Description de projet pour une évaluation environnementale

Le Règlement désignant les activités concrètes exige qu’une description de projet soit présentée pour que la nécessité d’une évaluation environnementale fédérale puisse être établie pour un projet désigné.

Le Guide de préparation de la description d’un projet désigné précise les renseignements que doit contenir une description de projet pour :

  • respecter les exigences décrites dans le Règlement sur les renseignements à inclure dans la description d’un projet désigné;
  • informer l’Agence canadienne d’évaluation environnementale de la possibilité que la réalisation du projet désigné entraîne des effets environnementaux négatifs.
  • établir si une évaluation environnementale s’impose en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, 2012.

Présentation d’une description de projet

Pour présenter une description de projet pour examen, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :

Présenter une description de projet

Note : Le lien « Présenter une description de projet » utilise l’applet Java qui peut être exécutée par les fureteurs sur plusieurs plateformes, dont Microsoft Windows, UNIX, Mac OS et Linux.

Pour télécharger Java ou pour vérifier si Java est déjà installé sur votre ordinateur, veuillez consulter le site web suivant: http://java.com/fr/download/index.jsp

Soutien

Si vous avez besoin d’un soutien technique, veuillez nous faire parvenir vos coordonnées par courriel à : project-projet@acee-ceaa.gc.ca

Liens éclairs

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