9.3.3 Autres régimes enregistrés d'épargne

D’autres régimes d’épargne procurent aussi d’importants avantages fiscaux, même si l’argent que vous y déposez n’est pas déduit de votre revenu net. En général, on les décrit comme étant des régimes enregistrés d’épargne, parce qu’ils doivent être enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada pour donner droit à des économies d’impôt.

• Les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) vous permettent de déposer de l’argent dans un régime enregistré, et le revenu que rapporte le régime n’est pas imposable. 
  • Vous pouvez déposer jusqu'à 6 500 $ par l'année 2023 dans un CELI (le plafond CELI annuel pour l'année 2022 est de 6 000 $ et 2021 est de 6 000 $). Si vous n'avez pas cotisé le montant maximal au cours des années précédentes, il se peut que vous puissiez déposer un montant plus élevé une autre année. Par exemple, si vous n'avez pas cotisé à un CELI au cours des années 1 et 2, vous pourriez y déposer jusqu'à 18 500 $ au cours de l'année 3.
  • Vous pouvez retirer de l’argent d’un CELI et le remettre l’année suivante.
  • Un CELI n’a aucun effet sur vos autres sources de revenu provenant du gouvernement.
  • Un CELI peut comprendre presque n’importe quel type de placement. Le rendement de vos placements peut être garanti, mais ce n’est pas toujours le cas.
  • Pour plus de détails, consultez les renseignements de l'Agence du revenu du Canada sur Le comptes d'épargne libre d'impôt. Vous y trouverez une calculatrice qui indique combien d'impôt vous pouvez économiser grâce à un CELI.
• Les régimes enregistrés d’épargne études vous permettent de déposer de l’argent dans un régime enregistré et de transférer le revenu du régime à un étudiant.
  • Habituellement, l’étudiant paye peu ou pas d’impôt sur le revenu du régime lui ayant été transféré.
  • L'argent déposé dans un régime enregistré d'épargne-études peut donner droit à des subventions du gouvernement du Canada et du gouvernement du Québec. Cela peut donc représenter une source additionnelle de revenu qui n'est pas imposable.
  • Pour plus de détails, consultez les renseignements de l'Emploi et Développement social Canada sur la Subvention canadienne pour l'épargne-études.
  • Le Québec offre aussi un régime d'épargne-études.
    • Pour en savoir plus sur l’Incitatif québécois à l’épargne études, consultez le site Web de Revenu Québec.
• Les régimes enregistrés d’épargne-invalidité vous permettent de déposer de l’argent dans un régime enregistré et de transférer le revenu du régime à une personne handicapée.
  • L’argent déposé dans un régime enregistré d’épargne-invalidité peut donner droit à des subventions du gouvernement fédéral. Cela peut donc représenter une source additionnelle de revenu qui n’est pas imposable.
  • Pour plus de détails, consultez les renseignements de l'Emploi et Développement social Canada sur le Régime enregistré d'épargne-invalidité.

De nombreuses conditions s’appliquent aux régimes enregistrés d’épargne. Pour déterminer si ces régimes sont le meilleur moyen pour vous d’atteindre vos objectifs en matière d’épargne et de placements, assurez vous de bien les comprendre. Renseignez vous sur les frais et les conditions applicables. Voici quelques questions importantes à poser :

• Y a t il des règles concernant le montant que je peux épargner chaque année?
• Quand dois-je cotiser?
• Qui investira mon argent?
• À quelle vitesse mon épargne augmentera t elle?
• Combien ce régime coûtera t il?
• Que se passe t il en cas d’imprévu, par exemple si je dois retirer de l’argent du régime?

Pour d'autres conseils destinés aux consommateurs, lisez «Voici dix bons conseils à suivre avant de signer un contrat, quel qu'il soit» par l'Agence de la consommation en matière financière du Canada.

Pour en savoir plus, visionnez la vidéo Les régimes enregistrés d’épargne et l’impôt.