Info Source

De : Agence canadienne d’évaluation environnementale

Table des matières

Renseignements généraux

Introduction à Info Source

Info Source, source de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux, fournit de l’information sur les fonctions, les programmes, les activités et les fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cette base de données offre au public et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents, afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et de les aider à exercer leurs droits en vertu de cette même loi.

Un accès central permet de consulter l’introduction et une liste des institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels désignent les responsabilités générales du président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) pour ce qui est de l’administration pangouvernementale des lois.

Contexte

L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) a été instituée en 1994 pour préparer la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, qui est entrée en vigueur au début de 1995. L’Agence est un organisme fédéral qui relève de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Elle fournit des évaluations environnementales (EE) de grande qualité qui contribuent à une prise de décisions éclairées favorisant le développement durable. L’Agence est l’autorité responsable de la plupart des évaluations environnementales fédérales. La version actuelle de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) est entrée en vigueur le 6 juillet 2012. La LCEE 2012 et ses règlements connexes fournissent le cadre législatif pour les évaluations environnementales. Pour mieux comprendre l’Agence, lisez notre fondement législatif.

Responsabilités

Consultez le mandat et les responsabilités de l’Agence.

Les principales responsabilités de l’Agence dans le processus d’évaluation environnementale (EE) consistent à déceler les occasions d’éviter, d’éliminer ou de réduire les répercussions négatives potentielles d’un projet sur l’environnement avant qu’il ne soit mis en œuvre, à veiller à ce que des mesures d’atténuation soient appliquées, à encourager la participation du public, à promouvoir une évaluation de grande qualité au moyen de la formation et de conseils, à fournir un soutien administratif et consultatif aux commissions d’examen, à promouvoir l’évaluation environnementale stratégique comme principal outil d’aide à la prise de décisions durables, à promouvoir et à vérifier la conformité aux déclarations de décision et aux exigences législatives, et à agir comme coordonnateur des consultations de la Couronne, dans la mesure du possible, pour intégrer les activités de consultation des Autochtones du gouvernement du Canada aux processus d’EE qu’il gère.

Fonctions, programmes et activités de l’Agence

L’Agence fournit des évaluations environnementales (EE) de grande qualité et en temps opportun pour les grands projets, afin de protéger l’environnement et de favoriser la croissance économique. Ceci est réalisé en vertu de deux activités opérationnelles : le Programme d’élaboration de politiques en matière d’EE et le Programme de réalisation d’évaluations environnementales.

Programme d’élaboration de politiques en matière d’évaluation environnementale

Le programme d’élaboration de politiques en matière d’évaluation environnementale (EE) permet de mettre au point et de favoriser des politiques et des pratiques solides pour l’exécution d’évaluations environnementales de grande qualité, conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) [LCEE 2012]. Pour ce faire, les politiques, les procédures et les critères pour la réalisation d’EE fédérales sont élaborés et renforcés, la collaboration entre le gouvernement fédéral et les autres instances et la mise en œuvre de mesures coordonnées ainsi que la communication et la collaboration avec les peuples autochtones sont favorisées, et des instruments sont élaborés et des séances de formation sont offertes aux praticiens de l’environnement. Le programme d’élaboration de politiques en matière d’EE permet une amélioration continue grâce à la recherche, à la surveillance, à l’analyse et aux conseils générés dans le cours des activités, mais aussi grâce à des initiatives précises comme l’examen des processus environnementaux et réglementaires. Les recommandations influent sur l’élaboration de nouvelles approches réglementaires et stratégiques et sur la révision des documents d’orientation et de formation ainsi que des instruments axés sur le savoir. Le programme offre également un appui pour la réalisation d’EE par différents moyens tels que des ententes fédérales-provinciales et des critères stratégiques.

