Invitation aux utilisateurs des documents de politique et d’orientation en ligne de l’Agence

Introduction / Aide

Nous aimerions savoir ce que vous pensez de nos documents de politique et d’orientation en ligne, élaborés dans le cadre de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). En particulier, nous souhaitons recueillir vos commentaires sur :

  • votre degré de satisfaction par rapport aux documents de politique et d’orientation en ligne de l’Agence
  • tout renseignement relatif au processus d’évaluation environnementale manquant aux documents existants
  • vos idées ou vos suggestions pour améliorer les politiques et les documents d’orientation en ligne
  • le besoin pour l’Agence d’élaborer de nouveaux documents d’orientation sur les évaluations environnementales en vertu de la LCEE 2012

Avis de confidentialité : La participation à cette consultation est volontaire. Vos commentaires sont recueillis en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) et serviront à évaluer et à améliorer les instruments de politique en ligne de l'Agence canadienne d’évaluation environnementale (l'Agence), élaborés pour appuyer la mise en œuvre de la LCEE 2012. Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels détenus par l’Agence et de les corriger. Pour plus de renseignements concernant vos droits, communiquez avec ATIP-AIPRP@acee-ceaa.gc.ca et mentionnez le fichier de renseignements personnels ordinaires sur les communications publiques POU 914.

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