Résumé de la réunion du Comité consultatif technique des sciences et des connaissances
3 et 4 décembre 2019
Ottawa

Objectifs de la réunion

Les objectifs de la réunion de décembre du Comité consultatif technique (CCT) étaient de revoir le document provisoire, Orientation provisoire : Analyse des effets sanitaires, sociaux et économiques en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, pour obtenir des commentaires, et de discuter de l’approche proposée pour évaluer le « degré d’importance » au titre de la Loi sur l’évaluation d’impact. Le comité a également été invité à fournir des commentaires écrits supplémentaires, après la réunion, notamment sur les lignes directrices provisoires visant le territoire domanial.

Ces discussions thématiques ont été précédées d’une mise à jour, présentée par l’Agence, et suivies d’une discussion portant le plan de travail à venir du Comité.

Jour 1 – 3 décembre 2019

Accueil et compte rendu

Le membre d’office sans droit de vote représentant l’Agence au Comité a souhaité la bienvenue aux membres et a ouvert la réunion en précisant que cette réunion se tenait sur un territoire algonquin et anishinabek non cédé.

Le membre d’office a informé le Comité que, depuis la dernière réunion, l’Agence a conclu plusieurs protocoles d’entente avec des ministères fédéraux clés pour s’assurer que les rôles et les responsabilités relatifs au processus d’évaluation d’impact sont bien compris. Il a souligné qu’un nouveau ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Jonathan Wilkinson, est entré en fonction et que l’Agence avait déjà eu l’occasion de l’informer.

Le point sur les récents développements

Relativement aux travaux de l’Agence, le membre d’office a informé le Comité que l’Agence a tenu, en novembre, un atelier sur l’évaluation environnementale stratégique auquel des experts externes ont participé.

Le membre d’office a également présenté un compte rendu de la réunion de novembre du Comité consultatif autochtone (CCA). Le Comité consultatif autochtone a établi trois domaines prioritaires : les connaissances autochtones, la participation des Autochtones à l’évaluation d’impact et la prise en compte des répercussions potentielles sur les droits. Les membres du CCA souhaitaient organiser une réunion d’une journée, en juin, pour travailler avec le CCT sur les connaissances autochtones et la science occidentale. Puisque sa prochaine réunion est prévue les 29 et 30 janvier 2020, le CCA tiendra une séance de travail sur le Cadre stratégique sur les connaissances autochtones et un plan de mobilisation.

Le membre d’office a également informé les membres du Comité de l’utilisation faite des commentaires qu’ils ont fournis à la dernière réunion. D’après les commentaires recueillis par le Comité sur l’évaluation des effets sociaux, sanitaires et économiques, l’Agence se concentre désormais sur les principes plutôt que sur la détermination de méthodes particulières. Pour les méthodes particulières, le document d’orientation fera référence aux lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact. Pour tenir compte de l’opinion de la majorité des membres du Comité, le document provisoire comporte trois sections distinctes sur les effets sociaux, sanitaires et économiques. Il met l’accent sur les impacts sanitaires au lieu d’un concept élargi de bien-être.

De même, pour donner suite aux commentaires du Comité, l’Agence apporte plusieurs changements à la version provisoire de la politique d’évaluation régionale. Par exemple, l’Agence s’assure que le document fournit une définition claire de l’évaluation régionale et décrit les résultats attendus d’une évaluation régionale. Le document clarifiera également les exemptions d’évaluation de projet fondées sur l’évaluation régionale, comme le prévoit la loi. Finalement, le document décrira la façon dont l’évaluation régionale et l’évaluation d’impact peuvent s’éclairer mutuellement à différentes étapes.

Quant à l’examen, par le conseiller scientifique principal, de la science dans les évaluations d’impact, le membre d’office a dit au Comité que le Bureau de la conseillère scientifique en chef avait revu son cadre à la lumière des commentaires du Comité et poursuivra des consultations élargies sur le cadre de travail en plus des consultations ciblées. Le cadre révisé clarifie la portée de la prise en compte des connaissances autochtones dans le contexte de l’examen et précise qu’il évaluera l’examen fait par le fédéral de la science du promoteur, plutôt que la science du promoteur elle-même. Le jugement professionnel sera précisément établi comme un élément à prendre en compte. L’examen tiendra compte de l’activité scientifique du fédéral pour les évaluations menées par les commissions d’examen. Le Comité aura la possibilité de lire la première version provisoire de l’examen.