Processus opérationnel du Cabinet

Description : Comprend les dossiers relatifs à l’examen des présentations au Cabinet pour déceler les conséquences possibles liées à la LCEE 2012 et à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Types de documents : Correspondance, registres de suivi, séances d’information, notes de service, comptes rendus de réunion, mémoires au Cabinet et présentations au Conseil du Trésor. Numéro du dossier : ACEE ELA 140

Évaluation environnementale – Affaires autochtones

Description : Comprend les dossiers relatifs aux cinq principaux secteurs d’activités – la négociation et la mise en œuvre des dispositions en matière d’évaluation environnementale dans le cadre de traités modernes, la mise en œuvre de certaines dispositions de la LCEE 2012 qui touchent les questions autochtones, l’intégration d’activités de consultation des Autochtones au processus d’évaluation environnementale, la gestion et la supervision des structures de gouvernance de l’Agence et la mobilisation des Autochtones sur les questions stratégiques. Types de documents : Documents d’orientation, ententes, plans de travail, présentations, documents d’options, analyses, rapports, notes d’information, notes de réunion, notes de service, documents d’information, correspondance, comptes rendus de réunion, mandats et ordres du jour. Numéro du dossier : ACEE AUT 100

Ententes et activités fédérales et provinciales

Description : Comprend les dossiers relatifs à l’élaboration d’ententes fédérales-provinciales relatives à la collaboration en matière d’évaluation environnementale et aux activités connexes, ainsi qu’à la gestion des relations fédérales-provinciales. Types de documents : Ententes, contrats, comptes rendus de réunion, correspondance, rapports, notes de service, notes d’information, notes d’allocution et communiqués. Numéro du dossier : ACEE EFP 115

Affaires internationales et accords internationaux

Description : Comprend les dossiers relatifs aux accords internationaux se rapportant aux évaluations environnementales, ainsi qu’aux activités menées par l’Agence pour s’acquitter de ses responsabilités en vertu de ces accords. Les documents ont également trait aux travaux réalisés par l’Agence pour appuyer d’autres ministères fédéraux ainsi que les associations et les organismes internationaux d’évaluation environnementale et la gestion des relations internationales. Types de documents : Analyses, rapports, accords, correspondance, notes de service, notes d’information, notes d’allocution, ordres du jour, soumissions de résumés et présentations. Numéro du dossier : ACEE INT 120

Études régionales

Description : Comprend les dossiers relatifs aux dispositions de la LCEE 2012 sur les études régionales, ainsi qu’aux rôles et aux responsabilités de l’Agence dans le cadre de l’appui qu’elle apporte à la mise en œuvre des études régionales. Cela comprend l’analyse des diverses façons de mener des études régionales, ainsi que les travaux stratégiques liés à l’évaluation des effets environnementaux cumulatifs. Types de documents : Instruments de politique, documents d’orientation, correspondance, notes d’allocution, notes de service, notes d’information, rapports et analyses. Numéro du dossier : ACEE ER 180

Recherche et développement

Description : Comprend les dossiers relatifs à l’ancien programme de recherche et de développement, financé à l’aide de contributions et administré par l’Agence, et aux activités de recherche et de développement de l’Agence effectuées à l’interne ou sous contrat. Ces activités comprennent l’établissement des priorités en matière de recherche et de développement, le processus de sélection des demandes de financement, la gestion des ententes de contribution, l’attribution de contrats et les rapports présentant les résultats en matière de recherche et de développement. Types de documents : Demandes de financement, ententes, énoncés des travaux, contrats, propositions de concepts, rapports, instruments de politique, documents d’orientation, examen par les pairs, documents d’appoint pour les activités de transmission du savoir, listes d’envoi, présentations, documents de comités, correspondance, demandes de propositions, contrats et notes de réunions. Numéro du dossier : ACEE RD 165

(CDD) Formation en évaluation environnementale

Description : Comprend les dossiers relatifs à l’élaboration et à la présentation de cours de formation de l’Agence liés à l’évaluation environnementale fédérale, à l’évaluation environnementale stratégique, aux consultations auprès des Autochtones pendant les évaluations environnementales et aux négociations axées sur les intérêts. Types de documents : Matériel de cours, instruments de politique, documents d’orientation et d’information, budgets, calendriers, contrats, ententes, rapports statistiques, documents de suivi, formulaires d’inscription, formulaires d’évaluation des cours et renseignements financiers. Numéro du dossier : ACEE FEP 170

