Projet minier Arnaud - Décision d'évaluation environnementale

Communiqué de presse

Le 23 février 2016 — Ottawa — Agence canadienne d'évaluation environnementale

L'honorable Catherine McKenna, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, a annoncé aujourd'hui que le projet minier Arnaud (le projet), situé à Sept-Îles, au Québec, n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants, compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation énoncées dans le rapport d'étude approfondie.

Afin de prendre sa décision, la ministre a examiné le rapport d'étude approfondie et les commentaires reçus du public et des groupes autochtones.

Le projet a été renvoyé aux autorités responsables, Pêches et Océans Canada et l'Office des transports du Canada, afin que les mesures appropriées en vertu de l'article 37 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale soient prises.

La ministre demande aux autorités responsables de s'assurer que les mesures d'atténuation énoncées dans le rapport d'étude approfondie soient mises en œuvre. Elle demande aussi aux autorités responsables de veiller à l'application du programme de suivi décrit dans le rapport d'étude approfondie afin de déterminer l'efficacité des mesures prises pour atténuer les effets négatifs sur l'environnement.

Les faits en bref

  • L'évaluation environnementale pour ce projet a été menée en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
  • La copie de la déclaration de décision concernant l'évaluation environnementale de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, ainsi que d'autres renseignements sur ce projet, se trouvent sur le site Web du Registre canadien d'évaluation environnementale, au numéro de référence 63926.
  • L'Agence canadienne d'évaluation environnementale administre le processus fédéral d'évaluation environnementale, qui permet de déterminer les effets environnementaux des projets à l'étude et les mesures à prendre pour les atténuer, tout en favorisant le développement durable.

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Contacts

Caitlin Workman
Attachée de presse
Cabinet de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique
819-938-9436

Jessica Sobolov
Conseillère en communications
Agence canadienne d'évaluation environnementale
613-960-1519
Jessica.Sobolov@acee-ceaa.gc.ca

Suivez-nous sur Twitter : @ACEE_CEAA

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