Résumé de la première réunion du Comité consultatif autochtone - 18 et 19 juillet 2019, Gatineau

Objectifs de la réunion

Le mandat du Comité consultatif autochtone est de fournir à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) des conseils éclairés pour l’élaboration de politiques et de programmes visant à s’assurer que les droits, les intérêts et les perspectives propres des peuples autochtones sont reconnus, affirmés et mis en œuvre dans une évaluation environnementale et d’impact. Il sera également demandé au Comité d’offrir des conseils sur des approches pour l’élaboration conjointe des politiques et des produits d’orientation, ainsi que sur la participation des peuples autochtones à ce projet. Le Comité est composé de douze experts travaillant à titre personnel qui fourniront à l’Agence des conseils non liés à un projet particulier.

Les objectifs de la première réunion du Comité consistaient à discuter de la gouvernance du comité et, pour les membres, à aborder les thèmes suivants : les lignes directrices adaptées relatives à l’étude d’impact, le cadre des connaissances autochtones, les priorités de l’Agence en matière de recherche et les priorités futures en matière de politique autochtone.

JOUR 1 – 18 juillet 2019

Accueil et mot d’ouverture

La réunion a commencé avec une prière d’ouverture par l’aînée Verna McGregor de la communauté algonquine de Kitigan Zibi Anishinabeg. Le membre d’office du Comité et le président de l’Agence souhaitent la bienvenue aux membres. Dans ses remarques, le président a noté que le Comité a été établi pour obtenir des conseils éclairés sur les évaluations environnementales et d’impact dans une perspective large et inclusive des droits, des intérêts et des priorités propres aux peuples autochtones du Canada. Il a été observé que l’Agence se préparait pour l’entrée en vigueur de la Loi sur l’évaluation d’impact. Le président exprime sa confiance dans l’expertise collective du Comité à fournir des conseils à l’Agence pour l’aider à gérer les défis liés à la transition vers le nouveau système. Le membre d’office souligne son engagement à tenir compte de l’avis du Comité auprès des services appropriés de l’Agence et des ministères concernés.

Point à l’ordre du jour : Travailler ensemble

Les coprésidents mènent une discussion sur les règles de base des réunions. Une discussion initiale porte sur la manière la plus efficace de fournir des commentaires à l’Agence. Les membres indiquent qu’ils n’avaient pas examiné toute la documentation reçue. Par conséquent, la rétroaction ne doit pas être considérée comme un avis formel à ce stade.

Point à l’ordre du jour : Mandat

Les coprésidents mènent une discussion sur le mandat du Comité. Sur la base de la discussion, le Comité propose les révisions suivantes au projet actuel du mandat :

Les membres conviennent que la confidentialité est suffisamment prise en compte dans la version provisoire actuelle. Comme indiqué dans la version provisoire actuelle, le Comité fonctionnera de manière ouverte et transparente et les comptes rendus définitifs des débats et les rapports du Comité seront publiés sur le site Web de l’Agence, sous réserve des exigences de confidentialité prévues en vertu de la loi ou des politiques gouvernementales.

En référence à une question sur la prolongation du mandat, l’Agence a indiqué que les coprésidents et les membres sont nommés pour un mandat maximal de trois ans et que les mandats sont décalés pour permettre une continuité et une rotation systématique des membres. L’Agence a indiqué qu’il existait une flexibilité pour réévaluer et reconduire des membres à la fin de leur mandat.

Les membres soulignent la nécessité pour le Comité d’obtenir des documents (p. ex., résumés de réunion, ordres du jour et documents de réunion) dans des délais clairs et raisonnables, pour garantir un délai suffisant pour l’examen. Le Comité examinera le résumé (ou le compte rendu) préparé par l’Agence avant sa publication. Dans le cas où aucun commentaire n’est émis dans le délai imparti, il sera réputé qu’aucune modification n’est à apporter à la version provisoire actuelle.

Point à l’ordre du jour : Priorités en matière de politique de l’Agence

L’Agence a donné un aperçu du travail d’élaboration des politiques qui a été entrepris à ce jour ainsi que du travail envisagé pour le futur. Les domaines prioritaires pour l’élaboration et l’orientation des politiques comprennent :

L’Agence a souligné qu’elle menait une série d’ateliers avec des organisations et des collectivités autochtones et a indiqué comment elle planifie poursuivre sa collaboration avec les organisations et collectivités autochtones dans les mois à venir.

Pour orienter le travail du Comité, les membres sont informés de prendre en compte les domaines prioritaires sur lesquels ils aimeraient concentrer leurs efforts à partir de maintenant. L’Agence mettra à jour ces documents au fil du temps en fonction des commentaires et des consultations avec les collectivités.

Point à l’ordre du jour : Priorités de l’Agence en matière de recherche

L’Agence sollicite les vues du Comité sur ses priorités en matière de « recherche ciblée », en la situant dans le contexte de son plan de recherche quinquennal. Un aperçu de la recherche antérieure a été fourni. Les membres suggèrent les effets cumulatifs et la gestion adaptative comme un domaine potentiel pour la recherche sur les politiques.

Point à l’ordre du jour : Discussion sur les politiques — connaissances autochtones

Un membre de l’équipe de travail interministériel sur l’Examen des processus environnementaux et réglementaires a présenté le travail coopératif (en coordination avec l’Agence, Transports Canada, le ministère des Pêches et des Océans et de Ressources naturelles Canada) sur la version provisoire d’un cadre stratégique sur les connaissances autochtones pour l’examen des projets et les décisions réglementaires. La version provisoire du cadre de travail s’appuiera sur les meilleures pratiques existantes et l’expertise pour maintenir une uniformité, une transparence et une prévisibilité parmi les ministères fédéraux.

L’Agence fournit également un aperçu des directives procédurales provisoires sur les connaissances autochtones en cours d’élaboration qui visent à soutenir des pratiques en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact.

Les membres ont discuté les thèmes suivants :

JOUR 2 – 19 JUILLET 2019

Point à l’ordre du jour : Collaboration avec les collectivités autochtones

Le vice-président du secteur des Relations extérieures et des politiques stratégiques de l’Agence parlait de l’importance du Comité et a mené une discussion sur la manière dont l’Agence peut mieux collaborer avec les peuples autochtones à partir de maintenant.

Les membres ont souligné leurs expériences et observé un certain nombre de meilleures pratiques et d’exemples pour une étude plus approfondie :

Un représentant de l’Agence a présenté un aperçu de ce qui a été fait à ce jour pour collaborer au développement d’une politique, y compris une série d’ateliers techniques, le lancement d’un programme de soutien des capacités, la fourniture d’un financement de la collectivité pour soutenir une rétroaction dans le processus de participation, ainsi que le travail avec ce Comité pour élaborer des approches pour revenir dans les collectivités pour des sessions de participation.

Les membres ont discuté des enjeux suivants :

Collaboration

Intérêt public

Point à l’ordre du jour : Lignes directrices adaptées relatives à l’étude d’impact

Un représentant de l’Agence a présenté un aperçu des lignes directrices adaptées relatives à l’étude d’impact et a invité le Comité à présenter des commentaires sur la version provisoire, plus particulièrement sur la participation, établissant des niveaux de référence sur les droits des Autochtones et les effets sur les peuples autochtones (section 19).

Les membres ont discuté des enjeux suivants :

Échéancier de la mobilisation

Responsabilités de la collectivité/fédérales

Point à l’ordre du jour : Intérêts des membres et planification pour le prochain ordre du jour

Comité consultatif autochtone

Points à traiter de la réunion des 18 et 19 juillet

Points à traiter pour le Secrétariat :

Points à traiter pour les membres :

Participants

Coprésidents

Elmer Ghostkeeper
Sue Chiblow

Membres du Comité

Rachel Olson
Stanley Oliver
Suzie O’Bomsawin
Kyle Vermette
Angel Ransom
Deana Sappier
Paul Jones
Melody Lepine

Absents

Jocelyn Gosselin

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Ron Hallman
Brent Parker
Susan Winger
Steve Chapman
Miriam Podalsky
Erin Groulx
Janice Zeitz
Emily Fairbairn
Alana Green

Équipe de travail interministérielle sur l’Examen des processus environnementaux et réglementaires

Allan Clarke

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