(FRP) Formation en évaluation environnementale

Description : La banque comprend des renseignements relatifs à la prestation de séances de formation à l’intention du grand public. Les renseignements personnels recueillis peuvent comprendre : le nom, les coordonnées (titre, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone et numéro de télécopieur), la langue de correspondance préférée, l’affiliation, les pièces justificatives pour les prix accordés aux étudiants et aux Autochtones, les renseignements financiers, les besoins médicaux et les mesures d’adaptation, les signatures, les objectifs de formation personnels, et les opinions et points de vue personnels. Clientèles : Grand public Objet : Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’alinéa 106(1)c) de la LCEE 2012 afin de permettre la prestation de services de formation et le recouvrement des coûts pour les services de formation. Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés pour préparer des rapports à l’intention des cadres supérieurs, pour évaluer les programmes, pour prévoir les activités des programmes de formation futurs, ainsi que pour les audits et l’évaluation des cours. Normes en matière de conservation et d’élimination : En cours d’élaboration Numéro d’ADD : En cours d’élaboration Renvois au document no: ACEE FEP 170 Numéro d’enregistrement du SCT : 20140097 Numéro du fichier : ACEE FEP 002

Évaluation environnementale stratégique

Description : Dossier relatif aux rôles et aux responsabilités de l’Agence dans le cadre de la promotion de la mise en œuvre de l’évaluation environnementale stratégique à l’échelle du gouvernement fédéral en vertu de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes et la prestation de la formation, d’orientations et de conseils sur l’application de la Directive. Types de documents : Contrats, comptes rendus de réunions, documents d’orientation, procédures, analyses, rapports, notes d’information, notes d’allocution et correspondance. Numéro du dossier : ACEE EES 160

Affaires législatives et réglementaires

Description : Comprend les dossiers relatifs à l’élaboration de la LCEE 2012 et des règlements connexes (le Règlement désignant les activités concrètes, le Règlement sur les renseignements à inclure dans la description d’un projet désigné, et le Règlement sur le recouvrement des frais). Cela comprend également des documents liés à la loi, aux règlements et aux consultations publiques connexes. Types de documents : Dossiers de consultations, correspondance, analyses, projets de règlement, notes d’information, notes pour la période de questions, notes de service et avis juridiques. Numéro du dossier : ACEE ALR 125

Initiative des grands projets de ressources

Description : Comprend les dossiers relatifs au soutien et aux contributions de l’Agence à l’initiative des grands projets de ressources. Le rôle de l’Agence comprend l’élaboration de politiques, de procédures et de documents d’orientation pour améliorer la coordination et la collaboration en matière d’évaluations environnementales dans le cadre du processus fédéral d’examen des projets de réglementation. Types de documents : Documents d’orientation, politiques, correspondance, notes de service, notes d’information, comptes rendus de discussions, analyses, présentations et ordres du jour. Numéro du dossier : ACEE GPR 135

Programme d’assurance de la qualité

Description : Comprend les dossiers relatifs au Programme d’assurance de la qualité de l’Agence dans le cadre des évaluations environnementales réalisées en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Remarque : Avec l’entrée en vigueur de la LCEE 2012, ce programme n’est plus requis et les renseignements ont été archivés. Types de documents : Correspondance, comptes rendus de réunions, fichiers de données, analyses et rapports. Numéro du dossier : ACEE QUA 175

Programme de réalisation des évaluations environnementales

Ce programme fait en sorte que des évaluations environnementales de grande qualité sont réalisées pour les grands projets, et sont achevées en temps opportun et de façon prévisible, favorisant ainsi la croissance économique tout en prévenant ou en réduisant les effets négatifs sur l’environnement. Le moyen le plus approprié d’éviter le chevauchement d’activités d’évaluation avec d’autres instances est utilisé, ce qui augmente l’efficacité et offre une certitude à tous les participants à l’égard du processus. L’Agence favorisera et surveillera le respect de la LCEE 2012. L’évaluation environnementale permet la participation significative du public et des groupes autochtones. Les obligations légales de consultation des Autochtones sont intégrées, dans la mesure du possible, au processus d’évaluation environnementale fédérale. À ce titre, l’Agence consulte les groupes autochtones durant le processus d’évaluation environnementale pour évaluer en quoi le projet est susceptible de porter atteinte aux droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis, ainsi qu’aux intérêts connexes, et pour trouver des façons d’éviter ou d’atténuer les effets négatifs.

