Résumé de la réunion du Comité consultatif technique des sciences et des connaissances
18 et 19 septembre 2019
Ottawa
Objectifs de la réunion
Les objectifs de la deuxième réunion du Comité consultatif technique étaient d’examiner les aperçus de deux documents que l’Agence est en train de préparer pour soutenir la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact, et d’en donner une rétroaction initiale : (1) la politique d’évaluation régionale et (2) l’évaluation des effets sociaux, sanitaires et économiques. Le Comité a aussi discuté et commenté le cadre de l’examen de la science relative à l’évaluation d’impact, qui est dirigé par le conseiller scientifique en chef du Canada. Les membres devaient présenter une rétroaction écrite sur les trois points après la réunion.
Avant ces discussions thématiques, l’Agence a présenté une mise à jour sur l’utilisation des commentaires formulés lors de la précédente réunion du Comité et une discussion portant sur le plan de travail pour la prochaine réunion du Comité a eu lieu.
Jour 1 – 18 septembre 2019
Accueil et compte rendu
Le membre d’office sans droit de vote représentant l’Agence au Comité a souhaité la bienvenue aux membres et a ouvert la réunion en reconnaissant que celle-ci se tenait sur un territoire algonquin et anishinabek non cédé.
Le membre d’office a informé le Comité que le résumé de la dernière réunion serait bientôt publié sur le site Web de l’Agence. Le Comité convient que les résumés des réunions seraient approuvés par courriel plutôt que discutés en réunions, sauf en cas de différend.
Le membre d’office a présenté un compte rendu de la première réunion du Comité consultatif autochtone. Le Comité consultatif technique s’est réjoui de l’intérêt manifesté par le Comité consultatif autochtone à travailler en collaboration.
Mise à jour sur les événements récents
Le membre d’office a présenté un aperçu du travail réalisé par l’Agence depuis la première réunion du Comité et l’entrée en vigueur de la Loi sur l’évaluation d’impact, soulignant que de nouveaux documents d’orientation sont publiés sur le site Web de l’Agence, que le nom de l’Agence a été remplacé par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et que l’Agence est dirigée par un nouveau président, David McGovern. Le membre d’office a également parlé de la façon dont les commentaires du Comité ont été utilisés pour améliorer les documents d’orientation de l’Agence en matière de durabilité. En outre, le directeur, responsable des sciences et du savoir de l’Agence a fourni une mise à jour des lignes directrices adaptées relatives à l’étude d’impact et des projets qui seraient évalués en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact:
- Les commentaires du Comité concernant les lignes directrices adaptées relatives à l’étude d’impact et l’orientation en matière de durabilité ont été utilisés pour améliorer les documents.
- Après l’entrée en vigueur de la Loi sur l’évaluation d’impact, l’Agence a reçu une description de projet initiale pour un nouveau projet et en a fusionné deux autres dans le nouveau système à la suite des conclusions d’un examen préalable réalisé en vertu de la LCEE (2012).
- L’Agence a mentionné la nouvelle Entente de collaboration relative à l’évaluation d’impact entre le Canada et la Colombie-Britannique, qui consolide et met à jour de précédentes ententes entre le Bureau d’évaluation environnementale de la Colombie-Britannique et l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (maintenant l’Agence d’évaluation d’impact du Canada), qui remonte à l’année 2004. L’entente définit les façons dont les instances collaboreront aux évaluations d’impact de projets qui exigent une évaluation de la part des deux niveaux administratifs.
- Plusieurs documents d’orientation ont été publiés sur le site Web de l’Agence; d’autres seront disponibles cet automne.
Révision du mandat du Comité
Les coprésidents ont dirigé un débat sur le mandat, au terme duquel il a été convenu que la présente version serait temporaire et que le Comité l’examinerait dans un an. À des fins de clarification et d’efficacité, le Comité a proposé les modifications suivantes au résumé provisoire actuel :
- Le membre d’office (c’est-à-dire le représentant de l’Agence) aura le statut de membre « sans droit de vote »;
- Les exigences concernant le quorum seront modifiées pour permettre la participation par vidéoconférence ou par téléconférence.
