Résumé de la première réunion du Comité consultatif technique de la science et des connaissances - les 12 et 13 juin 2019, Ottawa

Objectifs de la réunion

Le Comité consultatif technique de la science et des connaissances a pour mandat de fournir à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale des conseils éclairés sur des questions relatives aux évaluations environnementales, aux évaluations d’impact ainsi qu’aux évaluations régionales et stratégiques. Parmi les sujets pouvant être examinés par le Comité, mentionnons les questions scientifiques, environnementales, sanitaires, sociales et économiques, ainsi que les connaissances autochtones. Le Comité est composé de 13 experts travaillant à titre personnel qui fourniront à l’Agence des avis qui ne sont pas propres à un projet.

Les objectifs de la première réunion du Comité étaient de discuter de la gouvernance du Comité et d’amener les membres à formuler des commentaires sur trois sujets importants, soit le modèle de lignes directrices adaptées relatives à l’étude d’impact, le document d’orientation provisoire sur l’évaluation de la durabilité en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact et les priorités de l’Agence en matière de recherche.

JOUR 1 – 12 JUIN 2019

Accueil et mot d’ouverture

Le membre d’office du Comité et le président de l’Agence souhaitent la bienvenue aux membres. Dans son allocution, le président indique que le Comité a été créé pour recueillir des conseils éclairés sur les évaluations environnementales et les évaluations d’impact et que l’Agence se prépare à l’entrée en vigueur prévue de la Loi sur l’évaluation d’impact proposée. Le président exprime sa confiance en l’expertise collective du Comité quant aux conseils prodigués à l’Agence sur la gestion des défis liés à la transition vers le nouveau système. Le membre d’office souligne son engagement à transmettre les conseils du Comité aux services appropriés de l’Agence et aux ministères concernés. Après la pause de midi, le vice-président de l’Agence souligne l’importance du Comité et fait le point sur le projet de loi C-69.

Point à l’ordre du jour : Travailler ensemble

Les coprésidents mènent une discussion sur l’approche à adopter pour les réunions. Une discussion initiale porte sur la manière la plus efficace de fournir des commentaires à l’Agence.

• Les membres soulignent la nécessité d’élaborer un ordre du jour pour la prochaine réunion. Afin de fournir des commentaires utiles, ils demandent à l’Agence de fournir le contexte, les objectifs et les questions de discussion pour chaque point de l’ordre du jour bien avant la réunion à laquelle ils seraient discutés.
• Les membres indiquent qu’il leur importe de comprendre comment l’Agence utilise l’avis du Comité et recommande à l’Agence de fournir une mise à jour trimestrielle.
• L’Agence souligne qu’elle accueillerait une diversité de perspectives des membres; il ne serait pas nécessaire de parvenir à un consensus. En cas de désaccord, le Comité pourrait définir la nature des perspectives divergentes.
• Les membres acceptent la suggestion de l’Agence selon laquelle les commentaires des réunions seraient résumés dans des rapports de portée générale, que l’Agence mettrait à la disposition du public (par l’entremise de son site Web).
• Les membres du Comité soulignent qu’il importe de collaborer avec le Comité consultatif autochtone par le biais de divers mécanismes (réunions conjointes, conférences téléphoniques, etc.).
• Les membres conviennent qu’au début de chaque réunion, il faudrait reconnaître le territoire traditionnel autochtone où se tient la réunion.

Point à l’ordre du jour : Mandat

Les coprésidents mènent une discussion sur le mandat du Comité. Sur la base de la discussion, le Comité propose les révisions suivantes à la version préliminaire du mandat :

• Ajouter une clause sur la manière dont l’Agence utilisera les commentaires et l’avis du Comité.
• Indiquer dans la section du mandat que le Comité est « indépendant » et qu’en raison de cette indépendance, l’Agence ne peut pas parler au nom du Comité.
• Clarifier les rôles des membres ad hoc et des observateurs.

Les membres soulignent l’importance d’élaborer une approche pour gérer les demandes des médias. On note que l’Agence est bien placée pour appuyer les communications. Les membres sont libres de parler du travail du Comité dans leurs collectivités professionnelles.

