Projet Terminal maritime en rive nord du Saguenay — Décision concernant l'évaluation environnementale

Communiqué de presse

Le 22 octobre 2018 — Ottawa — Le gouvernement du Canada s'engage à protéger l'environnement et notre patrimoine naturel tout en favorisant la croissance économique.

Aujourd'hui, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, l'honorable Catherine McKenna, a annoncé que le projet Terminal maritime en rive nord du Saguenay n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Le projet, proposé par L'Administration portuaire du Saguenay, comprend la construction et l'exploitation d'un nouveau terminal portuaire multiusagers à Sainte-Rose-du-Nord, située à environ 45 kilomètres de la ville de Saguenay, au Québec.

Pour prendre sa décision, la ministre a examiné le Rapport d'évaluation environnementale et les commentaires reçus de la part des peuples autochtones et du public. L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) conclut que le risque d'effet négatif cumulatif sur la population de béluga de l'estuaire du Saint-Laurent, occasionné par l'augmentation du trafic maritime liée au projet, serait faible et que les mesures d'atténuation contribueraient à diminuer les risques.

La déclaration de décision de la ministre établit plus de 70 conditions visant à protéger l'environnement, incluant les mammifères marins, le poisson et son habitat, les oiseaux, le patrimoine naturel et culturel et la santé humaine, et comprends des mesures d'atténuation et des exigences liées à un programme de suivi que l'Administration portuaire du Saguenay devra respecter.

Par exemple, pour prévenir les effets potentiels du projet sur le béluga de l'estuaire du Saint-Laurent, le promoteur devra assurer une surveillance visuelle et un arrêt des travaux en présence de bélugas durant la construction. Le promoteur devra également effectuer une surveillance en temps réel des niveaux de bruit subaquatique émis par les travaux en milieu aquatique.

Cette décision s'appuie sur une évaluation environnementale rigoureuse et fondée sur la science, réalisée par l'Agence avec la participation du public, des Premières Nations et des ministères fédéraux détenant une expertise, y compris Pêches et Océans Canada, Transports Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada et le ministère provincial du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

À la suite de cette décision, le promoteur devra obtenir des autorisations et des permis additionnels auprès de Pêches et Océans Canada et de Transports Canada. L'Agence sera chargée de surveiller et de mettre en application les conditions juridiquement contraignantes en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).

Citations

« Ma décision est fondée sur des données scientifiques rigoureuses, l'expertise des ministères fédéraux et la consultation approfondie du public et des Premières Nations. L'Administration portuaire du Saguenay devra respecter les conditions établies pour assurer la mise en œuvre des mesures d'atténuation visant réduire les risques sur le béluga de l'estuaire du Saint-Laurent. Nous sommes engagés à veiller à ce que la prise de décisions soit éclairée en faveur du développement durable tout en offrant des possibilités et de croissance économiques au profit de tous les Canadiens et Canadiennes. »

— L'honorable Catherine McKenna, ministre de l'Environnement et du Changement climatique

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Personnes-ressources

Caroline Thériault
Attachée de presse
Cabinet de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique
613-462-5473

Marissa Harfouche
Conseillère en communications
Agence canadienne d'évaluation environnementale
613-219-2789
Marissa.Harfouche@canada.ca

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