Directive ministérielle visant à déterminer la nécessité et l’importance de la participation du public aux examens préalables prévus par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : 8.0 Évaluation de la directive

8.0 Évaluation de la directive

8.1 L'Agence incorporera une évaluation de l'efficacité de cette directive à son programme permanent d'assurance de la qualité et rendra compte publiquement de son application.

8.2 Le programme d'assurance de la qualité devra comprendre des outils permettant de vérifier si les approches utilisées par les autorités responsables en ce qui concerne la participation du public aux examens préalables sont conformes à cette directive.

8.3 Il est reconnu que les processus de participation du public sont dynamiques et continueront d'évoluer. Par conséquent, l'Agence réévaluera périodiquement la directive et proposera des modifications pour tenir compte de l'évolution des pratiques et des résultats documentés par le programme d'assurance de la qualité.

 
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