Les membres conviennent que la confidentialité est suffisamment prise en compte dans la version provisoire actuelle. Comme indiqué dans la dite version, le Comité fonctionnera de manière ouverte et transparente et les comptes rendus définitifs des débats et les rapports du Comité seront publiés sur le site Web de l’Agence, sous réserve des exigences de confidentialité prévues en vertu de la loi ou des politiques gouvernementales. La question de la confidentialité peut être examinée davantage par l’Agence et le Comité au cas par cas, au besoin. Les documents partagés avec le Comité ne seront pas considérés comme confidentiels, sauf dans des cas précis indiqués par l’Agence. Les membres du Comité devraient indiquer aux preneurs de notes dans quel cas des renseignements sont fournis à titre confidentiel.

Les membres soulignent la nécessité pour le Comité d’obtenir des documents (p. ex., résumés de réunion, ordres du jour et documents de réunion) dans des délais clairs et raisonnables, afin de garantir un délai suffisant pour l’examen. Les coprésidents examineront le résumé (ou le compte rendu) préparé par l’Agence avant qu’il ne soit envoyé à l’ensemble des membres pour commentaires.

Point à l’ordre du jour : Modèle de lignes directrices adaptées relatives à l’étude d’impact

Un représentant de l’Agence présente le projet de modèle de lignes directrices adaptées relatives à l’étude d’impact. Le modèle a été élaboré pour définir les grandes exigences en matière de renseignements nécessaires pour soumettre une étude d’impact complète et détaillée pour tous les projets et activités de projet prescrite par le règlement ou désignée par le ministre. Une version préliminaire sera affichée sur son site Web pour être mise à jour ultérieurement.

Les membres soulèvent les questions clés suivantes :

L’approche du modèle : L’approche modèle / liste de contrôle pourrait donner l’impression que toutes les questions incluses dans le modèle devraient être évaluées pour chaque projet. Il est important de communiquer clairement comment les lignes directrices adaptées relatives à l’étude d’impact doivent être utilisées.

Importance : On suggère que le modèle prenne en compte la détermination de l’importance.

Projet par rapport à des évaluations plus générales : On suggère que le modèle devrait répondre aux besoins en matière de renseignements pour les évaluations d’impact régionales et cumulatives. L’examen de la littérature et des expériences d’autres ministères fédéraux et administrations est susceptible de fournir des renseignements utiles et des modèles pour les évaluations plus générales. Par exemple, au Manitoba, les collectivités ont formulé de nombreuses suggestions utiles pour améliorer les méthodologies dans le cadre d’une évaluation régionale des effets cumulatifs soumise à l’examen de la Commission de la protection de l’environnement du Manitoba.

Effets positifs : Le modèle doit mettre tant l’accent sur les effets positifs que sur les effets négatifs. Une approche neutre en matière de collecte de renseignements sur tous les effets potentiels d’un projet, qu’ils soient positifs ou négatifs, reflétera la nouvelle approche de la nouvelle loi et l’intérêt de l’Agence. Cela donnera également à tous les avis l’occasion de prendre en compte de manière égale et appropriée les deux types d’effets.

Planification en amont : On note qu’un processus de planification en amont transparent qui identifie les aspirations des collectivités est important pour les promoteurs et les collectivités. Il convient de mettre davantage l’accent sur l’étape préparatoire en amont dans les lignes directrices adaptées relatives à l’étude d’impact. Bien que les promoteurs chercheraient à obtenir la certitude que tous les enjeux ont été cernés, on note que ces derniers pourraient changer et qu’il faudrait peut-être trouver un processus raisonnable pour s’adapter aux changements qui surviennent.

Données socioéconomiques : On note qu’au moment d’établir des niveaux de référence socioéconomiques, il est crucial de prendre en compte la capacité (p. ex., déterminer non seulement l’existence d’un hôpital, mais le nombre de lits occupés également).

L’Agence devrait tenir un répertoire des renseignements recueillis pour les projets antérieurs. Le modèle comprend les données requises pour la sécurité alimentaire, mais les membres encouragent l’établissement de liens entre la sécurité alimentaire et les activités des projets. On recommande que des ressources/orientations soient fournies aux promoteurs afin de faciliter l’évaluation de la sécurité alimentaire. De même, les membres estiment que l’Agence devrait fournir aux promoteurs davantage d’orientations dans le modèle sur l’analyse de la culture et des droits.

