Appel de candidatures : Conseil consultatif du ministre sur l’évaluation d’impact

La Loi sur l’évaluation d’impact du gouvernement du Canada est entrée en vigueur en août 2019 afin de renforcer la protection environnementale au Canada, rétablir la confiance quant à la manière dont les décisions sont prises et faire croître l’économie. La loi introduit de nouvelles règles qui fondent les décisions sur la science occidentale et le savoir autochtone. Les évaluations examinent les impacts plus larges, en considérant les effets positifs et négatifs des projets sur l’environnement et sur les conditions sanitaires, sociales et économiques.

En 2020, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a créé un Conseil consultatif sur l’évaluation d’impact, qui fournit des conseils indépendants et objectifs au ministre sur les questions liées à la mise en œuvre des évaluations d’impact, ainsi que des évaluations régionales et stratégiques, en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. La mise en place du Conseil consultatif du ministre constitue une exigence en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact.

Êtes-vous la personne que nous cherchons?

Le gouvernement du Canada est à la recherche de personnes ayant des expériences et des antécédents variés qui sont intéressées à devenir membres du Conseil consultatif du ministre. Cela permettra au Conseil de continuer à avoir une représentation de visions d’ensemble inclusives qui reflètent les perspectives régionales et la diversité des expériences. Le Conseil comprend 7 à 12 membres, dont le président, et les membres sont nommés pour un mandat de quatre ans.

Les peuples autochtones, le public et les représentants de l’industrie, du milieu universitaire, d’organisations non gouvernementales et ceux avec de l’expérience au sein du gouvernement sont invités à poser leur candidature.

Activités principales

Le Conseil donne des avis dans des domaines tels que la gouvernance, l’efficacité et l’efficience des processus d’évaluation, et les évaluations régionales et stratégiques.

Il donne également des avis sur la transparence et la prévisibilité pour les promoteurs, le public et les peuples autochtones, en aidant à cerner les défis rapidement et en créant les moyens de soutenir au mieux la prise de décision dans l’intérêt public.

Le Conseil décide de la fréquence de ses réunions (qui devrait être d’environ quatre fois par an). Les réunions peuvent avoir lieu virtuellement et en personne, en alternance. Des réunions supplémentaires, telles que des réunions d’un sous-groupe de travail, peuvent être tenues pour discuter de questions clés et préparer un avis à l’intention du ministre.

Les membres du Conseil siègent en tant que personnes compétentes, en leur propre nom et à titre personnel, et dans l’intérêt des Canadiens. Ils ne représentent pas leur entreprise, organisme ou affiliation professionnelle.

Qualifications

Facteurs d’admissibilité et conditions

• Être citoyen canadien ou résident permanent au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (prescrit par la loi).
• Être disposé à voyager à travers le Canada pour les rencontres du Conseil en personne, au besoin;
• Ne pas être employé de la fonction publique du Canada pendant la durée de son mandat au Conseil;
• Avant d’être nommés membres du Conseil, les candidats doivent déclarer qu’ils sont impartiaux et libres de tout conflit d’intérêts en ce qui concerne l’évaluation d’impact au Canada.

Critères d’évaluation

Qualifications essentielles

Les candidats devront démontrer, dans leur lettre d’intérêt, qu’ils possèdent une expérience significative en rapport avec le mandat du Conseil.

Qualifications constituant un atout

Les candidats devraient fournir, dans leur lettre d’intérêt, des exemples qui démontrent clairement comment ils répondent à une ou plusieurs des qualifications suivantes :

