Directive ministérielle visant à déterminer la nécessité et l’importance de la participation du public aux examens préalables prévus par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : 4.0 Objectifs de la participation du public

4.0 Objectifs de la participation du public

4.1 Afin de favoriser la prise de décisions judicieuses par l'autorité responsable, la participation du public à un examen préalable a pour objectifs :

  • de favoriser une mise en commun rapide de l'information par tous les participants;
  • de constater les appuis ou les préoccupations du public par rapport au projet;
  • de promouvoir la transparence et la responsabilisation dans les prises de décisions gouvernementales;
  • d'inspirer confiance dans le processus d'évaluation environnementale;
  • d'améliorer le processus d'évaluation environnementale et le projet en y appliquant les connaissances de la collectivité, les connaissances traditionnelles autochtones, les idées et les opinions du public s'il y a lieu;
  • de dégager et d'exprimer différents points de vue sur le projet;
  • de contribuer à la conservation et à l'amélioration de l'environnement en soutenant un développement durable sur le plan environnemental et économique; et
  • de donner au public des occasions d'influencer la planification et la conception d'un projet avant que des décisions irréversibles ne soient prises.

4.2 De plus, la participation du public dans le cadre d’un examen préalable, lorsque les circonstances le justifient, peut représenter un avantage et permettre de satisfaire à toute responsabilité légale que le gouvernement doit assumer à l’égard des peuples autochtones lorsque des activités du gouvernement fédéral, assujetties à la Loi, peuvent avoir un impact relatif à des droits ancestraux ou à des droits issus de traités reconnus ou susceptibles de l’être, à des revendications territoriales établies ou non établies, ou à des accords d’autonomie gouvernementale.

 
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