Résumé des rencontres du Conseil consultatif du ministre sur l’évaluation d’impact – décembre 2020, janvier 2021 et février 2021
Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a constitué un Conseil consultatif sur l’évaluation d’impact en novembre 2020. Le mandat du Conseil est d’offrir des avis au ministre sur la mise en œuvre des régimes d’évaluation d’impact et d’évaluation régionale et stratégique en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. Le ministre a demandé au Conseil de porter son attention, dans un premier temps, sur l’efficacité des processus et des structures de gouvernance, sur les domaines prioritaires pour les évaluations régionales et stratégiques ainsi que sur les perspectives permettant de veiller à ce que l’étape de préparation soit prévisible et transparente et à ce que la participation du public et la collaboration des Autochtones soient significatives. Le Conseil est composé de treize membres, dont le président de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, qui y participe en qualité de membre d’office. Le Conseil remettra son premier rapport au ministre en juin 2021. En raison de son vaste mandat et du court délai pour la remise de son premier rapport au ministre, le Conseil cernera certains domaines particuliers où il peut fournir des conseils rapidement et abordera d’autres sujets dans des rapports ultérieurs.
Objectifs des rencontres
Au cours de leurs trois premières réunions, en décembre 2020, janvier 2021 et février 2021, les membres du Conseil ont discuté de leur mode de fonctionnement et de la portée de leur mandat et ils ont déterminé les domaines où ils pourraient donner un avis en fonction des priorités définies par le ministre. Des présentations faites par des experts et des discussions ont permis de veiller à une compréhension commune de la Loi sur l’évaluation d’impact et de sa mise en œuvre à ce jour, de cultiver un espace éthique au sein du Conseil et d’entamer le processus d’élaboration des avis destinés au ministre.
Sujets de discussion
Loi sur l’évaluation d’impact
- L’Agence a présenté le contexte, l’objectif et le contenu de la Loi sur l’évaluation d’impact, y compris le contexte de l’examen législatif qui a conduit à la nouvelle Loi. Elle a ensuite expliqué les cinq étapes du processus d’évaluation d’impact et présenté une vue d’ensemble de la mise en œuvre de la Loi à ce jour.
- Les discussions entourant la mise en œuvre du processus d’évaluation d’impact ont porté sur divers sujets, notamment :
- l’adaptation des évaluations;
- la prise en compte de la durabilité tout au long du processus;
- l’évaluation de la mise en œuvre de la Loi;
- les rôles et responsabilités des promoteurs et des organismes de réglementation du cycle de vie;
- l’harmonisation du Registre canadien d’évaluation d’impact avec d’autres sources de données;
- la prise en compte des ententes relatives aux changements climatiques et à l’environnement;
- la collaboration avec les provinces et d’autres instances, y compris les instances d’autonomie gouvernementale autochtones;
- les demandes de désignation des projets.
Espace éthique
- Le Conseil a convenu de développer une compréhension de l’espace éthique afin de créer un environnement de délibération respectueux et incarnera le concept d’espace éthique dans les avis du Conseil au ministre.
- Un expert externe en espace éthique a été invité à expliquer le concept et à établir les bases permettant au Conseil de l’interpréter ensemble. L’expert a partagé ses réflexions sur les différentes visions du monde, les façons d’être, de penser et d’interpréter le monde, et sur la manière dont elles peuvent coexister, apprendre les unes des autres et se soutenir mutuellement.
- Le Conseil a suggéré de progresser ensemble en reconnaissant leurs préjugés, en tirant parti des parcours de tous les membres de manière positive et en considérant de manière égale les visions du monde autochtones et non autochtones dans les discussions, les délibérations et les décisions.
- Le Conseil a formé un sous-comité chargé d’élaborer des principes pour un espace éthique et un modèle de recherche du consensus pour soutenir le travail du Conseil.
- L’espace éthique est proposé comme point permanent de l’ordre du jour des prochaines rencontres.
Gouvernance
- L’Agence a présenté les structures de gouvernance mises en place pour soutenir la mise en œuvre de la loi. Il s’agit notamment d’ententes, de comités, d’organismes consultatifs et de modalités de collaboration avec d’autres ministères fédéraux, des instances, des organismes de réglementation, des intervenants et le public.
- Quatre domaines de gouvernance sur lesquels le Conseil pourrait axer ses délibérations ont été proposés par l’Agence et examinés par le Conseil : la collaboration avec les ministères fédéraux compétents, la collaboration avec d’autres instances, l’étape préparatoire et la prise de décisions dans l’intérêt du public.
- La discussion a porté sur des sujets tels que les efforts et la cohérence interministériels, l’indépendance de l’Agence et un processus visant à répertorier les leçons apprises.
- Le Conseil a formé un sous-comité sur la gouvernance, qui a proposé d’élaborer d’abord des avis sur l’étape préparatoire.
Évaluations régionales et stratégiques
- L’Agence a décrit les cadres législatif et politique pour la réalisation d’évaluations régionales et stratégiques, qui sont de nouvelles dispositions de la Loi, destinées à fournir des renseignements contextuels, à appuyer les décisions au niveau des projets et à atténuer les effets cumulatifs des projets.
- Un juriste et praticien des évaluations régionales et stratégiques a été invité à faire une présentation au Conseil. Il a présenté son point de vue sur le rôle que ces évaluations peuvent jouer dans la mise en œuvre de la Loi et pour relever les défis au niveau des projets, sur leur définition et leurs objectifs ainsi que sur les options concernant la portée des évaluations régionales.
- Les discussions sur les évaluations régionales et stratégiques ont porté sur les sujets suivants :
- les éléments à prendre en compte pour sélectionner, hiérarchiser et planifier les évaluations régionales;
- la collaboration provinciale et les questions de compétence;
- les définitions et les principes;
- les facteurs de réussite.
- Le Conseil a formé un sous-comité sur les évaluations régionales et stratégiques, qui se penchera sur l’élaboration des avis destinés au ministre.
Enjeux autochtones
- Tout au long des discussions sur l’ensemble des domaines susmentionnés, le Conseil a reconnu que les droits des Autochtones, leur mobilisation et la tenue de consultations significatives sont d’une importance fondamentale pour que la Loi puisse atteindre les objectifs fixés. Cela revêt une importance particulière, car il s’agit de promouvoir la communication et la collaboration avec les peuples autochtones du Canada en matière d’évaluations d’impact et de veiller à ce que les droits des peuples autochtones soient compris, respectés et protégés.
- Le Conseil a reconnu que les enjeux autochtones doivent être au centre de ses discussions générales lors des prochaines réunions.
Prochaines étapes
- Le Conseil s’est réuni en mars et se réunira en avril et mai, avec des réunions des sous-comités selon les besoins, jusqu’à ce que le premier rapport soit finalisé.
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