Point à l’ordre du jour : Plan de travail pour la prochaine réunion
Le vice-président des Relations extérieures et des politiques stratégiques a participé à cette séance. Le vice-président a remercié le Comité pour sa contribution à l’amélioration de l’orientation que l’Agence est en train de préparer. Soulignant l’importance de mettre à profit les relations, le vice-président a fait remarquer que l’Agence a adopté une approche adaptative pour soutenir un processus d’apprentissage au sein de l’Agence.
Le Comité a mis l’accent sur la compréhension des besoins et des contraintes de l’Agence pour pouvoir offrir des conseils pertinents, de façon tant réactive que stratégique. En ce qui concerne le plan de travail pour la prochaine réunion, le Comité a souligné la nécessité d’identifier des sujets et des questions plus vastes visés par la mission de l’Agence et de les traiter selon l’urgence des besoins. Parmi les questions plus vastes, certaines pourraient porter sur les nouveaux aspects de la Loi : aspects de la planification en amont risquant de présenter des difficultés de mise en œuvre, aspects de l’évaluation d’impact négligés par le passé, leçons retenues par les praticiens de l’évaluation d’impact, etc.
Le Comité a indiqué d’autres éléments à prendre en compte qui pourraient être utiles pour établir les priorités de l’ordre du jour de la prochaine réunion du Comité consultatif technique : urgence, nouveaux éléments de la Loi, état actuel des connaissances, lacunes de longue date, si oui ou non le Comité consultatif technique est en mesure d’offrir du soutien, etc. Cela a entraîné un débat sur les autres ressources.
- L’Agence dispose d’un petit budget pour le financement de la recherche que le Comité pourrait utiliser pour commander une recherche.
- Pour que le Comité comprenne les priorités de l’Agence, le Comité doit avoir accès à la liste complète des documents d’orientation et de politique que l’Agence envisage de préparer. La liste aidera le Comité à établir l’ordre du jour des prochaines réunions. Le Comité pourrait en outre souhaiter examiner les anciens documents d’orientation afin d’en déterminer la pertinence.
- Le Comité pourrait répondre à certaines préoccupations et craintes des gens en ce qui concerne la nouvelle Loi. L’Agence peut soutenir le Comité en lui fournissant les informations recueillies lors de la préparation de la Loi.
- Le Comité s’adressera au Comité consultatif autochtone, par l’entremise de l’Agence, pour identifier les questions d’intérêt commun et pour se pencher sur celles-ci en collaboration.
Le Comité a également abordé la question du nombre de points à aborder en réunion. Il serait probablement plus efficace de mettre l’accent sur quelques points plutôt que sur plusieurs, et de disposer ainsi de suffisamment de temps pour en discuter de façon exhaustive.
Point à l’ordre du jour : Aperçu de la politique d’évaluation régionale
Un responsable de l’Agence a présenté le contexte de l’approche proposée pour la politique d’évaluation régionale de l’Agence. En vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, le ministre peut mettre en place des évaluations régionales fondées sur des considérations spécifiques ou en réponse à des demandes du public.
Le Comité a reçu les questions suivantes pour orienter le débat :
- D’après votre expérience, qu’est-ce qui fait une évaluation régionale réussie et utile? Le plan de politique provisoire couvre-t-il les éléments nécessaires à la fois pour identifier les régions candidates les plus appropriées et pour mener à bien les évaluations régionales?
- Quels sont les exemples de pratiques exemplaires qui pourraient être utilisés pour éclairer l’approche d’évaluation régionale du gouvernement? Quels aspects particuliers pourraient être utiles pour éclairer cette politique?
- Un objectif important des évaluations régionales pour le gouvernement du Canada est d’éclairer les évaluations de projets. Quelle est la meilleure façon d’élaborer ou de réaliser des évaluations régionales pour atteindre cet objectif?
Le Comité a formulé les commentaires suivants :
- La définition de la portée de l’évaluation régionale devrait être la première étape du document de politique. Une définition opérationnelle de l’évaluation régionale est nécessaire pour distinguer celle-ci de l’évaluation stratégique, de l’évaluation des effets cumulatifs et des évaluations par catégorie, ainsi que pour gérer les attentes des promoteurs et des parties intéressées. Chaque catégorie d’évaluation possède des limites régionales, mais toutes les évaluations ne remplissent pas les conditions des évaluations régionales. Une évaluation stratégique met généralement l’accent sur un secteur ou une activité en particulier. L’évaluation des effets cumulatifs, par contre, examine les impacts de plusieurs sources et pourraient être inclus dans l’évaluation régionale, stratégique ou de projet. Il est possible de réaliser les évaluations stratégiques à différentes échelles spatiales et temporelles. Le document de politique devrait définir chacun des trois termes suivants : l’évaluation stratégique, l’évaluation régionale et l’évaluation cumulative et clarifier en quoi celles-ci se diffèrent l’une de l’autre. Ainsi, l’évaluation régionale peut être un bon endroit où intégrer des évaluations des effets cumulatifs.