Site Internet du Registre canadien d’évaluation environnementale

Description : Comprend les dossiers relatifs au Registre canadien d’évaluation environnementale, qui comprennent un site Internet qui facilite l’accès en ligne aux renseignements et aux documents importants sur les projets assujettis au processus fédéral d’évaluation environnementale en vertu de la LCEE 2012. Remarque : Les renseignements sur les évaluations environnementales réalisées en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale peuvent habituellement être consultés dans les Archives canadiennes d’évaluation environnementale. Types de documents : Avis publics, descriptions de projet, communiqués, rapports d’évaluation environnementale, déclarations de décision, commentaires du public, correspondance et renseignements concernant les personnes-ressources. Numéro du dossier : ACEE REE 150

Archives canadiennes d’évaluation environnementale

Description : Comprend des renseignements et des documents importants sur les évaluations environnementales qui ont été amorcées après le 30 octobre 2003, selon les dispositions de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Les Archives sont le principal répertoire des évaluations environnementales qui étaient précédemment enregistrées sur le site Internet du Registre canadien d’évaluation environnementale. Remarque : Les renseignements sur les évaluations environnementales qui ont commencé aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et qui se poursuivent en vertu des dispositions de transition de la LCEE 2012 peuvent être consultés sur le site Internet du Registre canadien d’évaluation environnementale. Types de documents : Données et rapports sur les évaluations environnementales, et documents de décision. Numéro du dossier : À attribuer ou à déterminer.

Projets d’évaluation environnementale

Description : Comprend les dossiers relatifs aux évaluations de projets susceptibles d’être réalisées, qui ont été réalisées ou qui sont en cours de réalisation en vertu de la LCEE 2012 ou de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Les projets comprennent les projets susceptibles de faire l’objet d’une évaluation, les projets en cours d’évaluation par une autorité responsable qui a demandé conseil à l’Agence, les projets soumis à une étude approfondie et à une évaluation par l’Agence, par une commission d’examen ou par une commission d’examen conjoint. Types de documents : Rapports, conditions potentielles, versions provisoires de déclarations de décision, études d’impact environnemental, lignes directrices, descriptions de projets, listes de diffusion aux participants, mandats, ententes de projet, correspondance, notes de service, notes d’information, notes d’allocution et comptes rendus de discussions. Numéro du dossier : ACEE ENV 110

Promotion et contrôle de la conformité

L’unité de promotion de la conformité et d’application de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale est responsable de l’administration et de l’application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) [LCEE 2012] ainsi que de toute déclaration de décision publiée par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique.

Les activités comprennent la promotion de la conformité et la réalisation d’inspections et d’enquêtes sur place. Les activités peuvent également être menées en collaboration avec d’autres ministères fédéraux ou gouvernements provinciaux et territoriaux qui participent à l’application des lois et règlements complémentaires à la LCEE 2012.

Description : Les agents d’application de la loi recueillent de l’information, effectuent des inspections pour vérifier la conformité à la LCEE 2012 et aux règlements et mènent des enquêtes pour prendre des mesures d’application de la loi appropriées contre les contrevenants. Comprend les dossiers relatifs aux projets qui pourraient faire l’objet d’une évaluation, ont fait l’objet d’une évaluation ou sont en cours d’évaluation par l’Agence, une commission d’examen ou une commission d’examen conjoint en vertu de la LCEE 2012. Comprend la promotion et la vérification de la conformité aux déclarations de décision et aux exigences législatives, y compris l’utilisation d’outils d’application de la loi. Information sur les activités centrales du programme : analyse et activités de promotion de la conformité auprès des promoteurs, inspections pour vérifier la conformité à la LCEE 2012 et aux règlements, enquêtes concernant les infractions apparentes et collecte et analyse de renseignements en vue d’éclairer les enquêtes et les inspections. Information aussi disponible sur les différentes fonctions en appui au programme : formation, analyse réglementaire, politiques opérationnelles, élaboration de lignes directrices, planification stratégique et rapports, et gestion de l’information.

