Agence canadienne d’évaluation environnementale

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-69, une loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, a reçu la sanction royale. Dès son entrée en vigueur, la Loi crée la nouvelle Agence canadienne d’évaluation d’impact et abroge la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Au cours des prochaines semaines et des prochains mois, ce site Web sera mis à jour afin de refléter ces changements législatifs, et pour publier de nouvelles procédures et politiques ainsi que de nouveaux documents d’orientation.

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale réalise des évaluations environnementales de grande qualité et fait office de centre d'expertise en la matière au sein du gouvernement du Canada.

Projet d'agrandissement de l'installation de GNL Kitimat — Période de consultation publique
Projet de mine de fer du lac Bending — Période de consultation publique
Projet de forage exploratoire Central Ridge — Disponibilité d'une aide financière aux participants

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