2.4.1 Droits et responsabilités des consommateurs

Au Canada, lorsque vous faites affaire avec les institutions financières, vous avez des droits.

• Vous avez le droit d'ouvrir un compte lorsque vous présentez des pièces d'identité acceptables en personne à une institution financière. Les banques, les caisses populaires, les coopératives de crédit et les sociétés de fiducie appliquent des règles comme celles qui suivent pour vérifier votre identité lorsque vous souhaitez ouvrir un compte.
  • Vous devez présenter deux pièces d'identité, dont :
    • au moins une pièce d'identité délivrée par le gouvernement, comme un permis de conduire, un passeport ou une carte d'assurance sociale;
    • une pièce d'identité comme une carte de débit ou de crédit signée et portant votre nom, un passeport étranger valide ou une carte d'identité d'employé.
  • Si vous possédez seulement une pièce d'identité délivrée par le gouvernement, il est possible que vous puissiez vous faire accompagner par une personne connue de l'institution, afin qu'elle confirme votre identité.

Pour plus de renseignements sur les pièces d'identité à présenter afin d'ouvrir un compte bancaire, consultez les renseignements Activités bancaires de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada.

• Au Canada, plusieurs des grandes institutions bancaires ont accepté d'offrir un compte de chèques de base ne coûtant pas plus de 4 $ par mois. Les services inclus varient d'un compte à l'autre. Des frais peuvent s'appliquer aux services additionnels, par exemple le paiement des factures en personne à la succursale.
• Lorsque vous ouvrez un compte de dépôt, vous avez le droit d'obtenir par écrit les renseignements suivants concernant votre compte :
  • la version complète de la convention de compte;
  • l'intérêt versé et comment il est calculé;
  • les frais s'appliquant au compte;
  • la politique sur la retenue des fonds déposés par chèque, c'est à dire le nombre de jours pendant lesquels l'institution vérifie un chèque avant de vous permettre d'accéder aux fonds;
  • la marche à suivre pour déposer une plainte.
• Lorsque l'institution financière effectue des modifications ayant un effet sur votre compte, par exemple des modifications aux frais, elle doit vous en informer par écrit.
• Vous avez le droit d'encaisser un chèque du gouvernement du Canada sans frais à n'importe quelle banque. Vous avez ce droit, même si vous n'êtes pas client de la banque, pour tous les chèques du gouvernement du Canada d'un montant maximal de 1 750 $, pourvu que vous présentiez des pièces d'identité. La plupart des institutions financières encaissent aussi sans frais les chèques des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Quelles sont vos responsabilités en tant que client? Vous devez :

• lire et comprendre les conditions indiquées dans votre convention de compte;
• vérifier régulièrement votre relevé de compte et signaler tout ce qui vous semble douteux;
• conserver en lieu sûr tous les documents relatifs à votre compte et vous assurer que votre mot de passe et votre numéro d'identification personnel demeurent secrets.