- Le point de départ de la politique devrait être la Loi puisque celle-ci définit l’exigence. La politique devrait en outre clarifier la façon dont l’Agence voit les trois catégories d’évaluation (régionale, stratégique et d’un projet) et établir là où elles ont leur place. Il sera important de définir la façon dont le gouvernement utilisera les résultats des évaluations régionales.
- Il faudra également préciser la relation entre l’évaluation régionale et l’évaluation d’un projet, de façon à éviter toute confusion possible si l’évaluation d’un projet et une évaluation régionale sont menées concurremment dans une région. Les résultats d’une évaluation régionale sont utiles pour démontrer les impacts potentiels omis par les évaluations de projets individuels. L’évaluation régionale contribue à l’efficacité des évaluations des projets et vice versa. De même, les évaluations des projets peuvent aussi éclairer les évaluations régionales ou identifier la nécessité d’une future évaluation régionale. En pratique, le lien qui va des évaluations des projets aux évaluations régionales est plus fréquent que dans le sens inverse.
- Clarifiez les avantages prévus de l’évaluation régionale. Le Comité consultatif technique s’est inquiété de la création de fausses attentes voulant que l’évaluation régionale mène à des exceptions au niveau du projet. Il n’est pas réaliste de s’attendre à ce que l’évaluation régionale possède un niveau de détail suffisant pour prendre des décisions ou faire des évaluations au niveau du projet (exceptions à une évaluation au niveau du projet, par exemple). Cependant, une évaluation régionale peut nous offrir de meilleurs renseignements, et améliorer ainsi l’efficacité et l’efficience d’une évaluation du niveau du projet pour produire au bout du compte une meilleure orientation.
- La politique doit définir clairement les résultats souhaités de l’évaluation régionale. Les attentes de l’évaluation régionale peuvent varier de simples à complexes. Il conviendrait de préciser la mesure dans laquelle une évaluation régionale peut favoriser la durabilité et créer des effets positifs. Il faut en outre prêter attention à son utilité à atténuer les risques provenant de l’activité d’un projet.
- La politique devrait indiquer les critères de sélection des régions pour l’évaluation régionale. L’élaboration des critères appropriés dépend de la définition de l’évaluation régionale de l’Agence et des objectifs visés. Le Comité consultatif technique a recommandé différents critères possibles, dont les suivants : régions sensibles (la côte de la Colombie-Britannique, par exemple), la pression exercée par le développement, l’importance écologique et sociale, les activités multiples, les questions qui se chevauchent (le Saint-Laurent, par exemple), les zones à impact actuel limité qui offrent l’occasion de « faire comme il faut » (l’Arctique, par exemple), la capacité (arguments pour et contre la sélection des régions avec ou sans capacité suffisante) et les seuils établis pour éclairer l’évaluation. Le comité a suggéré qu’il pourrait être utile d’établir des critères primaires et secondaires pour la sélection.
- La politique devrait préciser les conditions en vertu desquelles une évaluation régionale sera réalisée par l’Agence ou un comité.
- La politique devrait délimiter les rôles des promoteurs actuels et potentiels ainsi que les associations industrielles.
- Le calendrier des évaluations régionales est une considération importante. Une évaluation régionale serait effectuée quelques années avant le développement d’un projet.
- Des ententes de coopération avec d’autres instances (le fédéral et le provincial, par exemple) seront essentielles pour mener à bien des évaluations régionales qui permettent d’agir.