Écart : On estime que les directives ne prennent pas suffisamment en compte le concept d’écart. L’Ontario a des lignes directrices. On note qu’il serait important de déterminer des seuils de changement acceptable. Pour chaque collectivité, le seuil de changement acceptable pourrait être différent; il serait important de mobiliser la collectivité afin de le déterminer. Dans le cas d’un niveau de référence altéré, il peut y avoir une justification pour une rétrospective temporelle.

Biodiversité : Le modèle doit contenir plus d’éléments sur la biodiversité. On note que l’approche écosystémique est l’une des approches les plus efficaces pour traiter la question de la biodiversité. Le modèle devrait exiger plus de renseignements sur les plantes.

Changement climatique : Les lignes directrices devraient traiter de la question de l’adaptation par rapport au changement climatique (p. ex., l’incidence du changement climatique sur le projet), ainsi que des mesures d’adaptation proposées à intégrer aux projets.

Évaluations visuelles : Les évaluations visuelles ne sont peut-être pas nécessaires pour tous les projets, mais dans certains projets, il s’agirait d’une question à résoudre.

Composantes valorisées : L’établissement de relations entre les composantes valorisées est important. Pour les promoteurs, il est important de savoir ce qu’ils devraient considérer tout en établissant leur importance relative. Les facteurs sociaux devraient également être inclus dans les composantes valorisées. La santé et la capacité d’adaptation des écosystèmes devraient être prises en compte. Il convient de noter à quel point la mobilisation en amont des groupes autochtones et des autres parties intéressées doit être prise en compte dans la détermination des composantes valorisées. Clarifier le processus décisionnel de la l’ACEE concernant les composantes valorisées.

Questions autochtones : Des préoccupations sont exprimées concernant le libellé du modèle concernant le rôle du promoteur dans la défense des droits des Autochtones. La responsabilité de la Couronne par rapport à celle du promoteur devrait être clairement définie en ce qui concerne les droits des Autochtones et les répercussions possibles sur ces droits.

JOUR 2 – 13 JUIN 2019

Point à l’ordre du jour : Évaluation de la durabilité en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact

Un responsable de l’Agence présente deux versions préliminaires d’un document sur l’approche en matière de durabilité dans le cadre de la Loi sur l’évaluation d’impact proposée. Un document présente les méthodologies et les considérations que les praticiens peuvent suivre pour décrire la contribution d’un projet à la durabilité; l’autre donne un aperçu des dispositions législatives et des principes directeurs qui régissent la manière dont la durabilité devrait être prise en compte dans l’évaluation et la prise de décision. L’objectif général des documents est de fournir des orientations pour décrire la durabilité comme objectif et principe supplémentaires à appliquer à une évaluation d’impact.

Les membres sont invités à se pencher sur les questions suivantes :

• Est-ce que l’approche semble raisonnable?
• Est-elle suffisamment claire et pratique pour s’appliquer?
• Que manque-t-il?
• Quels autres types de documents, outils ou fiches d’information seraient utiles?

Les membres soulèvent plusieurs questions qui sont regroupées sous les thèmes suivants :

Clarté conceptuelle : Certains estiment que le document n’explique pas suffisamment comment le concept de durabilité serait mis en œuvre aux fins d’une évaluation d’impact. On suggère que les protocoles internationaux et leurs principes sectoriels (p. ex., l’hydroélectricité) pourraient aider à simplifier le document. On suggère que les concepts de seuils écologiques et de capacité d’adaptation soient définis plus en détail dans les documents et que des exemples soient fournis pour aider les promoteurs à comprendre comment le concept pourrait être mis en œuvre.

Orientations personnalisées sur l’évaluation des collectivités : Les documents donnent l’impression que l’évaluation de la durabilité est imposée à la fin, alors que les considérations de durabilité devraient commencer à l’étape de la planification en amont. Afin de soutenir l’application du cadre, on suggère que l’Agence fournisse des orientations sur la conduite des discussions avec les collectivités concernant leurs priorités. Un membre déclare qu’il importe de connaître ces considérations et de se concentrer rapidement sur celles-ci plutôt que de les évoquer à la fin. Un autre membre souligne qu’il importe que les collectivités puissent revoir leurs commentaires antérieurs sur la durabilité, car la situation pourrait changer au cours de la période d’évaluation du projet.

Effets à long terme et atténuation : Les documents doivent souligner que l’objet de l’évaluation de la durabilité est beaucoup plus large que la construction du projet. L’évaluation devrait englober les enjeux à long terme tels que le changement climatique.

