Évaluations environnementales

Les projets figurant sur ces pages comprennent des liens menant à des évaluations d'études approfondies et de commissions d'examen réalisées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale antérieure, y compris aux évaluations environnementales qui ont commencé en vertu de la Loi antérieure et qui se poursuivent en vertu des dispositions transitoires de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).

Pour obtenir des renseignements sur les projets soumis à un examen préalable type ou à une évaluation au moyen d'un examen préalable qui ont été achevés en vertu de la Loi antérieure, consultez les Archives canadiennes des évaluations environnementales.

Pour obtenir des renseignements sur des projets désignés proposés depuis l'entrée en vigueur de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), consultez le Registre canadien d'évaluation environnementale.

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