11.4.5 Lorsque vous êtes incapable d'agir en votre propre nom

De : Agence de la consommation en matière financière du Canada

Il peut arriver que vous ne puissiez pas prendre ou communiquer de décisions pour des raisons médicales ou psychologiques, ou parce que vous voyagez à l'extérieur du pays pour une période prolongée. Vous pouvez alors donner le droit à une autre personne de prendre des décisions financières en votre nom.

Les provinces et les territoires possèdent leurs propres règles et documents pour autoriser quelqu'un à agir au nom d'une personne qui est incapable de le faire elle-même. Par exemple, dans certaines provinces, il faut une procuration pour prendre des décisions relatives aux soins de santé et aux biens. Dans d'autres provinces, il faut un accord de représentation. Au Québec, une procuration permet uniquement de prendre des décisions relatives aux biens, tandis qu'un mandat donné en prévision de l'inaptitude permet de prendre des décisions relatives aux soins de santé et aux biens.

Même si les détails juridiques varient, les documents d'autorisation peuvent être utilisés dans les situations suivantes :

  • Vous voulez autoriser un de vos amis à gérer vos biens pendant que vous êtes en voyage.
  • Vous voulez nommer un mandataire pour qu'il s'occupe de vos affaires si vous n'êtes plus capable de le faire vous même.
  • Vous voulez donner le droit à un membre de votre famille de prendre des décisions en votre nom concernant vos soins de santé, votre alimentation et votre logement parce que vous souffrez d'une déficience physique ou mentale qui vous empêche de le faire.

Conseil

Vous pouvez autoriser plus d'une personne à agir en votre nom. Par exemple, vous pouvez nommer votre conjoint comme mandataire principal, et une autre personne comme mandataire remplaçant. C'est une bonne idée de le faire si vous voyagez habituellement avec votre conjoint. En cas d'accident, il y aurait une autre personne autorisée à prendre d'importantes décisions en votre nom si vous et votre conjoint étiez tous les deux gravement blessés.

Un testament de vie est un document indiquant les mesures que vous souhaitez et que vous ne souhaitez pas que votre médecin prenne si vous êtes incapable de vous exprimer. Il permet à vos proches de savoir ce qu'ils doivent faire en cas de crise médicale. De plus, cela leur évite par la suite de se demander s'ils ont pris la bonne décision.

Exemples : Quand elles rédigent un testament de vie, plusieurs personnes indiquent qu'elles ne veulent pas qu'on maintienne leurs fonctions vitales s'il n'y a aucun espoir de rétablissement à la suite d'un accident ou d'une maladie grave. De nombreuses personnes expriment aussi leurs souhaits en matière de don d'organes.

Demandez à un avocat ou à un notaire de vous aider à préparer ces documents. Les lois précisant comment nommer un mandataire pour qu’il agisse en votre nom, si vous êtes incapable de le faire, peuvent être assez complexes.

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