Types de documents : Correspondance, rapports, documents relatifs à la réglementation, inspections, données relatives aux enquêtes et aux poursuites, stratégies de conformité, plans de promotion de la conformité et d’inspection, documents de planification stratégique, plaintes, correspondance, rapports, analyses, documents d’orientation, positions en matière de politiques, documents d’information, notes d’information, avis juridiques, dossier de la Couronne, notes d’allocution, notes d’allocution et comptes rendus de discussions.

Numéro du dossier : ACEE PCC 125

Index fédéral des évaluations environnementales

Description : Comprend des renseignements importants sur les évaluations environnementales qui ont été amorcées avant le 30 octobre 2003, selon les dispositions de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale antérieure Les renseignements sur les évaluations environnementales ont été communiqués de façon volontaire. Par conséquent, il se peut que les renseignements de l’Index ne soient pas à jour concernant toutes les évaluations environnementales menées en vertu de la loi antérieure. Remarque : L’Index a été remplacé par le Registre canadien d’évaluation environnementale en octobre 2003 et a été archivé. Types de documents : Données sur les évaluations environnementales. Numéro du dossier : ACEE EEF 150

(CDD) Programme d’aide financière aux participants

Description : Comprend les dossiers relatifs à l’administration du Programme d’aide financière aux participants, qui accorde une aide financière pour favoriser la participation des particuliers, des organisations sans but lucratif et des organisations et des groupes autochtones au processus d’évaluation environnementale ou leur participation à des activités liées à l’EE. Types de documents : Demandes de financement, notes et recommandations du comité d’examen du financement, documents d’appui aux décisions (notes de service, notes d’allocution), accords de contribution, lignes directrices du programme, critères d’évaluation, listes de diffusion, correspondance, dépenses de contribution, procédures, rapports, évaluations et analyses. Numéro du dossier : ACEE PAFP 130

(FRP) Programme d’aide financière aux participants

Description : La banque comprend des renseignements relatifs au Programme d’aide financière aux participants, qui est conçu pour appuyer financièrement la participation au processus d’évaluation environnementale ou à des activités de mobilisation liées à l’EE. Les renseignements personnels recueillis peuvent comprendre : le nom, les coordonnées (titre, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone et numéro de télécopieur), la langue de correspondance préférée, la catégorie de demandeur (particulier, organisation ou autre), des renseignements biographiques, des opinions et points de vue personnels, et des renseignements financiers (comme les indemnités quotidiennes et les salaires). Clientèle : Grand public et représentants d’organisations sans but lucratif constituées en société, associations non dotées de personnalité morale, groupes ou organisations, bandes (telles qu’elles sont définies dans la Loi sur les Indiens) et gouvernement autochtone créé à partir d’une entente d’autonomie gouvernementale, de fiducies ou de sociétés en commandite. Objet : Les renseignements personnels sont recueillis en vertu des articles 57 et 58 de la LCEE 2012, afin d’évaluer les demandes de financement dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants et l’attribution de fonds aux participants. Usages compatibles : Les renseignements, comme l’identité des personnes et le montant du financement reçu, seront affichés sur le site Web de l’Agence ainsi qu’à la section du site consacré à la divulgation proactive, conformément aux exigences des Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les renseignements peuvent être utilisés pour l’élaboration de rapports à l’intention des cadres supérieurs, pour l’évaluation de programmes et autres, ainsi qu’aux fins d’audit et d’évaluation. Normes en matière de conservation et d’élimination : En cours d’élaboration Numéro d’ADD : En cours d’élaboration Renvois au document no: ACEE PAFP 130 Numéro d’enregistrement du SCT : 20140093 Numéro du fichier : ACEE PPU 001

Services internes

Les services internes constituent des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles propres à un programme particulier.

