Avis du sous-comité sur les éléments sanitaires, sociaux et économiques au président de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada

Le sous-comité sur les éléments sanitaires, sociaux et économiques fournit les conseils d’ordre général suivants au président de l&rsquoAEICconcernant les priorités de l’Agence en matière de recherche et de mesures à prendre dans ce domaine, au cours de l’exercice 2021-2022. Nous faisons les recommandations suivantes à l&rsquoAEICnbsp;:

1. Élaborer un document d’orientation sur le « contexte stratégique », semblable à ceux qui figurent déjà dans le Guide du praticien, en ce qui a trait à l’évaluation des impacts sanitaires, sociaux et économiques, y compris les rôles des autorités gouvernementales et des instances responsables.
2. Élaborer, en collaboration avec les autorités gouvernementales responsables, des orientations en matière d’impacts sanitaires, centrées sur les déterminants sociaux de la santé qui sont pertinents pour le contexte des évaluations d’impact et les objectifs de la Loi, et qui éclairent les phases du processus d’évaluation d’impact
3. Indiquer clairement dans les orientations et dans les LDIREI la manière dont les impacts sur la santé mentale seront pris en compte dans l’évaluation des impacts sanitaires et développer des ressources supplémentaires sur ce sujet actuellement mal intégré.
4. Réexaminer et mettre à jour progressivement le document d’orientation existant sur les impacts sanitaires, sociaux et économiques; le sous-comité sur les éléments sanitaires, sociaux et économiques fournira une compilation des révisions possibles que le CCT, puis l&rsquoAEIC pourront examiner au deuxième trimestre de 2021.
5. Réaliser des recherches supplémentaires en vue d’élaborer des politiques internes et des orientations pour les praticiens sur le rôle de l’éthique de recherche dans le cadre des évaluations d’impact impliquant des sujets humains.
6. Examiner attentivement et intégrer correctement les orientations à venir de Santé Canada en matière d’évaluation des impacts sanitaires avant de mettre à jour le document d’orientation existant sur les impacts sanitaires, sociaux et économiques, comme indiqué ci-dessus, en veillant tout particulièrement à ce que les orientations de l’Agence en matière d’évaluation des impacts sanitaires répondent à toutes les attentes de la Loi.
7. Développer des « ressources pour les praticiens » supplémentaires, accessibles au public, pour l’évaluation des impacts sanitaires, sociaux et économiques.
8. Examiner l’état de l’expertise interne de l’Agence en matière d’évaluation des impacts sanitaires, sociaux et économiques et, en cas de problèmes de capacité, élaborer un plan pour améliorer la capacité de l’Agence et des commissions à évaluer les impacts sanitaires, sociaux et économiques.