Lancement par la ministre de la période de consultation publique sur le rapport du Comité d’experts

Communiqué de presse

Le 5 avril 2017 – Montréal (Québec) – Agence canadienne d'évaluation environnementale

Le gouvernement du Canada passe à l’étape suivante de l’examen des processus d'évaluation environnementale visant à mettre en place un nouveau système dans lequel les Canadiens auront confiance. L'objectif est d'avoir de nouveaux processus qui sont équitables et fondés sur la science, respectent les droits des peuples autochtones, offrent une certitude aux entreprises et permettent de protéger notre environnement pour les générations futures.

Aujourd’hui, dans le cadre de la conférence de l’Association internationale pour l’évaluation d’impacts (International Association for Impact Assessment), l’honorable Catherine McKenna, ministre de l’Environnement et du Changement climatique, a lancé une période de consultation publique sur le rapport du Comité d’experts relatif à l’examen des processus d’évaluation environnementale fédérale.

En août 2016, un Comité d’experts formé de quatre personnes a été mis sur pied et a passé plusieurs mois à consulter le public, les groupes autochtones et les intervenants, tant en personne qu’en ligne. Il s’est rendu dans 21 villes, a reçu plus de 500 commentaires en ligne et accueilli plus de 1 000 participants à ses séances de consultation. Le rapport du Comité d’experts présente des recommandations sur les approches possibles pour améliorer les processus d’évaluation environnementale actuels. Le gouvernement examinera le rapport et tous les commentaires reçus pour décider de la marche à suivre, y compris toutes les modifications qui pourraient devoir être apportées à la loi, aux règlements ou aux politiques. L’Agence canadienne d’évaluation environnementale apportera son appui dans le cadre de ce travail.

La ministre invite les Canadiens à lire le rapport du Comité d’experts et à faire connaître leurs points de vue d’ici le 5 mai 2017 à ParlonsEE.ca.

Le rapport du Comité d’experts est un élément de l’examen des processus environnementaux et réglementaires lancé par le gouvernement du Canada en juin 2016. Les autres éléments qui ont été mis en œuvre sont des examens pour moderniser l’Office national de l’énergie ainsi que pour rétablir les mesures de protection éliminées et intégrer des mesures de protection modernes à la Loi sur les pêches et à la Loi sur la protection de la navigation. Le gouvernement adopte une approche pangouvernementale en ce qui concerne ces examens.

Dans le cadre de son engagement à renouveler ses relations avec les Autochtones pour qu’elles soient fondées sur la reconnaissance des droits, le respect mutuel, la collaboration et le partenariat, le gouvernement continuera à travailler avec les groupes autochtones pour s’assurer que leurs commentaires sur le rapport du Comité d’experts seront pris en compte dans une éventuelle réforme législative. Travailler avec les collectivités autochtones et s’assurer qu'elles participent pleinement au processus est essentiel pour que le processus fonctionne.

Conformément à son mandat, le travail du Comité d’experts prend fin avec la présentation de son rapport.


Citations

« Nous voulons développer un nouveau système qui sert l'intérêt public et procure une certitude aux entreprises. En fin de compte, nous voulons que de bons projets se réalisent. Nous savons qu'ils permettent de créer des emplois qui soutiennent les communautés partout au pays. »

« Je tiens à remercier le Comité d’experts pour son travail d’élaboration de ce rapport et pour son engagement auprès du public et des communautés autochtones partout au Canada. Je remercie également le Comité consultatif multilatéral pour les conseils prodigués au Comité d’experts sur des questions importantes tout au long de l’examen. Je suis impatiente d’examiner le rapport du Comité d’experts et les commentaires des Canadiens. »

– L’honorable Catherine McKenna, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

« Je suis heureuse d’avoir soumis notre rapport et nos recommandations à la ministre. L’examen du Comité a été exhaustif et productif, et la qualité des présentations que nous avons reçues de nombreux Canadiens de divers milieux, y compris des particuliers, des groupes autochtones, des groupes environnementaux, des représentants de l’industrie et des universitaires, a été stimulante. Nous remercions du fond du cœur tous ceux qui ont participé à notre examen. Sans vos efforts désintéressés, nous n’aurions pas pu entreprendre ce travail. »

– Johanne Gélinas, présidente du Comité d’experts chargé de l’examen des processus d’évaluation environnementale fédérale.

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Personnes-ressources

Caitlin Workman
Attachée de presse
Cabinet de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique
819-938-9436

Toban Morrison
Conseiller principal
Agence canadienne d’évaluation environnementale
Toban.Morrison@acee-ceaa.gc.ca

343-998-4379

Suivez-nous sur Twitter : @ACEE_CEAA


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