Jour 2 – 19 septembre 2019
Point à l’ordre du jour : Évaluation des effets sociaux, sanitaires et économiques
Un représentant de l’Agence a défini l’objectif d’un document d’orientation projeté portant sur les facteurs sociaux, sanitaires et économiques. Ces facteurs ne sont pas nouveaux dans l’évaluation d’impact; ils sont pris en compte dans certaines lois provinciales ainsi que dans certaines instances internationales. La LCEE (2012) exigeait l’analyse de ces facteurs quant aux peuples autochtones. L’exigence en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, cependant, va plus loin et inclut les effets tant positifs que négatifs. L’Agence envisage deux options pour la préparation d’un document d’orientation : (1) trois documents séparés — un pour les effets sanitaires, un autre pour les effets sociaux et un dernier pour les effets économiques; et (2) un document complet.
Le Comité est invité à se pencher sur les questions suivantes :
- Quelles méthodes ou approches pourrait-on recommander pour s’assurer que les impacts sont pris en compte de façon globale, notamment les interactions entre les effets?
- Comment les promoteurs peuvent-ils intégrer au mieux les données qualitatives et quantitatives pour déterminer les effets sur les composantes valorisées qui sont difficilement quantifiables?
- La proposition d’axer le guide sur le concept de « bien-être » est-elle utile? Devrait-on avoir recours à un autre concept pour fonder l’analyse (par exemple, le « milieu humain »), ou bien le fait de se centrer sur le « bien-être » risque-t-il de brouiller les objectifs du guide?
- Lors de la collecte des données, comment les promoteurs devraient-ils aborder les questions de confidentialité (par exemple, si les résidents locaux ne sont pas disposés à partager des renseignements sur des questions délicates, comme la violence en milieu familial)?
- Dans de telles situations, lorsque des données détaillées ne sont pas disponibles, quelle mesure l’Agence pourrait-elle utiliser pour déterminer si l’enjeu a fait l’objet d’une évaluation adéquate?
- Quelles sont les autres pratiques exemplaires que l’Agence devrait connaître pour évaluer les effets sociaux, économiques et sanitaires?
Le Comité a formulé les commentaires suivants :
- Le processus devrait commencer par l’identification des besoins des décideurs avant que ne soit fait, en travaillant à rebours, le choix des méthodes et des approches. Une approche consisterait à créer des ensembles d’effets (sociaux, environnementaux, relatifs au changement climatiques, sanitaires, par exemple) et à déterminer ce que sont les effets nets d’un ensemble d’effets en particulier et les domaines qui doivent attirer l’attention des décideurs. Il devrait y avoir soit des méthodologies acceptées pour déterminer l’effet net d’un ensemble, soit un processus approprié permettant de mener à une entente à cet égard (comme dans le cas des effets nets sur une collectivité). La compréhension des différents ensembles exigera différentes méthodes d’enquête. L’inconvénient de cette approche est d’être quelque peu en porte-à-faux par rapport au souhait d’être plus globale.
- Commencez par demander le résultat que vous tentez d’obtenir (un développement social et économique durable, par exemple). L’analyse devrait contribuer à l’obtention du résultat.
- Du point de vue opérationnel, il serait plus efficace de créer une orientation pour l’évaluation économique et une autre portant sur les impacts sociaux et sanitaires, en particulier en raison des différences en matière de méthodologie et de portée géographique. Une autre approche consisterait à créer un document d’orientation et d’ajouter en annexe les différents facteurs.
- L’idée qu’on se fait des impacts économiques varie selon le groupe. Pour les promoteurs, ce peut être des emplois bien rémunérés, mais les collectivités peuvent avoir un autre point de vue. Nombre de collectivités se méfient des projets d’exploitation des ressources étant donné que ceux-ci peuvent apporter drogues et alcool au sein de la collectivité.
- Les impacts et les avantages peuvent se présenter à différentes échelles (locale, régionale et nationale). Idéalement, les peuples qui subissent les impacts devraient profiter d’un accès préférentiel aux avantages, mais cela est rarement le cas. La capacité à profiter des avantages n’est pas nécessairement équitable.
- L’ACS+ est essentielle pour comprendre de façon globale les impacts sur les différents sous-groupes. Elle intègre la prise en compte de l’intersectionnalité et les multiples façons dont les gens peuvent être affectés.
