Résumé des rencontres du Conseil consultatif du ministre sur l’évaluation d’impact – décembre 2020, janvier 2021 et février 2021

Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a constitué un Conseil consultatif sur l’évaluation d’impact en novembre 2020. Le mandat du Conseil est d’offrir des avis au ministre sur la mise en œuvre des régimes d’évaluation d’impact et d’évaluation régionale et stratégique en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. Le ministre a demandé au Conseil de porter son attention, dans un premier temps, sur l’efficacité des processus et des structures de gouvernance, sur les domaines prioritaires pour les évaluations régionales et stratégiques ainsi que sur les perspectives permettant de veiller à ce que l’étape de préparation soit prévisible et transparente et à ce que la participation du public et la collaboration des Autochtones soient significatives. Le Conseil est composé de treize membres, dont le président de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, qui y participe en qualité de membre d’office. Le Conseil remettra son premier rapport au ministre en juin 2021. En raison de son vaste mandat et du court délai pour la remise de son premier rapport au ministre, le Conseil cernera certains domaines particuliers où il peut fournir des conseils rapidement et abordera d’autres sujets dans des rapports ultérieurs.

Objectifs des rencontres

Au cours de leurs trois premières réunions, en décembre 2020, janvier 2021 et février 2021, les membres du Conseil ont discuté de leur mode de fonctionnement et de la portée de leur mandat et ils ont déterminé les domaines où ils pourraient donner un avis en fonction des priorités définies par le ministre. Des présentations faites par des experts et des discussions ont permis de veiller à une compréhension commune de la Loi sur l’évaluation d’impact et de sa mise en œuvre à ce jour, de cultiver un espace éthique au sein du Conseil et d’entamer le processus d’élaboration des avis destinés au ministre.

Sujets de discussion

Loi sur l’évaluation d’impact

Espace éthique

Gouvernance

Évaluations régionales et stratégiques

Enjeux autochtones

Prochaines étapes

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