Résumé de la réunion du Comité consultatif technique des sciences et des connaissances
18 et 19 septembre 2019
Ottawa

Objectifs de la réunion

Les objectifs de la deuxième réunion du Comité consultatif technique étaient d’examiner les aperçus de deux documents que l’Agence est en train de préparer pour soutenir la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact, et d’en donner une rétroaction initiale : (1) la politique d’évaluation régionale et (2) l’évaluation des effets sociaux, sanitaires et économiques. Le Comité a aussi discuté et commenté le cadre de l’examen de la science relative à l’évaluation d’impact, qui est dirigé par le conseiller scientifique en chef du Canada. Les membres devaient présenter une rétroaction écrite sur les trois points après la réunion.

Avant ces discussions thématiques, l’Agence a présenté une mise à jour sur l’utilisation des commentaires formulés lors de la précédente réunion du Comité et une discussion portant sur le plan de travail pour la prochaine réunion du Comité a eu lieu.

Jour 1 – 18 septembre 2019

Accueil et compte rendu

Le membre d’office sans droit de vote représentant l’Agence au Comité a souhaité la bienvenue aux membres et a ouvert la réunion en reconnaissant que celle-ci se tenait sur un territoire algonquin et anishinabek non cédé.

Le membre d’office a informé le Comité que le résumé de la dernière réunion serait bientôt publié sur le site Web de l’Agence. Le Comité convient que les résumés des réunions seraient approuvés par courriel plutôt que discutés en réunions, sauf en cas de différend.

Le membre d’office a présenté un compte rendu de la première réunion du Comité consultatif autochtone. Le Comité consultatif technique s’est réjoui de l’intérêt manifesté par le Comité consultatif autochtone à travailler en collaboration.

Mise à jour sur les événements récents

Le membre d’office a présenté un aperçu du travail réalisé par l’Agence depuis la première réunion du Comité et l’entrée en vigueur de la Loi sur l’évaluation d’impact, soulignant que de nouveaux documents d’orientation sont publiés sur le site Web de l’Agence, que le nom de l’Agence a été remplacé par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et que l’Agence est dirigée par un nouveau président, David McGovern. Le membre d’office a également parlé de la façon dont les commentaires du Comité ont été utilisés pour améliorer les documents d’orientation de l’Agence en matière de durabilité. En outre, le directeur, responsable des sciences et du savoir de l’Agence a fourni une mise à jour des lignes directrices adaptées relatives à l’étude d’impact et des projets qui seraient évalués en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact:

Révision du mandat du Comité

Les coprésidents ont dirigé un débat sur le mandat, au terme duquel il a été convenu que la présente version serait temporaire et que le Comité l’examinerait dans un an. À des fins de clarification et d’efficacité, le Comité a proposé les modifications suivantes au résumé provisoire actuel :

Point à l’ordre du jour : Plan de travail pour la prochaine réunion

Le vice-président des Relations extérieures et des politiques stratégiques a participé à cette séance. Le vice-président a remercié le Comité pour sa contribution à l’amélioration de l’orientation que l’Agence est en train de préparer. Soulignant l’importance de mettre à profit les relations, le vice-président a fait remarquer que l’Agence a adopté une approche adaptative pour soutenir un processus d’apprentissage au sein de l’Agence.

Le Comité a mis l’accent sur la compréhension des besoins et des contraintes de l’Agence pour pouvoir offrir des conseils pertinents, de façon tant réactive que stratégique. En ce qui concerne le plan de travail pour la prochaine réunion, le Comité a souligné la nécessité d’identifier des sujets et des questions plus vastes visés par la mission de l’Agence et de les traiter selon l’urgence des besoins. Parmi les questions plus vastes, certaines pourraient porter sur les nouveaux aspects de la Loi : aspects de la planification en amont risquant de présenter des difficultés de mise en œuvre, aspects de l’évaluation d’impact négligés par le passé, leçons retenues par les praticiens de l’évaluation d’impact, etc.

Le Comité a indiqué d’autres éléments à prendre en compte qui pourraient être utiles pour établir les priorités de l’ordre du jour de la prochaine réunion du Comité consultatif technique : urgence, nouveaux éléments de la Loi, état actuel des connaissances, lacunes de longue date, si oui ou non le Comité consultatif technique est en mesure d’offrir du soutien, etc. Cela a entraîné un débat sur les autres ressources.

