Tableaux de renseignements supplémentaires 2026-2027

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires du Plan ministériel 2026-2027 :

Programmes de paiements de transfert

Contributions à l'appui de l'intendance de l'eau douce  

Date de début : 15 octobre 2024

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution 

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2024-2025

Lien vers les résultats ministériels :  

• Le Canada possède des écosystèmes d’eau douce sains;
• Les partenaires et les intervenants s’engagent de manière significative dans l’intendance de l’eau douce.

Lien vers le répertoire des programmes du ministère :  

• Programme Gestion de l’eau douce
• Programme Politique et mobilisation de l’eau douce

But et objectifs du Programme de paiements de transfert : 

Protéger, restaurer, renforcer la gouvernance et la collaboration et avoir une incidence positive sur l’eau douce au Canada.  

L’objectif général est de :  

• relever les défis et saisir les possibilités liées à l’eau douce au Canada en améliorant la coordination, la gestion, la protection et la restauration de l’eau douce au profit des générations actuelles et futures;
• d’élaborer et d’exécuter des projets sur le terrain qui ont une incidence positive sur l’eau douce en collaborant notamment avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les groupes communautaires;
• soutenir l’inclusion et la participation des peuples autochtones dans la protection, la restauration et la gouvernance de l’eau douce, ainsi que dans les initiatives stratégiques nationales en matière d’eau douce.

Résultats attendus :

Les résultats attendus des contributions à l’appui de l’intendance de l’eau douce sont les suivants :

• Réduction des charges de phosphore dans les bassins hydrographiques prioritaires – le lac Winnipeg et le bassin du lac Érié.
• Des renseignements sont disponibles pour soutenir la prise de décision.
• Restauration des écosystèmes prioritaires.
• Le Canada fait appel à des partenaires et à des intervenants pour coordonner des initiatives en matière de politique sur l’eau douce et collaborer à celles-ci.

Indicateurs des résultats ministériels :  

• Réduction annuelle totale des charges de phosphore provenant de sources canadiennes dans les plans d’eau prioritaires.
• Pourcentage d’initiatives relatives aux écosystèmes d’eau douce pour lesquelles les indicateurs de qualité de l’eau douce et de santé des écosystèmes aquatiques sont jugés bons ou satisfaisants, avec une tendance à la stabilité ou à l’amélioration.
• Pourcentage de partenaires et d’intervenants qui indiquent que leur expérience de mobilisation sur des initiatives menées par l’AEC est porteuse de sens (ventilé par partenaire).

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet (nouveau programme).

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :  Sans objet. 

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Le plan d’évaluation de l’Agence de l’eau du Canada n’est pas encore disponible.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux    

• organisations à but lucratif;
• organisations sans but lucratif et organismes de bienfaisance;
• milieu universitaire et établissements publics;
• bénéficiaires autochtones;
• gouvernement;
• bénéficiaires internationaux (non gouvernementaux);
• particulier ou entreprise individuelle.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires  : L’AEC mobilise les demandeurs et les bénéficiaires dans le cadre de ce programme de deux façons : au moyen de processus fondés sur les demandes ou en fonction de leur capacité unique à atteindre les résultats visés par le programme. L’AEC a recours à au moins un des moyens suivants pour offrir l’accès au programme de manière claire, compréhensible et pratique : publicité dans les médias d’information et les médias sociaux; renseignements fournis sur le site Web du Ministère; activités de correspondance; correspondance par courriel avec les groupes d’intérêt ciblés; et réunions avec les communautés bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées afin d’évaluer les niveaux de risque, et l’efficacité est assurée par des modèles d’accord simplifiés.