Résumé de la réunion du Comité consultatif technique des sciences et des connaissances Les 24 et 25 novembre 2021 Réunion virtuelle

Objectifs de la réunion

Cinq principaux objectifs sont retenus lors de la réunion du CCT des 24 et 25 novembre. Le premier est de faire le point auprès du CCT sur les travaux du sous-comité sur la planification en amont. Le second est de demander au CCT de procéder à un examen et de formuler des recommandations concernant le document d’orientation provisoire intitulé « Description des effets aux termes de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) » de l’Agence. Le troisième est de déterminer un plan de travail pour des travaux supplémentaires sur les effets sanitaires, sociaux et économiques (SSE), en s’appuyant sur les recommandations du CCT. Le quatrième est de parvenir à une entente sur les thèmes résumés par l’Agence en fonction de la rétroaction du CCT sur la mise en œuvre des lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact (LDIREI). L’objectif final est d’explorer la biodiversité en tant que sujet sur lequel le CCT donnerait des conseils.

Jour 1

Point à l’ordre du jour : Allocution d’ouverture

• Le membre d’office procède à une reconnaissance territoriale pour les terres sur lesquelles les représentants de l’Agence se trouvaient et s’exprime directement au sujet de son propre parcours en termes de réconciliation.
• L’Agence fait le point sur l’arrivée de son nouveau ministre et sur les offres de renouvellement émises aux membres actuels du CCT.

Planification en amont

• Le sous-comité du CCT sur la planification en amont présente un projet de rapport contenant les pratiques exemplaires en vue d’améliorer les activités qui ont lieu avant l’étape préparatoire. Le sous-comité demande des commentaires écrits de la part des membres du CCT à la suite de la réunion.
• Le comité aborde brièvement l’option d’avoir un groupe de travail établi en planification en amont, y compris sa potentielle composition, les occasions et les défis.

Point à l’ordre du jour : Description des effets aux termes de la LEI

• L’Agence présente son document provisoire intitulé « Description des effets aux termes de la LEI » et en fournit une copie aux membres du CCT. La présentation dresse un contexte de l’orientation et un résumé de l’approche décrite dans la version provisoire actuelle.
• Les points clés en termes de rétroaction fournie par les membres du CCT comprennent : les conséquences de se concentrer sur les effets résiduels; le besoin d’apporter des clarifications sur les dispositions de la Loi pour évaluer l’importance; le concept de l’importance et son lien avec les seuils réglementaires et fondés sur la valeur; s’assurer d’une compréhension précise de ce que signifie une analyse qui indique qu’il n’y aura aucun effet sur une composante valorisée; la nécessité de s’assurer que l’importance inclut les valeurs sociétales; comprendre les différents rôles et perspectives entre ceux qui la proposent et ceux qui l’établissent; ainsi que tous les facteurs à considérer, dont les effets positifs, lors des déterminations de l’importance.

Point à l’ordre du jour : Effets sanitaires, sociaux et économiques

• Le CCT convient d’un plan de travail pour des travaux supplémentaires sur les effets SSE, en s’appuyant sur ses recommandations précédentes.
• Les membres du CCT appuient un nouveau document de l’Agence au sujet des effets sur la santé mentale. Les idées mises en avant pour le nouveau document incluent le fait qu’il se concentre sur les pratiques exemplaires plutôt que sur les outils et qu’il examine comment la santé mentale a été prise en compte dans les évaluations antérieures. Les membres se sont engagés à partager avec l’Agence toute ressource pertinente sur les pratiques exemplaires en santé mentale.
• Les membres du CCT ont également discuté de la possibilité d’une orientation en matière de pratiques conformes à l’éthique. Les facteurs à considérer dans l’élaboration du document comportaient la possibilité de consulter des experts externes et d’harmoniser les délais pour l’examen éthique avec les délais prévus par la Loi sur l’évaluation d’impact. L’Agence partagera une version provisoire du travail sur les pratiques conformes à l’éthique avec le CCT à des fins d’examen à une date ultérieure.

Jour 2

Point à l’ordre du jour : Lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact

• Les coprésidents du CCT ont fourni un aperçu du sujet et une récapitulation d’une partie de la discussion et des résultats de la réunion de septembre-octobre du CCT.
• Les membres du CCT ont discuté d’un certain nombre de points en lien avec les LDIREI, dont le fait de faire preuve de souplesse tout au long du processus si l’on procède à un cadrage exhaustif dès le début, se concentrer sur les importantes composantes valorisées (dans le contexte d’évaluations particulières de projets), noter les domaines où il y a de l’incertitude, fournir des clarifications et une prévisibilité aux promoteurs et des options pour naviguer des échéanciers serrés.
• Le CCT a convenu de se rencontrer en plus petits groupes pour travailler sur les cinq thèmes particuliers : 1) en opérationnalisant une approche fondée sur le risque envers le cadrage; 2) en établissant les enjeux de projet clés et en les classant par étagement; 3) les renseignements à demander des promoteurs 4) les renseignements à demander des autorités fédérales; et 5) autres sources de preuve.

Point à l’ordre du jour : Biodiversité en tant que composante valorisée dans le contexte de la DNUDPA et de la Convention sur la diversité biologique

• Un membre du CCT a fait une présentation sur le sujet de la biodiversité en tant que composante valorisée dans le contexte de la DNUDPA et de la UN Convention sur la diversité biologique. La présentation comprenait un aperçu des aspects pertinents de la déclaration et de la convention, ainsi qu’un contexte les reliant à la biodiversité.
• Les points clés discutés par le CCT comprenaient : les occasions de tirer profit des évaluations régionales, des moyens de mieux définir la biodiversité, comment tenir compte de la biodiversité à titre de composante valorisée dans l’évaluation d’impact, le besoin de perspectives autochtones et le lien entre la biodiversité et la capacité du gouvernement du Canada de répondre à ses obligations environnementales.
• Le CCT a décidé de former un sous-comité afin d’approfondir le sujet.

Points à retenir

• Le sous-comité de planification en amont procédera à des travaux supplémentaires et reviendra faire une présentation au CCT lors de la réunion de janvier 2022.
• L’Agence organisera des réunions en plus petits groupes sur les thèmes des LDIREI.
• L’Agence et le cochampion organiseront une réunion initiale avec le sous-comité sur la biodiversité.

Participants

Coprésidents du CCT

• Kevin Hanna
• Darcy Pickard

Membres du CCT

• Alistair MacDonald
• Bill Ross
• Gillian Donald
• Glennis Lewis
• Helga Shield
• Marie Lagimodiere
• Mark Shrimpton
• Meinhard Doelle
• Michel Bérubé
• Absents
• Colin Webster

Agence d’évaluation d’impact du Canada

• Brent Parker
• Robyn Whittaker
• Wesley Moore
• Steven Begg
• Michael Grassie
• Joshua Boisvert
• Anne Spear