Services d’acquisition

Les services d’acquisition comprennent les activités mises en œuvre dans le but d’acquérir les biens et les services requis pour répondre à une demande en bonne et due forme (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), jusqu’à la passation ou à la modification d’un marché.

Catégorie de document en matière d’approvisionnement et marchés

Fichier de renseignements personnels sur les marchés de services professionnels

Services de communications

Ces services ont pour objet de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, qu’elles soient bien coordonnées et qu’elles répondent aux divers besoins d’information du public. Les communications font en sorte que le public (interne ou externe) reçoive les renseignements gouvernementaux et que l’on tienne compte de leurs préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Catégorie de document en matière de communications

Fichier de renseignements personnels sur les communications internes

Fichier de renseignements personnels sur les communications publiques

Services de gestion financière

Les services de gestion financière comprennent les activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Catégorie de document en matière de gestion financière

Fichier de renseignements personnels sur les comptes créditeurs

Fichier de renseignements personnels sur les comptes débiteurs

Fichier de renseignements personnels sur les cartes d’achat

Fichier de renseignements personnels sur le filtrage de sécurité du personnel

Catégorie de document en matière de réinstallation

Fichier de renseignements personnels sur la réinstallation

Services de gestion des ressources humaines

Les services de gestion des ressources humaines comprennent des activités exécutées pour déterminer l’orientation stratégique et répartir les ressources entre les services et les processus ainsi que des activités liées à l’analyse de l’exposition au risque et à la détermination de contre-mesures satisfaisantes. Ces activités permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Catégorie de document en matière de prix (fierté et reconnaissance)

Fichier de renseignements personnels sur le programme de reconnaissance

Catégorie de document en matière de classification des postes

Fichier de renseignements personnels sur la dotation

Catégorie de document en matière de rémunération et d’avantages sociaux

Fichier de renseignements personnels sur les présences et les congés

Fichier de renseignements personnels sur la rémunération et les avantages

Catégorie de document sur l’équité en matière d’emploi et la diversité

Fichier de renseignements personnels sur l’équité en matière d’emploi et la diversité

Catégorie de document en matière d’accueil

Fichier de renseignements personnels sur l’accueil

Catégorie de document en matière de planification des ressources humaines

Fichier de renseignements personnels sur la planification des ressources humaines

Catégorie de document en matière de relations de travail

Fichier de renseignements personnels sur les plaintes déposées en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne

Fichier de renseignements personnels sur les mesures disciplinaires

Fichier de renseignements personnels sur les griefs

Fichier de renseignements personnels sur le harcèlement

Fichier de renseignements personnels sur la divulgation d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail

Fichier de renseignements personnels sur les Codes de valeurs et d’éthique du secteur public et le(s) Code(s) de conduite organisationnel(s)

Catégorie de document en matière de santé et de sécurité au travail

Fichier de renseignements personnels sur la santé et la sécurité au travail

Fichier de renseignements personnels sur l’aide aux employés

Catégorie de document en matière de langues officielles

Fichier de renseignements personnels sur les langues officielles

Catégorie de document en matière d’évaluation de la gestion du rendement

Fichier de renseignements personnels sur l’évaluation de la gestion du rendement

Catégorie de document en matière de recrutement et de dotation

Fichier de renseignements personnels sur les demandes d’emploi

Fichier de renseignements personnels sur le dossier personnel d’un employé

Fichier de renseignements personnels sur la gestion des talents des cadres supérieurs

Fichier de renseignements personnels sur les Codes de valeurs et d’éthique du secteur public et le(s) Code(s) de conduite organisationnel(s)

Catégorie de document en matière de formation et de perfectionnement

Fichier de renseignements personnels sur la formation et le perfectionnement

Services de gestion de l’information

Les services de gestion de l’information voient aux activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu’à conserver l’information et les documents au profit de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.

Catégorie de document en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels

Fichier de renseignements personnels sur les demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Catégorie de document en matière de gestion de l’information

Services de technologie de l’information

Les services de technologie de l’information voient aux activités visant à assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information, à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.