Des membres craignent également que de nombreuses mesures d’atténuation n’entrent pas dans le champ d’application de l’Agence et se sont dits préoccupés par le fait qu’il n’existe pas actuellement de mécanisme efficace pour garantir la responsabilité du suivi des questions ne relevant pas du mandat de l’Agence, notamment des mesures complémentaires.

Limites géographiques : Les membres soulignent le conflit inhérent dans la manière dont les collectivités et les promoteurs envisagent les limites (p. ex., l’empreinte du projet par rapport à la collectivité). Des effets cumulatifs et une évaluation régionale sont notés à cet égard, et une discussion porte sur la manière dont ceux-ci pourraient être mieux intégrés dans l’évaluation.

Outils : L’Agence devrait élaborer une maquette d’évaluation d’impact conformément à son approche en matière de durabilité. On suggère que des analyses prévisibles futures seraient un outil utile dans le contexte de la durabilité. Les avis sont partagés sur l’utilité de certains des diagrammes des documents comme outils; on souligne que tout diagramme devrait être clair et facile à comprendre. Des membres proposent que des études de cas et des exemples soient élaborés.

Point à l’ordre du jour : Priorités de recherche de l’ACEE

L’Agence sollicite les vues du Comité sur ses priorités en matière de « recherche ciblée », en la situant dans le contexte de son plan de recherche quinquennal. Des commentaires sont également sollicités sur le volet communication des connaissances du plan. Pour guider la discussion, on propose les trois questions suivantes aux membres :

• Quels domaines/projets de recherche devraient être prioritaires en 2019-2020?
• Quels projets pourraient être financés au cours des deux prochaines années (2020-2021 à 2021-2022)?
• Quelles sont les meilleures pratiques pour la communication de la recherche?

L’Agence cherchera également à obtenir des commentaires sur ces questions auprès du Comité consultatif autochtone.

Le Comité suggère de faire appel à de nouveaux talents pour tirer parti de nouvelles idées. Tout en finançant des projets, on juge important que l’Agence encourage l’innovation. Dans les limites du petit budget, il sera plus efficace de financer des projets axés sur la recherche existante et la synthèse des meilleures pratiques.

Une autre approche suggérée par les membres consiste à aligner les projets sur les besoins de l’Agence. On pourrait se concentrer sur des recherches qui améliorent de manière significative les documents d’orientation de l’Agence. Pour plus de pertinence, les projets pourraient être axés sur les nouveaux aspects de la Loi sur l’évaluation d’impact proposée.

Les membres estiment que toute recherche appuyant l’élaboration de documents d’orientation pour la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact constitue une priorité essentielle pour le Comité. Les membres indiquent également un certain nombre de domaines de recherche particuliers que l’Agence pourrait prioriser :

• Questions liées à la planification précoce
• Évaluations de l’impact social et culturel dans les collectivités autochtones
• Droits, utilisation et occupation des Autochtones
• Évaluation de l’impact sur la santé, en particulier la santé mentale et les déterminants sociaux de la santé
• Meilleures pratiques pour la mise en œuvre du principe de précaution
• ACS + et mobilisation des femmes de tous les âges
• Solutions de rechange et moyens, utilisant une perspective de durabilité dans les évaluations de solutions de rechange
• Incidence du changement climatique sur les projets
• Guides et méthodes sur la biodiversité et liens vers les droits des peuples autochtones
• Évaluations régionales et stratégiques
• Défis liés aux barrières pluri gouvernementaux pour répondre aux préoccupations des collectivités
• Que signifie utiliser la science dans une évaluation d’impact?
• Rôle de la science et des différentes formes de renseignements pour éclairer les évaluations et les décisions
• Comment les effets cumulatifs peuvent-ils être mieux intégrés dans une évaluation basée sur un projet?
• Définir l’évaluation régionale

En ce qui concerne la communication, les membres reconnaissent que l’évaluation d’impact est un domaine difficile à communiquer aux gens. On suggère que la communication auprès des praticiens professionnels soit une condition pour l’attribution de fonds de recherche. Les voies possibles de communication peuvent inclure l’International Association of Impact Assessment (IAIA), ses affiliations canadiennes et d’autres associations professionnelles. On mentionne que l’Agence tirerait le meilleur parti de la présentation des résultats de la recherche à des forums multipartites.

