Payer ou recevoir une pension après une séparation ou un divorce

Pension alimentaire pour enfant

Une pension alimentaire est de l’argent qu’un parent donne à l’autre parent pour les coûts engagés pour élever un enfant. Ceci est différent d’une pension alimentaire pour ex-conjoint.

Les lignes directrices et lois provinciales ou territoriales sur les pensions alimentaires pour enfants s’appliquent si :

  • vous et l’autre parent étiez dans une union de fait
  • vous et l’autre parent étiez mariés

Si vous divorcez, des lignes directrices et lois fédérales s’appliquent.

Lorsque la pension alimentaire pour enfant n’est pas payée

Si un parent ne paye pas la pension alimentaire convenue pour enfant, cela peut nuire à sa cote de crédit.

Les prêteurs utilisent votre cote de crédit pour décider de vous prêter de l’argent. Les locateurs et les employeurs peuvent également l’utiliser pour décider de vous louer un appartement ou de vous donner un emploi.

Il existe différentes façons de s’assurer que les parents payent la pension alimentaire pour enfant convenue.

Pension alimentaire pour enfant et l’impôt

Vous devez penser aux paiements de pension alimentaire pour enfant au moment de produire votre déclaration de revenu.

Vous devez savoir que :

  • si vous faites les paiements, vous ne pouvez pas les déduire de votre revenu
  • si vous recevez les paiements, vous ne pouvez pas les déclarer comme un revenu

Toutefois, vous devez déclarer tout paiement de pension alimentaire pour enfant que vous faites ou que vous recevez dans votre déclaration de revenu.

Apprenez-en davantage sur le montant de pension alimentaire pour enfant que vous devez réclamer ou déclarer.

Pension alimentaire pour ex-conjoint

Une pension alimentaire pour ex-conjoint est de l’argent payé par un partenaire à l’autre partenaire après une séparation ou un divorce. On utilise également les expressions « soutien financier » ou « pension d’entretien ».

De nombreux facteurs permettent de déterminer si vous payez ou recevez une pension alimentaire pour ex-conjoint.

Les lois et lignes directrices fédérales s’appliquent aux couples mariés qui divorcent.

Les lois et lignes directrices provinciales et territoriales pour les pensions alimentaires pour ex-conjoint s’appliquent :

  • aux couples qui étaient en union de fait
  • aux couples mariés qui sont séparés, mais pas encore divorcés

Au Québec, les conjoints de fait ne sont pas admissibles à une pension alimentaire lorsqu’ils se séparent.

Consultez les lignes directrices et lois provinciales et territoriales sur les pensions alimentaires pour ex conjoint.

Pension alimentaire pour ex-conjoint et l’impôt

Vous devez penser aux paiements de pension alimentaire pour ex-conjoint au moment de produire votre déclaration de revenu.

Vous devez savoir que :

  • si vous faites les paiements, vous pouvez les déduire de votre revenu annuel
  • si vous recevez les paiements, vous devez les déclarer à titre de revenu

Vous devez déclarer tout paiement de pension alimentaire pour ex-conjoint que vous faites ou que vous recevez dans votre déclaration de revenu.

Apprenez-en davantage sur les pensions alimentaires pour ex-conjoint et l’impôt.

Si vous payez ou recevez une pension alimentaire pour ex-conjoint dans un paiement forfaitaire, les règles peuvent être différentes.

Renseignez-vous pour savoir si un paiement forfaitaire peut être réclamé ou déduit de votre déclaration d’impôt.

Notez que vous devez fournir votre entente ou ordonnance de soutien du conjoint à l’Agence du revenu du Canada. Vous devez également signaler tout changement dans le soutien.

Apprenez-en davantage sur la façon d’enregistrer votre entente ou ordonnance de soutien du conjoint.

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