Catégorie de document en matière de technologie de l’information

Fichier de renseignements personnels sur les journaux de contrôle des réseaux électroniques

Services juridiques

Les services juridiques comprennent les activités mises en œuvre pour permettre aux ministères et aux organismes du gouvernement d’exécuter les priorités et les objectifs relatifs aux politiques, aux programmes et à la prestation de services conformément à un cadre de travail légal.

Catégorie de document en matière de services juridiques

Services de gestion et de surveillance

Les services de gestion et de surveillance consistent, d’une part, en des activités réalisées pour déterminer l’orientation stratégique et bien affecter des ressources aux services et aux processus et, d’autre part, en des activités visant à analyser l’exposition au risque et à déterminer les mesures correctives adéquates. Ces activités permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s’appliquent.

Catégorie de document en matière de coopération et de liaison

Fichier de renseignements personnels sur les exigences de la Loi sur le lobbying

Fichier de renseignements personnels sur les activités de sensibilisation

Catégorie de document en matière de services à la haute direction

Fichier de renseignements personnels sur la correspondance à la direction

Catégorie de document en matière de vérification interne et d’évaluation

Fichier de renseignements personnels sur l’évaluation

Fichier de renseignements personnels sur la vérification interne

Catégorie de document en matière de planification et d’établissement de rapports

Services de gestion du matériel

Ces activités visent à faire en sorte que les ministères gèrent le matériel de façon durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Catégorie de document en matière de gestion du matériel

Fichier de renseignements personnels sur les accidents d’automobile, de bateau, d’embarcation et d’avion

Services de biens immobiliers

Les services de biens immobiliers réalisent des activités exécutées pour assurer la gestion des biens immobiliers d’une manière viable et financièrement responsable tout au long de leur cycle de vie à l’appui de l’exécution efficiente et efficace sur le plan du coût des programmes du gouvernement.

Catégorie de document en matière de gestion des biens immobiliers

Fichier de renseignements personnels sur la gestion des biens immobiliers

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Catégorie de document en matière de services administratifs

Fichier de renseignements personnels sur le stationnement

Catégorie de document en matière de conseils d’administration, de comités et de conseils

Fichier de renseignements personnels sur les nominations par le Gouverneur en conseil

Fichier de renseignements personnels sur les membres de conseils d’administration, de comités et de conseils

Catégorie de document en matière de planification de la continuité des activités

Fichier de renseignements personnels sur la planification de la continuité des activités

Catégorie de document en matière de divulgation proactive

Fichier de renseignements personnels sur l’accueil

Fichier de renseignements personnels sur les voyages

Catégorie de document en matière de sécurité

Fichier de renseignements personnels sur les cartes d’identification et les laissez-passer

Fichier de renseignements personnels sur la divulgation d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail

Fichier de renseignements personnels sur le contrôle de sécurité du personnel

Fichier de renseignements personnels sur les incidents de sécurité et les atteintes à la vie privée

Fichier de renseignements personnels sur la surveillance vidéo, registres de contrôle d’accès des visiteurs et laissez-passer

Catégorie de document en matière de voyages

Fichier de renseignements personnels sur les voyages

Catégories de renseignements personnels

Registre canadien d’évaluation environnementale

Cette catégorie décrit les renseignements personnels recueillis et utilisés pour faciliter le processus d’évaluation environnementale. Ce processus permet aux particuliers et aux groupes de présenter des commentaires au sujet des projets qui sont assujettis au processus fédéral d’évaluation environnementale en vertu de la LCEE 2012. Les commentaires peuvent être envoyés par courriel, par télécopieur ou par la poste. Les renseignements recueillis peuvent comprendre des noms, des numéros de téléphone, des adresses, des opinions et points de vue personnels, de même que des renseignements biographiques (comme les études et l’expérience professionnelle).

Les renseignements qu’une personne fournit dans le cadre du processus d’évaluation environnementale ne sont utilisés à aucune fin administrative susceptible d’avoir des répercussions sur cette personne à une étape ou une autre du processus. Les décisions relatives à l’évaluation environnementale peuvent prendre en compte les renseignements présentés, mais ne reposeront pas sur les recommandations d’une seule personne. Les renseignements ne sont pas organisés de façon à être retrouvés à l’aide d’un code d’identification personnel. Sauf autorisation contraire de la personne concernée, les renseignements personnels recueillis (comme les coordonnées et les signatures) seront retirés avant l’intégration des commentaires au Registre.

