du foyer conjugal.

Règle générale, vous n’avez pas le droit de vendre, de louer ou d’hypothéquer la maison familiale sans le consentement de l’autre époux, sauf si vous avez une ordonnance vous permettant de le faire.

Consultez un avocat ou le site Web de votre gouvernement provincial ou territorial pour trouver de l’information sur les lois en vigueur dans votre région.

Couples en union de fait

Lorsqu’un couple en union de fait se sépare, les deux partenaires n’ont pas des droits égaux quant à la maison familiale. Règle générale, tout bien que vous amené dans la relation ou que vous avez acheté pendant la relation vous appartient.

Cela signifie que la personne dont le nom est sur le titre de propriété reste dans la maison. Si le titre comprend les deux noms, vous devez vendre la maison et diviser l’argent. Un partenaire peut également racheter sa part. Si vous n’avez pas d’entente de cohabitation, vous pouvez décider d’utiliser les services d’un avocat ou d’un médiateur pour vous aider à décider de la façon de diviser la maison familiale.

Vendre votre maison

Vous pouvez décider de vendre votre maison et de diviser l’argent en parts égales. Si vous pensez vendre votre maison, assurez-vous de connaître tous les coûts connexes.

Résilier votre hypothèque pour vendre votre maison

Règle générale, si vous résiliez votre hypothèque pour vendre votre maison, vous devez payer une pénalité pour remboursement anticipé. C’est ce que les banques appellent des frais pour remboursement anticipé. Ces frais peuvent être pour des milliers de dollars.

Rester dans la maison familiale

Si vous décidez de rester dans la maison familiale, vous devez l’acheter de votre ancien partenaire. Dans certains cas, vous pouvez être obligé de refinancer votre hypothèque pour donner à votre ancien partenaire un paiement global.

Votre prêteur vous demandera de vous requalifier seul pour l’hypothèque. Vous devrez prouver que vous pouvez faire les paiements sur l’hypothèque.

Votre prêteur peut vous demander certains renseignements, dont :

  • une entente de séparation (si vous en avez une)
  • le montant de tout paiement de pension alimentaire pour les enfants
  • le montant de tout paiement de pension alimentaire pour un ex-conjoint

Si vous ne vous qualifiez pas seul pour une hypothèque, vous pouvez demander à une autre personne d’agir à titre de coemprunteur. Cette personne doit avoir de bons antécédents en matière de crédit et un bon revenu. Avant de cosigner, assurez-vous de bien comprendre vos responsabilités, les vôtres et celles du coemprunteur.

Une fois que vous êtes admissible à une hypothèque, vous devez demander à votre ancien partenaire :

  • de supprimer son nom du titre de la maison
  • de se dégager de l’hypothèque

Pour ce faire, vous devez payer des frais.

Si vous ne dégagez pas votre ancien partenaire de l’hypothèque, il peut continuer d’être responsable des paiements d’hypothèque. Si vous ne faites pas vos paiements d’hypothèque, votre ancien partenaire est obligé de les payer pour vous.

Coûts à assumer lorsque vous vivez seul

Vos dépenses quotidiennes augmenteront probablement lorsque vous vivrez seul. L’entretien d’une maison lorsque vous êtes seul coûte plus cher que de partager les coûts.

Pour plusieurs, cela signifie moins d’argent à dépenser. Un budget peut vous aider à tirer le meilleur parti possible de l’argent que vous avez.

Apprenez-en davantage sur la façon de faire un budget.

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