Le Comité a également abordé la question du nombre de points à aborder en réunion. Il serait probablement plus efficace de mettre l’accent sur quelques points plutôt que sur plusieurs, et de disposer ainsi de suffisamment de temps pour en discuter de façon exhaustive.

Point à l’ordre du jour : Aperçu de la politique d’évaluation régionale

Un responsable de l’Agence a présenté le contexte de l’approche proposée pour la politique d’évaluation régionale de l’Agence. En vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, le ministre peut mettre en place des évaluations régionales fondées sur des considérations spécifiques ou en réponse à des demandes du public.

Le Comité a reçu les questions suivantes pour orienter le débat :

Le Comité a formulé les commentaires suivants :

Jour 2 – 19 septembre 2019

Point à l’ordre du jour : Évaluation des effets sociaux, sanitaires et économiques

Un représentant de l’Agence a défini l’objectif d’un document d’orientation projeté portant sur les facteurs sociaux, sanitaires et économiques. Ces facteurs ne sont pas nouveaux dans l’évaluation d’impact; ils sont pris en compte dans certaines lois provinciales ainsi que dans certaines instances internationales. La LCEE (2012) exigeait l’analyse de ces facteurs quant aux peuples autochtones. L’exigence en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, cependant, va plus loin et inclut les effets tant positifs que négatifs. L’Agence envisage deux options pour la préparation d’un document d’orientation : (1) trois documents séparés — un pour les effets sanitaires, un autre pour les effets sociaux et un dernier pour les effets économiques; et (2) un document complet.

Le Comité est invité à se pencher sur les questions suivantes :

  1. Quelles méthodes ou approches pourrait-on recommander pour s’assurer que les impacts sont pris en compte de façon globale, notamment les interactions entre les effets?
  2. Comment les promoteurs peuvent-ils intégrer au mieux les données qualitatives et quantitatives pour déterminer les effets sur les composantes valorisées qui sont difficilement quantifiables?
  3. La proposition d’axer le guide sur le concept de « bien-être » est-elle utile? Devrait-on avoir recours à un autre concept pour fonder l’analyse (par exemple, le « milieu humain »), ou bien le fait de se centrer sur le « bien-être » risque-t-il de brouiller les objectifs du guide?
  4. Lors de la collecte des données, comment les promoteurs devraient-ils aborder les questions de confidentialité (par exemple, si les résidents locaux ne sont pas disposés à partager des renseignements sur des questions délicates, comme la violence en milieu familial)?
    • Dans de telles situations, lorsque des données détaillées ne sont pas disponibles, quelle mesure l’Agence pourrait-elle utiliser pour déterminer si l’enjeu a fait l’objet d’une évaluation adéquate?
  5. Quelles sont les autres pratiques exemplaires que l’Agence devrait connaître pour évaluer les effets sociaux, économiques et sanitaires?

Le Comité a formulé les commentaires suivants :

Point à l’ordre du jour : Évaluation de la science utilisée dans les évaluations d’impact

Cette séance a eu lieu dans le cadre des consultations en cours tenues par le Bureau du conseiller scientifique en chef (BCSC) du Canada et portant sur l’examen de la science relative à l’évaluation d’impact. Le premier examen doit avoir lieu dans les trois ans après l’entrée en vigueur de la Loi sur l’évaluation d’impact et tous les trois ans par la suite. Le chercheur en résidence au BCSC a ouvert le débat en présentant le cadre de l’examen; il en a souligné les trois critères de rendement : intégrité scientifique, crédibilité scientifique et transparence scientifique. Voici les questions qu’a recommandées le BCSC pour orienter le débat :

Le débat a débouché sur les précisions et pistes de réflexion suivantes :

Point à l’ordre du jour : Prochaines étapes

Comité consultatif technique des sciences et des connaissances
Points à traiter

Points à traiter pour le Secrétariat

Points à traiter pour les membres

Participants

Coprésidents

Membres du Comité

Bureau du conseiller scientifique en chef

Agence d’évaluation d’impact du Canada

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