2.1.5 Assurance dépôts

Au Canada, les institutions financières sont bien réglementées. Il n'y a pas eu de faillite parmi celles-ci depuis des dizaines d'années, mais c'est arrivé dans le passé. Lorsqu'une institution financière fait faillite, elle pourrait être incapable de rembourser aux déposants l'argent qu'ils ont placé dans leurs comptes. C'est pourquoi la plupart des institutions qui acceptent des dépôts sont membres du système d'assurance dépôts.

Les dépôts effectués dans les banques et dans plusieurs sociétés de fiducie sont assurés par la Société d'assurance dépôts du Canada (SADC) jusqu'à un montant maximal de 100 000 $ par déposant. Les fonds sont assurés lorsqu'ils sont détenus dans un compte admissible ouvert dans une institution membre de la SADC. Les institutions de dépôt constituées en vertu d'une loi du Québec sont assurées par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Pour plus de renseignements, consultez le site Web de la SADC ou celui de l'AMF.

Les caisses populaires et les coopératives de crédit sont assurées jusqu'à un montant maximal établi par chaque province. En Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Saskatchewan, le montant assuré des comptes admissibles est illimité, tandis que dans les autres provinces, le niveau de protection varie. Pour plus de renseignements, consultez le site Web concernant votre province.

Organismes provinciaux d'assurance dépôts des caisses populaires et des coopératives de crédit:

Alberta

Alberta Credit Union Deposit Guarantee Corporation (contenu non-disponible en fraçais)

Colombie-Britannique

British Columbia Credit Union Deposit Insurance Corporation (contenu non-disponible en fraçais)

Île-du-Prince-Édouard

La Société d'assurance-dépôts des caisses populaires de l'Île-du-Prince-Édouard

Manitoba

Société d'assurance dépôts du Manitoba

Nouveau Brunswick

Société d'assurance dépôts des caisses populaires du Nouveau Brunswick

Nouvelle-Écosse

Nova Scotia Credit Union Deposit Insurance Corporation (contenu non-disponible en fraçais)

Ontario

Autorité ontarienne de réglementation des services financiers

Québec

Autorité des marchés financiers (pour les sociétés de fiducie, les caisses populaires et les sociétés d'assurances constituées en vertu d'une loi du Québec)

Saskatchewan

Saskatchewan Credit Union Deposit Guarantee Corporation (contenu non-disponible en fraçais)

Terre-Neuve-et-Labrador 

Newfoundland and Labrador Credit Union Deposit Guarantee Corporation (contenu non-disponible en fraçais)

Pour protéger votre argent, vérifiez si l'institution financière où vous faites affaire est membre de l'un des organismes d'assurance-dépôts. Chaque organisme d'assurance-dépôts établit ses propres conditions. N'oubliez pas de demander si vos dépôts sont protégés.