L’accent devrait être mis sur la traduction des résultats techniques et de recherche dans des documents en langage clair. L’Agence pourrait explorer l’utilité des médias numériques et sociaux pour communiquer ses recherches.

Point à l’ordre du jour : Planification de l’ordre du jour pour la prochaine réunion du Comité

Les coprésidents dirigent cette discussion ouverte en invitant les membres à suggérer des sujets d’intérêt que le Comité pourrait examiner lors de réunions ultérieures. La liste ci-dessous comprend des sujets possibles suggérés sans ordre d’importance particulier.

• Outils et orientations pour faciliter l’intérêt du public dans la prise de décision.
• Élargir la portée des documents d’orientation pour couvrir l’importance et les effets négatifs ainsi que la possibilité de mesures complémentaires.
• Responsabilité des mesures d’atténuation, en particulier pour les questions ne relevant pas de la compétence de l’Agence.
• Utilisation de la science dans une évaluation d’impact.
• Intégrer les connaissances traditionnelles dans l’évaluation d’impact.
• Hiérarchie et méthodologie de la biodiversité.
• Incidence du changement climatique sur les projets et adaptation.
• Portée – les rapports de 50 000 pages sont onéreux pour les promoteurs et les collectivités. Comment peut-on réduire la portée à ce qui compte vraiment? Qu’est-ce qui influe sur les décisions relatives aux projets?
• Instaurer le dialogue avec les peuples autochtones dans la planification en amont.
• De meilleures méthodes pour comprendre les aspirations de la collectivité.
• ACS + et comment faire participer les jeunes femmes.
• Solutions de rechange et autres moyens.
• Méthode d’évaluation et de surveillance des effets cumulatifs.
• De meilleures méthodes pour intégrer les facteurs socioéconomiques dans l’évaluation des effets cumulatifs.
• Nouvelles façons de procéder à une évaluation d’impact régionales et stratégiques.
• Évaluation de l’efficacité de la nouvelle loi.

Point à l’ordre du jour : Mots de la fin

• La prochaine réunion aura lieu les 18 et 19 septembre 2019 à Ottawa.

Comité consultatif technique de la science et des connaissances

Mesure de suivi de la réunion du 12 au 3 juin

Mesure de suivi du secrétariat :

• Le membre d’office de l’Agence fournira une brève présentation du Comité consultatif technique au Comité consultatif autochtone au cours de la prochaine réunion de ce dernier.
• L’Agence fournira au Comité consultatif technique une mise à jour trimestrielle sur la manière dont l’avis du Comité a été utilisé.
• L’Agence examinera le mandat, en collaboration avec les coprésidents, et le distribuera aux membres du Comité pour examen et discussion à la prochaine réunion du Comité consultatif technique.
• L’Agence préparera des questions et des réponses sur le Comité, approuvées par son groupe de communication, à partager avec les membres.
• L’Agence tiendra compte des idées générées par le Comité consultatif technique et le Comité consultatif autochtone afin de déterminer ses priorités de recherche pour 2019-2020.
• L’Agence créera un site SharePoint (ou un groupe GCcollab) à l’intention des membres afin de faciliter le partage des documents.
• L’Agence enverra aux membres l’aperçu du processus d’évaluation d’impact lorsqu’il sera prêt.
• Déterminer les dates des prochaines réunions.

Mesure de suivi des membres :

• L’Agence demande au Comité de lui fournir ses premiers commentaires sur la Modèle de lignes directrices adaptées relatives à l’étude d’impact.
• D’autres commentaires sur la Modèle peuvent être fournis à une date ultérieure afin d’éclairer une nouvelle version attendue dans six à huit mois.
• L’Agence demande au Comité de lui fournir ses premiers commentaires sur le document de la durabilité d’ici le 21 juin 2019.

Participants

Coprésidents

Kevin Hanna
Darcy Pickard

Membres du Comité

Alistair MacDonald
Gillian Donald
Michel Bérubé
Helga Shield
Mark Shrimpton
Marie Lagimodiere
Glennis Lewis
Hugo Mailhot Couture
Bill Ross
Colin Webster

Absents

Meinhard Doelle

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Brent Parker
Miriam Padolsky
Steve Chapman
Jennifer Saxe
Robyn Whittaker