• Expérience dans la prise de décisions exigeant un équilibre objectif et prudent entre des éléments incompatibles ou contradictoires.
• Expérience de la participation à un environnement consensuel de prise de décision et de règlement des différends.
• Expérience dans l’élaboration de stratégies, d’objectifs, de plans et de pratiques exemplaires en matière de gouvernance institutionnelle, ou dans l’élaboration et l’application de cadres et de politiques législatifs et réglementaires.
• Expérience dans la création de relations, la promotion de partenariats et le travail avec les peuples et les collectivités autochtones, ou avec les instances supérieures du gouvernement, l’industrie ou d’autres groupes d’intervenants.
• Expérience dans des domaines liés à l’évaluation d’impact, notamment l’analyse comparative entre les sexes plus, la santé, l’analyse économique, le savoir autochtone, la durabilité et les changements climatiques.
• Expérience en matière d’évaluation d’impact ou environnementale.
• Expérience dans les domaines de politique publique.
• Expérience de travail avec de hauts responsables de l’industrie, des gouvernements provinciaux ou fédéral ou d’organismes non gouvernementaux.
• Expérience au sein du conseil d’administration d’un organisme public, privé ou sans but lucratif.
• Expérience en tant que cadre supérieur dans le secteur public, privé ou celui des organismes sans but lucratif.
• Expérience en tant que cadre supérieur ou rôle désigné auprès d’un organisme de réglementation canadien indépendant dans le secteur des ressources naturelles.

Qualités personnelles

Si votre candidature passe à l’étape suivante du processus, nous procèderons à une entrevue afin de vérifier que vous respectez les critères de sélection susmentionnés et que vous possédez les qualités personnelles suivantes :

• Normes éthiques élevées, intégrité et impartialité;
• Bon jugement;
• Tact et diplomatie;
• Compétences supérieures en matière de relations interpersonnelles et de communication;
• Esprit de collégialité.

Langues officielles et diversité

Le gouvernement du Canada considère le bilinguisme et la diversité comme un atout pour ces postes.

Nous nous engageons à veiller à ce que, dans le cadre des nominations, on tienne compte du désir d’atteindre la parité et de refléter la diversité du Canada, sur le plan linguistique et régional, et en ce qui concerne la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi. Vous pouvez volontairement indiquer, dans votre lettre d’intérêt, si vous êtes membre d’un ou de plusieurs des groupes suivants : femmes, peuples autochtones, personnes handicapées ou membres de minorités visibles. La préférence peut être accordée aux membres de ces groupes. Il n’y a aucune obligation de fournir ces renseignements.

Rémunération

Le temps que les membres consacrent à la préparation et à la participation aux réunions sera rémunéré à un taux journalier de 400 $. Les frais de déplacement approuvés seront également couverts pour les membres, conformément aux politiques du gouvernement du Canada à cet effet, notamment la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor.

Comment poser sa candidature

Si vous souhaitez poser votre candidature pour devenir membre du Conseil, veuillez envoyer les documents suivants à minac-secretariat-ccm@aeic-iaac.gc.ca. La date limite pour poser votre candidature est le 11 avril 2023.

• Une lettre d’intérêt (trois pages maximum), comprenant des renseignements sur les éléments suivants :
  • Respects des critères d’évaluation;
  • Les raisons pour lesquelles vous êtes apte à devenir membre du Conseil;
  • Des exemples d’expériences passées que vous possédez et qui sont en lien avec les qualifications énumérées.
• Un curriculum vitæ comprenant des renseignements sur :
  • l’expérience pertinente, l’expertise et toute publication ou compétence professionnelle.
• Le formulaire de candidature dûment rempli (PDF - 2.3 Mo).

Processus de sélection

L’évaluation et la sélection des candidats seront effectuées par un comité d’évaluation comprenant des représentants de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) et du Cabinet du ministre de l’Environnement et du Changement climatique.

Les candidats seront évalués selon une procédure fondée sur le mérite et selon les critères d’évaluation en fonction de l’étendue de leur expérience et de leurs connaissances.

L’Agence communiquera avec les personnes sélectionnées et les nominations au Conseil seront annoncées ultérieurement.

Avis de confidentialité

Vos renseignements personnels sont recueillis afin d’évaluer si vous répondez aux exigences de base pour siéger au Conseil consultatif du ministre et de fournir à l’Agence le moyen de vous contacter pour vous communiquer des informations concernant le Conseil. Les renseignements sont recueillis en vertu des alinéas 114(1)(b), 155(i) et 156(1)(b) de la Loi sur l’évaluation d’impact. Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles détenues par l’Agence et de les corriger. Pour plus de détails concernant vos droits, contactez atip-aiprp@aeic-iaac.gc.ca.