- Même s’il représente un défi, l’accent mis sur le bien-être que propose le document d’orientation est approprié. Le bien-être est une notion difficile à cerner, et les points de vue des collectivités autochtones seront différents de ceux des collectivités non autochtones. On a fait remarquer que le bien-être ne se limite pas à la santé physique. Ainsi, la définition de la santé proposée par l’Organisation mondiale de la santé va au-delà de la santé physique et embrasse les dimensions sociale et psychologique. Il est nécessaire d’introduire une perspective de santé publique dans l’évaluation d’impact qui, par le passé, n’a accordé qu’une faible place à la composante santé en plus de négliger les déterminants plus vastes de la santé.
- Dans le contexte de la prise de décisions, il est nécessaire de prendre en compte la notion de bien-être avec prudence. Il est possible que les promoteurs n’établissent pas toujours le lien approprié entre un projet et le bien-être de la collectivité. Dans le passé, le critère de l’intérêt public a été utilisé au profit de la majorité, aux dépens des impacts sur la minorité. Les promoteurs ont tendance à supposer que l’investissement ou l’argent améliorera le bien-être de la collectivité; cela ne représente pas nécessairement le point de vue des collectivités. Le document d’orientation devrait en outre aborder la question des effets distributifs pour garantir que tous les groupes sociaux de la collectivité profitent de l’activité.
- Tous les changements affectent le bien-être de la collectivité et tous les projets entraînent des changements. Identifier les changements qui affectent le bien-être est une question essentielle pour les populations locales, pour qu’elles puissent s’adapter aux changements et adopter des mesures d’atténuation.
- Le document devrait préciser ce que la Loi exige de la part des promoteurs. Ce n’est ni le rôle ni la responsabilité du promoteur de définir ce qu’est la culture et le bien-être de la collectivité. Le document d’orientation devrait contenir des directives suffisamment claires pour que les promoteurs invitent les collectivités à articuler leurs aspirations le plus tôt possible au cours du processus. Dans le cas des collectivités autochtones, l’élimination des lacunes socioéconomiques actuelles est la responsabilité de la Couronne, et non celle des promoteurs.
- Le document devrait mettre l’accent sur des lignes directrices et sur les résultats souhaités, plutôt que sur des méthodes. On a exprimé le point de vue qu’il fallait éviter d’accorder trop d’importance à la méthodologie. Les promoteurs profiteraient davantage de conseils sur les sources d’information, d’exemples et d’études de cas que d’une méthodologie détaillée. Le choix de la méthodologie appropriée devrait appartenir au promoteur. Un autre point de vue voulait que la méthodologie devrait être désignée. Une directive spécifique quant à la méthodologie offre aux promoteurs une certitude à l’égard des renseignements requis.
- Le document devrait indiquer la façon dont l’évaluation des facteurs correspond aux phases de l’évaluation d’impact, surtout planification en amont. Il sera par ailleurs important de séparer les impacts liés aux instances fédérales. Le document devrait également ne pas perdre de vue le fait qu’au cours du processus, certains groupes ont des rôles et des responsabilités, alors que d’autres sont à envisager sous l’angle d’occasions à saisir.
- Il y a eu un débat sur la cueillette et l’utilisation éthiques des données socioéconomiques. Les promoteurs peuvent utiliser un tiers, qui peut être choisi par la collectivité, qui fera office de pare-feu entre les collectivités et les promoteurs afin de protéger la confidentialité des renseignements fournis par la collectivité. Certaines collectivités ont aussi établi des protocoles qui peuvent être utilisés pour protéger la confidentialité. Des protocoles d’éthique en matière de recherche peuvent également offrir des modèles à suivre (l’énoncé de politique des trois conseils, par exemple).
- À l’égard des pratiques exemplaires, le document d’orientation peut s’inspirer d’autres méthodologies et pratiques : analyse FFPM, ISO 1400, documents d’orientation publiés par Santé Canada, évaluation des impacts biophysiques, évaluation des effets cumulatifs (EEC), etc.
Point à l’ordre du jour : Évaluation de la science utilisée dans les évaluations d’impact
Cette séance a eu lieu dans le cadre des consultations en cours tenues par le Bureau du conseiller scientifique en chef (BCSC) du Canada et portant sur l’examen de la science relative à l’évaluation d’impact. Le premier examen doit avoir lieu dans les trois ans après l’entrée en vigueur de la Loi sur l’évaluation d’impact et tous les trois ans par la suite. Le chercheur en résidence au BCSC a ouvert le débat en présentant le cadre de l’examen; il en a souligné les trois critères de rendement : intégrité scientifique, crédibilité scientifique et transparence scientifique. Voici les questions qu’a recommandées le BCSC pour orienter le débat :
- La portée de l’examen proposé et la liste des livrables envisagés pour l’examen sont-elles appropriées?
