Transparence
Divulgations proactives
Conformément aux exigences du gouvernement du Canada concernant la divulgation proactive, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale publie régulièrement de l'information à ce sujet. Voici les données présentement accessibles :
Rapports
- Divulgation des contrats de plus de 10 000 $
- Divulgation des dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences
- Divulgation des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $
- Divulgation des reclassifications de postes
- Divulgation de frais et d'accueil
- Divulgation de voyage et d'accueil
- Loi sur le lobbying : liste des titulaires d'une charge publique désignée
- Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
Accès à l'information et la protection des renseignements personnels
- À propos de l'Accès à l'information et la protection des renseignements personnels
- Demandes d'accès à l'information traitées
- Info Source
- Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information
Rapport annuel sur la protection des renseignements personnels
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