Remarques du président

Plus tard au cours de la journée, le président de l’Agence a rencontré le Comité. Il a souligné la valeur des travaux du Comité pour l’Agence et a présenté quatre priorités pour lesquelles les conseils du Comité sont attendus : 1) la façon d’utiliser la nouvelle étape préparatoire pour orienter les évaluations sur les éléments importants; 2) l’assurance de la participation significative du public dans les délais prescrits; 3) les effets cumulatifs, l’évaluation stratégique et l’évaluation régionale; et 4) une meilleure prise en compte de la science et des connaissances autochtones.

Répondant à une question, le président a confirmé que l’évaluation régionale, l’évaluation stratégique et l’évaluation des effets cumulatifs sont de puissants outils et que la nouvelle Loi les met au premier plan de l’évaluation d’impact et que l’Agence met actuellement en œuvre une évaluation régionale à Terre-Neuve, et le ministre a reçu deux autres demandes d’évaluation régionale, dont une dans la région du Cercle de feu, dans le nord de l’Ontario.

Il a affirmé l’engagement de l’Agence à mettre le processus en place sans heurts, en s’appuyant sur la meilleure science et les connaissances autochtones, pour que le gouverneur en conseil puisse prendre des décisions éclairées.

Point à l’ordre du jour : Orientation provisoire : Analyse des effets sanitaires sociaux et économiques en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact

Un fonctionnaire de l’Agence a présenté l’approche choisie pour élaborer l’orientation provisoire. À la dernière réunion, une discussion a porté sur la pertinence de produire des documents d’orientation distincts pour les trois sujets (santé, société et économie) ou de regrouper les trois sujets. La version présentée au Comité comportait trois sections séparées précédées d’une introduction générale.

Le Comité a reçu les questions suivantes pour orienter le débat :

Les membres du Comité responsables du point à l’ordre du jour ont lancé la discussion par une présentation qu’ils avaient préparée. La présentation faisait valoir certains points, représentant le point de vue de certains membres du Comité :

Point à l’ordre du jour : Degré d’importance

Un fonctionnaire de l’Agence a expliqué les exigences législatives dont il faut tenir compte dans l’évaluation de l’importance des effets négatifs, dans un domaine de compétence fédérale, aux termes de la Loi sur l’évaluation d’impact. Le Comité a été invité à répondre aux questions suivantes :

Un membre du Comité a lancé la discussion en résumant les commentaires qu’il avait reçus des autres membres. Sur la question de la caractérisation, il a été souligné que la signification de l’importance doit être comprise dans le contexte de l’évaluation d’impact. L’importance devrait être vue comme un descripteur d’un effet sur les composantes valorisées dans le contexte d’un projet proposé, et la mesure dans laquelle les effets sont importants et acceptables est éventuellement déterminée par la société.

Les membres du Comité ont également noté les éléments suivants :

Jour 2 – 4 décembre 2019

Point à l’ordre du jour : Les priorités de l’Agence et l’ordre du jour à venir du Comité

Recherche

Une discussion a porté sur les divers mécanismes et ressources accessibles au Comité pour poursuivre son travail. Un groupe de travail pourrait être établi pour étudier ces mécanismes à la lumière des priorités du Comité. Les membres enverront aux coprésidents leurs idées de courts projets de recherche qui pourraient être entrepris au cours de l’année.

L’Agence a informé le Comité de la collaboration de l’Agence avec les Instituts de recherche en santé du Canada, qui tiendront un atelier d’Échanges Meilleurs Cerveaux sur la santé mentale et l’évaluation d’impact. Les membres ont été invités à y participer.

Futurs points de discussion

Le membre d’office souligne que, jusqu’à présent, l’ordre du jour du Comité a surtout été proposé par l’Agence et a exprimé sa gratitude pour tous les commentaires qui avaient été fournis sur les documents de politique et d’orientation à ce jour. Le Comité a été invité à déterminer et établir les priorités.

Pour la prochaine réunion, qui se tiendra à Vancouver en mars 2020, le Comité a discuté des propositions suivantes :

À la demande du Comité, le Secrétariat du CCT envisagera l’organisation d’une réunion regroupant le Comité consultatif technique et le Comité consultatif autochtone.

Finalement, un coprésident a présenté le résumé des commentaires des membres sur l’orientation provisoire de l’Agence relativement au territoire domanial. Plusieurs questions ont été soulevées par les membres :

Les membres ont également fait les commentaires suivants :

Comité consultatif technique des sciences et des connaissances

Points à traiter par le Secrétariat

Participants

Coprésidents

Membres du Comité

Agence d’évaluation d’impact du Canada

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :