Compte rendu de la réunion du Comité consultatif technique de la science et des connaissances
3 et 4 mars 2020
Vancouver

Objectifs de la réunion

Les deux principaux objectifs de la réunion de mars sont : 1) d’obtenir des conseils sur l’approche proposée dans la version du « Cadre d’action provisoire pour l’évaluation stratégique »; 2) d’obtenir des conseils du Comité sur la meilleure façon de déterminer la portée des évaluations au titre de la Loi sur l’évaluation d’impact. L’ordre du jour comprend également une discussion préalable visant à obtenir des commentaires sur la surveillance et la gestion adaptative.

Outre les thèmes de discussion, la réunion comporte deux présentations : 1) une présentation de BC Hydro concernant son approche en matière d’évaluation de projet; 2) une présentation du Bureau d’évaluation environnementale de la Colombie-Britannique sur la nouvelle Environmental Assessment Act de la province.

Ces discussions thématiques sont précédées d’une mise à jour présentée par l’Agence, suivie d’une discussion sur l’ordre du jour de la prochaine réunion du Comité.

Jour 1 – 3 mars 2020

Mot de bienvenue et compte rendu

Le membre d’office du Comité représentant l’Agence souhaite la bienvenue aux membres et ouvre la réunion en reconnaissant qu’elle se déroule sur les territoires non cédés des Nations Musqueam, Squamish et Tsleil-Waututh.

Le membre d’office indique que les commentaires reçus du Comité au sujet du document provisoire sur l’analyse des effets sanitaires, sociaux et économiques ont contribué à la révision de l’approche proposée par l’Agence. Plus particulièrement, les commentaires ont permis d’améliorer la perspective du rapport sur les collectivités autochtones et les groupes vulnérables. Le document comporte maintenant une nouvelle section sur les répercussions économiques directes, indirectes et induites. Il informe également le Comité sur le cadre de l’examen des données scientifiques utilisées dans l’évaluation d’impact, qui sera mené par le Bureau de la Conseillère scientifique en chef du Canada (BCSC). Le cadre a été présenté par le BCSC à la réunion du Comité en septembre 2019. Le Comité l’a ensuite révisé aux fins d’examen et mène actuellement d’autres consultations.

Mises à jour sur les événements récents et les faits nouveaux

Le membre d’office présente un compte rendu de la réunion du Comité consultatif autochtone (CCA) de janvier 2020. Au cours de cette réunion, tenue à Montréal, le CCA a discuté des principes fondamentaux touchant l’inclusion et la protection des connaissances autochtones et a établi la structure du groupe de travail qui sera responsable de l’élaboration d’un cadre stratégique autochtone.

Le membre d’office indique qu’une réunion conjointe du CCA et du Comité consultatif technique (CCT) a été fixée au 10 juin 2020. Lors de cette réunion, il sera question des résultats d’un contrat de recherche financé par l’Agence sur les connaissances autochtones et la science.

En réponse à l’intérêt du Comité à ce sujet, le membre d’office fait le point sur l’évaluation stratégique des mines de charbon thermique et l’évaluation régionale des forages exploratoires extracôtiers pétroliers et gaziers à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador. Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a annoncé la réalisation d’une évaluation stratégique des mines de charbon thermique en décembre 2019. En plus de l’analyse économique des marchés, l’évaluation examinera les effets sur la santé de même que sur les initiatives et les engagements internationaux du Canada. L’évaluation régionale de Terre-Neuve-et-Labrador progresse bien et le Comité de l’évaluation régionale a publié son rapport définitif le 29 février 2020. La deuxième évaluation régionale, qui comprend la région du Cercle de feu (nord de l’Ontario), est toujours à l’étape de la planification.

Entre les séances sur les deux principaux points à l’ordre du jour, deux représentants de BC Hydro ont fait une présentation sur leur expérience des évaluations de projet.

Point à l’ordre du jour : Évaluation stratégique

Le membre d’office présente un résumé du cadre stratégique provisoire pour l’évaluation stratégique rédigé par l’Agence. L’Agence a tenu un atelier en novembre 2019 afin d’obtenir les points de vue initiaux des experts en la matière, ce qui a permis d’élaborer la présente version provisoire. La version provisoire sera révisée en fonction des commentaires du Comité et devrait être publiée sur le site Web de l’Agence au printemps 2020.

Le Comité a reçu les questions suivantes afin d’orienter la discussion :

Le Comité exprime les points de vue suivants en réponse aux questions :

Point à l’ordre du jour : Établissement de la portée

Un fonctionnaire de l’Agence explique les exigences législatives concernant la portée des facteurs à prendre en compte dans une évaluation d’impact. Le Comité examine les questions suivantes :

Questions de discussion du responsable du CCT :

Questions de discussion de l’Agence :

La discussion s’ouvre par une présentation du responsable du CCT, qui a intégré les commentaires reçus par les membres du CCT. Avant la réunion, tous les membres du CCT étaient d’accord sur l’importance d’un bon travail d’établissement de la portée, mais de nombreux points de vue ont été exprimés sur la manière et le moment de procéder à l’établissement de la portée, et sur les personnes qui devraient le faire. Au cours de la discussion, les points suivants sont abordés :

Jour 2 – 4 mars 2019

La journée commence par une présentation de la nouvelle Environmental Assessment Act de la Colombie-Britannique, par un représentant du Bureau d’évaluation environnementale de la Colombie-Britannique.

Point à l’ordre du jour : Suivi

L’Agence a envoyé deux versions provisoires de document stratégique avant la réunion pour discussion : 1) une version provisoire de la fiche d’information sur le suivi, la surveillance et la gestion adaptative; 2) une version provisoire du plan d’orientation sur la gestion adaptative. Les membres ont également reçu des recherches préliminaires réalisées par l’Agence ainsi que les questions de discussion suivantes pour orienter la conversation :

Questions de discussion de l’Agence :

La discussion commence par une présentation du responsable du CCT et un résumé des commentaires fournis sur les questions de discussion avant la réunion. On entame ensuite une discussion préliminaire sur le sujet et on convient de poursuivre la discussion ultérieurement.

Les membres du Comité soulignent les points suivants :

Il est important que la fiche d’information de l’Agence fasse la distinction entre les différents types de surveillance (p. ex. la surveillance de suivi, la surveillance de conformité et la surveillance de base).

Un membre indique qu’il est important que les plans de gestion adaptative, en particulier ceux qui gèrent les risques et les incertitudes (p. ex. les résidus et les plans de fermeture), précisent les délais pour traiter des enjeux particuliers.

Point à l’ordre du jour : Priorités futures

Le président de l’Agence, David McGovern, assiste à la séance de clôture. Le président discute avec le Comité sur la manière dont son plan de travail s’aligne sur les priorités de l’Agence. Le Comité cherchera à déterminer quelques enjeux à traiter au cours de l’année à venir.

Les membres soulignent que, pour les réunions futures, le Comité devrait choisir un maximum de deux enjeux de fond – un par jour – avec la possibilité d’ajouter un enjeu. Le Comité désigne un nombre de sujets qu’il souhaiterait réexaminer lors des prochaines réunions, notamment :

Présents

Coprésident et coprésidente

Membres du Comité

Absents

Agence d’évaluation d’impact du Canada

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