L’Île-du-Prince-Édouard et le Canada signent une entente de collaboration afin d’accélérer l’évaluation des grands projets
Communiqué de presse
Le 26 mars 2026 (Ottawa) – Agence d’évaluation d’impact du Canada
Le gouvernement du Canada prend des mesures pour bâtir une économie plus forte et plus résiliente. C’est pourquoi les gouvernements du Canada et de l’Île‑du‑Prince‑Édouard travaillent à simplifier les évaluations environnementales et les évaluations d’impact visant les grands projets.
Aujourd’hui, l’honorable Julie Dabrusin, ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature, et l’honorable Darlene Compton, ministre des Terres et de l’Environnement, ont annoncé la signature de l’Entente de collaboration entre l’Île‑du‑Prince‑Édouard et le Canada en ce qui a trait aux évaluations environnementales et aux évaluations d’impact.
L’entente permettra au Canada et à l’Île-du-Prince-Édouard de mettre en œuvre l’approche « un projet, une évaluation », laquelle favorisera un processus d’évaluation souple et simplifié qui réduira le plus possible les chevauchements dans le cadre des grands projets réalisés à l’Île-du-Prince-Édouard assujettis à la fois à des évaluations fédérales et provinciales. Grâce à cette entente, les gouvernements pourront décider conjointement du processus d’évaluation le plus efficace, au cas par cas, soit en s’appuyant sur le processus de l’Île-du-Prince-Édouard, en s’appuyant sur le processus fédéral, ou en mettant en œuvre une approche fédérale-provinciale coordonnée.
L’entente favorise également la communication coordonnée, l’octroi de permis et le partage d’information tout au long du processus d’évaluation, et affirme l’importance d’une consultation et d’une collaboration significatives avec les peuples autochtones tout au long du processus d’évaluation.
Dans l’ensemble, l’entente prévoit une approche simplifiée, moins redondante et plus prévisible tout en veillant à ce que les responsabilités fédérales et provinciales en matière d’environnement et de protection des droits des peuples autochtones soient respectées.
En signant cette entente avec l’Île-du-Prince-Édouard, nous créons les conditions pour construire plus rapidement des infrastructures majeures, comme cela a été le cas avec la Colombie-Britannique, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick. Nous attirons davantage d’investissements dans de nouvelles infrastructures qui stimuleront l’économie, soutiendront les travailleurs et leurs familles et créeront des emplois bien rémunérés, d’un océan à l’autre.
Citations
« L’entente avec l’Île-du-Prince-Édouard montre comment le gouvernement fédéral et celui de la province peuvent simplifier les examens environnementaux et parvenir à une approche coordonnée. En harmonisant les processus, nous pouvons accélérer les travaux d’infrastructure importants, soutenir le développement industriel et permettre à davantage de Canadiens d’avoir accès à des emplois bien rémunérés. »
- L’honorable Heath MacDonald, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, gouvernement du Canada
« Cette entente représente un autre jalon dans nos relations chaleureuses avec l’Île‑du‑Prince‑Édouard et montre notre engagement à réaliser des évaluations de projets efficaces et responsables qui protègent l’environnement, renforcent l’économie et respectent les obligations à l’égard des peuples autochtones. »
- L’honorable Julie Dabrusin, ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature, gouvernement du Canada
« Nous sommes ravis de travailler de concert avec le gouvernement du Canada à la mise en place d’une approche simplifiée et prévisible en matière d’évaluation environnementale. La présente entente permettra de trouver un juste équilibre en matière de protection de l’environnement, de renforcer les activités de coordination liées à la délivrance de permis et d’éliminer les chevauchements. »
- Darlene Compton, ministre des Terres et de l’Environnement, gouvernement de l’Île‑du‑Prince‑Édouard
Faits en bref
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Dans le Discours du Throne, le premier ministre Mark Carney s’est engagé à conclure des ententes de collaboration avec tous les gouvernements provinciaux intéressés. La présente entente est la quatrième, après celles conclues avec la Colombie‑Britannique (2019), le Nouveau-Brunswick (décembre 2025) et l’Ontario (décembre 2025).
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L’Entente de collaboration relative à l’évaluation d’impact entre le Canada et la Colombie-Britannique permet à la plupart des projets d’être assujetti à un processus d’évaluation unique.
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L’entente a été éclairée par les commentaires des groupes autochtones, du public, de l’industrie et des intervenants.
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L’Agence d’évaluation d’impact du Canada travaille présentement à réorganiser le processus d’évaluation d’impact pour que les évaluations des grands projets puissent se terminer dans un délai de deux ans.
Liens connexes
Personnes-ressources
Jennica Klassen
Directrice des communications
Cabinet du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
(343) 597-3284
Jennica.klassen@agr.gc.ca
Keean Nembhard
Attaché de presse
Bureau de la ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature
343-552-2387
Keean.Nembhard@ec.gc.ca
Relations avec les médias
Agence d’évaluation d’impact du Canada
343-549-3870
media@iaac-aeic.gc.ca
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