- L’ensemble des trois critères d’évaluation de la science (intégrité scientifique, crédibilité et transparence) est-il approprié? Sinon, quels sont les critères qui devraient être ajoutés ou supprimés, et pourquoi? Y a-t-il d’autres critères qui devraient être ajoutés?
- L’ensemble proposé d’indicateurs que sont l’intégrité, la crédibilité et la transparence est-il approprié? Sinon, quels sont ceux qui devraient être éliminés, et pourquoi? Y a-t-il d’autres critères qui devraient être ajoutés? Pourquoi?
Le débat a débouché sur les précisions et pistes de réflexion suivantes :
- Le Comité a recommandé que le BCSC tienne de vastes consultations sur son examen.
- Du point de vue du Comité, l’inclusion des évaluations des projets que sont en train de mener les commissions d’examen serait avantageuse, car elles constituent souvent les projets les plus vastes et les plus complexes, et les leçons retenues seraient utiles aux futures commissions.
- Le Comité a demandé à ce que soit précisée la portée du rapport. On a proposé que l’examen mette l’accent sur la science et sur l’analyse que les experts fédéraux ont fournies dans le processus d’évaluation d’impact. Sera également comprise, indirectement, la science fournie par les promoteurs et les autres instances.
- Le Comité a demandé dans quelle mesure le savoir autochtone sera intégré au rapport et a demandé à ce que l’approche proposée par le BCSC soit précisée au début du document sur le cadre de travail.
- Le Comité a demandé de quelle façon un jugement professionnel serait pris en compte dans le contexte de l’examen.
- Le Comité a demandé des précisions à savoir si toutes les phases de l’évaluation d’impact, y compris celle de postdécision, et plus précisément les programmes de surveillance et des résultats de suivi, seraient incluses dans l’examen. L’approche proposée consiste à mettre l’accent sur les trois premières phases dans le premier examen; les autres phases et des sujets supplémentaires pourront être examinés lors d’examens ultérieurs.
Point à l’ordre du jour : Prochaines étapes
- Les coprésidents ont invité les membres à recommander des façons d’améliorer la gestion des réunions, dans un esprit d’amélioration continue et en vue de la prochaine réunion qui aura lieu à Ottawa les 3 et 4 décembre 2019.
Comité consultatif technique des sciences et des connaissances
Points à traiter
Points à traiter pour le Secrétariat
- Le Secrétariat doit fournir au Comité la liste des documents d’orientation et de politique ainsi qu’un résumé des commentaires reçus concernant la Loi.
- Un tableau des possibles points à l’ordre du jour de la prochaine réunion sera distribué aux membres pour les inviter à faire part de leurs commentaires sur les priorités.
Points à traiter pour les membres
- Les membres du Comité ont été invités à envoyer par écrit à l’Agence tous commentaires supplémentaires sur l’aperçu de la politique d’évaluation régionale d’ici le 4 octobre 2019.
- Le Comité a également manifesté son intérêt à réexaminer le document à une date ultérieure.
- Le Comité fournira par écrit à l’Agence tous commentaires supplémentaires sur l’évaluation des effets sociaux, sanitaires et économiques.
- Le Comité a demandé à examiner le document d’orientation après qu’une version provisoire de celui-ci aura été rédigée.
- Le Comité fournira par écrit au BCSC tous commentaires sur l’évaluation de la science utilisée dans les évaluations d’impact.
Participants
Coprésidents
- Kevin Hanna
- Darcy Pickard
Membres du Comité
- Alistair MacDonald
- Bill Ross
- Colin Webster
- Gillian Donald
- Glennis Lewis
- Helga Shield
- Hugo Mailhot Couture
- Marie Lagimodiere
- Mark Shrimpton
- Meinhard Doelle
- Michel Bérubé
Bureau du conseiller scientifique en chef
- C. Scott Findlay
Agence d’évaluation d’impact du Canada
- Christine Loth-Bown
- Brent Parker
- Miriam Podalsky
- Jennifer Saxe
- Steve Chapman
- Kevin Blair
- Robyn Whittaker
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