Passer au contenu principal
Passer à « Au sujet du gouvernement »
Sélection de la langue
English
en
/
Government of Canada
Recherche
Rechercher dans Canada.ca
Recherche
Menu
Principales
Menu
Emplois et milieu de travail
Immigration et citoyenneté
Voyage et tourisme
Entreprises et industrie
Prestations
Santé
Impôts
Environnement et ressources naturelles
Sécurité nationale et défense
Culture, histoire et sport
Services de police, justice et urgences
Transport et infrastructure
Canada et le monde
Argent et finances
Science et innovation
Vous êtes ici :
Canada.ca
Agence d’évaluation d’impact du Canada
Lois et règlements
Loi et liste des règlements
Entente d'organisme Inuvialuit de revendications territoriales
Protocole d'entente entre l'Office d'examen des répercussions environnementales et la Ministre de l'environnement concernant les approbations relatives à la substitution du processus d'évaluation environnementale
Détails de la page
Date de modification :
2016-07-06