Manuels

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)

Ces documents donnent des indications sur les obligations prescrites par la Loi pour les évaluations environnementales fédérales sous le régime de la LCEE 2012.

Déclarations de principes opérationnelles

Évaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la LCEE 2012 Énoncé de politique opérationnelle « Raisons d’être » et « solutions de rechange » en vertu de la LCEE 2012

Orientations techniques

Guide de préparation d’une description de projet désigné en vertu de la LCEE 2012 Orientations techniques pour l’évaluation du patrimoine naturel et culturel ou d’une construction, d’un emplacement ou d’une chose d’importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural en vertu de la LCEE 2012 Ébauche Orientations techniques pour l’évaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la LCEE 2012

Guide de référence

Formulaires de demande du Programme d’aide financière aux participants en vertu de la LCEE 2012 Programme d’aide financière aux participants – Lignes directrices nationales du Programme en vertu de la LCEE 2012 Glossaire des praticiens pour l’évaluation environnementale des projets désignés en vertu de la LCEE 2012 Tenir compte du savoir traditionnel autochtone dans les évaluations environnementales aux termes de la LCEE 2012 Désigner un projet en vertu de la LCEE 2012 Processus d’examen préalable en vertu de la LCEE 2012

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Tous les documents liés aux évaluations environnementales réalisées en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale sont conservés pour permettre l’achèvement des évaluations environnementales de transition commencées avant l’entrée en vigueur de la LCEE 2012. Certains renseignements contenus dans les documents peuvent présenter un intérêt pour ceux qui réalisent des évaluations environnementales en vertu de la LCEE 2012, à condition qu’ils n’aient pas été remplacés par une version plus à jour dans la section qui précède.

Guides de procédure

Guide du praticien sur l’évaluation des effets cumulatifs Évaluer les effets environnementaux cumulatifs Intégration des considérations relatives au changement climatique à l’évaluation environnementale : Guide général des praticiens Déterminer la probabilité des effets environnementaux négatifs importants d’un projet Document de référence : Évaluer les effets environnementaux sur les ressources du patrimoine physique et culturel

Déclarations de principes opérationnelles

Mesures de gestion adaptative en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale Aborder les effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale Questions liées à la « nécessité du projet », aux « raisons d’être », aux « solutions de rechange » et aux « autres moyens » de réaliser un projet en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale Programmes de suivi en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Participation du public

Guide sur la participation du public Directive ministérielle visant à déterminer la nécessité et l’importance de la participation du public aux examens préalables prévus par la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Autres

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale : Un aperçu Glossaire : Termes couramment employés dans le cadre de l’évaluation environnementale fédérale Guide sur la diversité biologique et l’évaluation environnementale

Évaluation environnementale stratégique

La Directive du Cabinet constitue la politique officielle sur l’évaluation environnementale stratégique du gouvernement du Canada. Ainsi, tous les ministères et organismes gouvernementaux qui élaborent des projets de politiques, de plans et de programmes doivent mettre en œuvre la Directive conformément aux lignes directrices qui s’appliquent.

Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes Directive sur la préparation de déclarations publiques pour les ministères et les organismes fédéraux

Renseignements supplémentaires

Comment formuler une demande de renseignements

Pour obtenir des renseignements sur la façon de formuler une demande officielle en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels, consultez la section À propos de l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels sur le site Web de l’Agence.

Le gouvernement du Canada encourage la transmission de renseignements dans le cadre de demandes informelles présentées en dehors du processus d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP). Si vous le souhaitez, vous pouvez consulter le site Web du gouvernement du Canada sur les demandes d’accès à l’information complétées. Pour présenter une demande informelle, veuillez communiquer avec le bureau de l’AIPRP.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes et les activités de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, veuillez communiquer avec nous.

Salle de lecture

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, le demandeur peut examiner les documents en personne.

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