Transparence

Divulgations proactives

Conformément aux exigences du gouvernement du Canada concernant la divulgation proactive, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale publie régulièrement de l'information à ce sujet. Voici les données présentement accessibles :

Rapports

• Divulgation des contrats de plus de 10 000 $
• Divulgation des dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences
  • 2017-2018
  • 2016-2017
  • 2015-2016
  • 2014-2015
  • 2013-2014
  • 2012-2013
  • 2011-2012
  • 2010-2011
• Divulgation des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $
• Divulgation des reclassifications de postes
• Divulgation de frais et d'accueil
• Divulgation de voyage et d'accueil
• Loi sur le lobbying : liste des titulaires d'une charge publique désignée
• Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles

Accès à l'information et la protection des renseignements personnels

• À propos de l'Accès à l'information et la protection des renseignements personnels
• Demandes d'accès à l'information traitées
• Info Source
• Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information

• 2016-2017
• 2017-2018

Rapport annuel sur la protection des renseignements personnels

• 2016-2017
• 2017-2018