7.4.8 Droits et responsabilités des investisseurs

Les investisseurs ont des droits et des responsabilités lorsqu'ils font affaire avec un conseiller en placements. Ils ont aussi le droit de recevoir certains renseignements des institutions financières et des sociétés qui leur offrent des placements. Leurs droits varient selon le placement. Vous pouvez discuter de ces droits avec votre conseiller financier.

Droits des investisseurs

Lorsque vous faites affaire avec un conseiller en placements, vous avez des droits fondamentaux.

• Vous avez le droit de savoir si votre conseiller est en situation de conflit d'intérêts.
  • Si votre conseiller a un intérêt qui pourrait avoir un effet sur les recommandations qu'il vous donne, par exemple une commission de vente ou la propriété d'un placement, vous avez le droit de savoir qu'il pourrait y avoir un conflit d'intérêts.
  • Si un conflit d'intérêts est divulgué, vous avez le choix d'accepter ses conseils ou d'obtenir des conseils indépendants.
• Vous avez le droit de recevoir les meilleures recommandations de votre conseiller après lui avoir fait part de vos objectifs de placement.
  • Votre conseiller devrait vous donner des recommandations qui vous aident à atteindre vos objectifs, tout en tenant compte du niveau de risque dont vous avez discuté.
• Vous avez le droit d'obtenir des renseignements exacts en temps utile.
  • Votre conseiller doit vous faire parvenir régulièrement un relevé de compte de placements.
  • Les renseignements que votre conseiller vous fournit au sujet de vos placements doivent être exacts; ils doivent comprendre tous les détails dont vous avez besoin.
  • Vous avez le droit de recevoir les documents officiels (par exemple un prospectus) décrivant un placement dans un délai précis.
  • Les sociétés de fonds communs de placement doivent remettre un document intitulé « Aperçu du fonds » aux investisseurs. Ce document contient des renseignements clés sur le fonds. Il indique entre autres quel est son niveau de risque et combien il coûte.

Si vous pensez que votre conseiller n'a pas respecté vos droits, discutez-en avec lui. Il pourrait y avoir eu un simple malentendu, facile à corriger.

S'il s'agit d'une question plus grave, vous pouvez aussi déposer une plainte officielle.

• Communiquez avec le supérieur de votre conseiller. La plupart des organisations financières ont une procédure de traitement des plaintes.
• Communiquez avec l'organisme de réglementation des valeurs mobilières de votre province ou territoire. Pour trouver ses coordonnées, visitez le site Web des Autorités canadiennes en valeurs mobilières
• Communiquez avec le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada, qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective. Au Québec, communiquez avec l'Autorité des marchés financiers.
• Communiquez avec l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement pour tout conflit avec un établissement bancaire ou un organisme de placement participant. Au Québec, communiquez avec l'Autorité des marchés financiers.

Si vous n'êtes pas à l'aise quand vous discutez avec votre conseiller, trouvez-en un autre qui répondra mieux à vos besoins.

Responsabilités des investisseurs

Lorsque vous faites affaire avec un conseiller en placements, vous avez aussi des responsabilités.

• Vous devez vous connaître en tant qu'investisseur; vous devez également connaître vos placements et votre conseiller.
  • Il faut que vous connaissiez vos objectifs et vos préférences en matière de placements. Votre conseiller peut vous aider, mais vous devez d'abord décider ce qui est important pour vous.
  • Il faut aussi que vous connaissiez les caractéristiques de base de vos placements, ainsi que les services que votre conseiller offre (et n'offre pas).
• Vous devez expliquer vos objectifs à votre conseiller et lui donner des instructions.
  • Votre conseiller vous posera des questions pour se renseigner sur vos objectifs et vos préférences (plusieurs conseillers remplissent en même temps un formulaire intitulé « Bien connaître son client »). Les renseignements que vous donnerez à votre conseiller l'aideront à vous fournir des recommandations adaptées à votre situation personnelle. Assurez-vous de lui donner des renseignements exacts et complets.
  • Lorsque votre situation change (par exemple, si votre revenu familial augmente ou diminue, si vous vous mariez ou si vous divorcez, ou si vous avez un enfant), n'oubliez pas d'en informer votre conseiller. Cela lui donnera l'occasion de vous parler des modifications à apporter à vos placements, au besoin.
  • Quand vous donnez des instructions à votre conseiller, assurez-vous qu'elles sont claires et que votre conseiller les comprend.
  • N'oubliez pas de prendre des notes chaque fois que vous avez une conversation avec votre conseiller. Par exemple, prenez des notes quand vous venez de discuter de votre stratégie de placement, de lui donner des instructions ou de lui poser des questions.

• Vous devez lire vos relevés de compte de placements.
  • Assurez-vous de comprendre le relevé et de savoir comment l'utiliser pour suivre l'évolution de vos placements. Renseignez-vous pour savoir ce qu'est un rendement raisonnable.
  • Posez des questions si vous pensez que votre relevé contient des erreurs.
• Vous devez conserver tous les documents importants.
  • Conservez et classez soigneusement les documents reçus de votre conseiller, de la société où il travaille et de la société dans laquelle vous investissez, y compris les relevés de compte, les rapports annuels et les lettres.
  • Il est utile d'avoir facilement accès aux documents reçus. Si on vous pose des questions sur vos placements, vous devrez peut-être montrer ou consulter ces documents.